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Pacte budgétaire : l'intox de Sarkozy

Nicolas Sarkozy a exclu ce matin d’organiser un référendum sur le traité du pacte budgétaire parce qu’un référendum suppose une question claire, or, « s'agissant d'un traité avec 200 articles ou 250 articles, je ne vois pas la question claire qu'il y aurait ». Il a l'air de dire que la complexité -voulue- de ce texte le rend incompréhensible au commun des électeurs.

Sauf que ce traité ne comporte que 16 articles, selon Yves Daoudal.

Et il n’a rien de compliqué :

  • Le déficit des budgets nationaux ne doit pas excéder 0,5% du PIB. Si un État membre s'écarte de cette règle, un mécanisme de correction automatique sera déclenché.
  • Les États membres devront intégrer cette "règle d'équilibre budgétaire" dans leur ordre juridique interne, de préférence au niveau constitutionnel.
  • La procédure concernant les déficits excessifs aura un caractère plus automatique. Les États membres de la zone euro s'engagent à appuyer les propositions de la Commission, à moins qu'une majorité qualifiée d'entre eux soit opposée à la décision.

Alors, vous sentez-vous capable d'accepter (oui) ou de refuser (non) ce traité ? Question référendaire susbsidiaire : pensez-vous que le gouvernement prenne ses électeurs pour des billes ?

Commentaires

roro

Non, mais il n'oublie pas qu'ils en sont.

jehan

L'occasion est bonne de rappeler l'existence du livre d'Yvan Blot : "la démocratie directe" paru en janvier 2012.

Quatrième de couverture :

"La démocratie directe est un régime politique où les lois et le impôts sont votés non seulement par le Parlement mais aussi par les citoyens grâce au référendum d'initiative populaire. Ce livre analyse les expériences de démocratie directe dans plusieurs pays étrangers (la Suisse, le Liechtenstein, les Etats-Unis, l'Italie et l'Allemagne). Les informations qu'il rassemble sont tout à fait inédites en France; cet ouvrage sera une révélation pour beaucoup de nos compatriotes."

Notons qu'en régime de démocratie directe ou plutôt semi-directe, le président de la république ne pourrait pas s'opposer à la volonté populaire et il serait contraint d'organiser un tel référendum.

jejomau

Donc si j'ai bien compris, Sarkozy a fait ratifier un Traité par le Parlement dans lequel il ne savait même pas ce qu'il y avait dedans ????????????

On a coupé la tête à Louis XVI pour moins que ça........

c

Ce pacte de "stabilité budgétaire" est un énorme brèche dans la souveraineté nationale puisque il permet si un pays est endetté à +60% (France 85% ?) d'avoir ses finances contrôlés par la commission européen (un organisme non élu).
Par ailleurs l'on peut s'étonner que l'actuel président de la république qui a augmenté dans des conditions considérables la dette de la France depuis 5 ans, se retrouve comme président- "ministre des finances" ou plutôt contrôleur des impôts pour soutirer de l'argent aux contribuables.
Le pyromane qui fait semblant d'éteindre le feu en envoyant au casse pipe ceux dont la maison brûle par sa faute (et celles des gouvernements précédents depuis au moins Giscard donc depuis 1974).
Oui effectivement il faut mieux faire croire que les Français sont trop bêtes pour comprendre la question posée et ce que cela signifie...

Marie

Le traité que vous citez est bien le MES ?

Si c'est le cas, je ne sais pas quelle version a été validée en France mais sur le site européen il contient 48 articles...


Voir le lien suivant :

http://www.european-council.europa.eu/media/582863/06-tesm2.fr12.pdf

[Non, le traité sur le MES concerne le fonctionnement du MES.
Il s'agit ici du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, réformant celui de Lisbonne, et qui comprend bien 16 articles. Je ne l'ai trouvé qu'en anglais :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/128035.pdf

MJ]

MARTIN DESMARETZ de MAILLEBOIS

Je rappelle que le Traité de Maastricht qui comportait 666 pages et bien plus d'articles a été soumis au référendum en 1992 ! Le problème n'est pas là. Le problème est dans l'abandon complet de souveraineté que ce traité implique en même temps que l'abandon de souveraineté budgétaire avec à la clef la possibilité de nous voir couper les budgets militaires comme la force de frappe. C'est une trahison et SARKOZY mérite la destitution immédiate.

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