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Mgr Rey : Lettre aux prêtres sur le mariage
Rapport accablant de la Cour des Comptes sur Sciences Po

En finir avec l’allocation globale de fonctionnement par établissement

Anne Coffinier, directrice générale de la Fondation pour l’école, communique :

"Le 11 juillet 2012, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, adressait un référé au Ministre de l’éducation nationale intitulé « égalité des chances et répartition des moyens dans l’enseignement scolaire ». Il s’alarme dans ce rapport de la persistance des écarts de performance scolaire entre les différents établissements publics, qu’il attribue notamment au fait que les moyens financiers leur sont alloués sans prise en compte suffisante des difficultés scolaires des élèves. Ainsi l’égalité des chances, prétendument garantie par l’école publique, apparaît-elle plus formelle que réelle.

Le ministre Vincent Peillon a répondu le 13 septembre dernier en entérinant l’accablant constat de la Cour, mais en refusant d’envisager toute remise en cause un tant soit peu substantielle du type de financement actuel des écoles publiques, qui remonte pourtant à l’an 2000. Il fait valoir qu’ « allouer les moyens scolaires en fonction de la performance observée des élèves ne [lui] semble pas pertinent car cela signifierait une relation mécanique et linéaire entre amélioration des moyens et performance scolaire. Or, comment faire la part des choses entre les académies les plus performantes qui le sont parce qu’elles bénéficient d’une population d’élèves favorisés de celles qui sont performantes de par la qualité de l’effort éducatif qu’elles ont pu déployer ? Réciproquement, comment déterminer un encouragement approprié des académies les moins performantes entre celles dont la situation est contextuellement très défavorable et celles dont le niveau de performance faible incombe à un effort éducatif moins bien mené ? »

La Fondation pour l’école s’étonne de ce raisonnement. En matière de financement des structures éducatives, il est à la fois injuste et inefficace de ne pas établir de liens entre performance scolaire et  moyens alloués. L’obstacle technique soulevé par le ministre ne tient pas car on peut neutraliser facilement les différences sociologiques entre académies d’une part et les différences de qualité de l’effort éducatif entre les établissements d’autre part en indexant les financements non sur le niveau académique absolu mais sur la progression académique dans le temps des élèves d’un établissement donné. Pour cela, il suffit d’évaluer les mêmes élèves en début et fin d’année et de faire dépendre les financements reçus de leur progression, quel que soit par ailleurs leur niveau absolu.

Mais il y aurait encore mieux à faire : en finir avec l’allocation globale de fonctionnement par établissement au profit  d’une allocation par élève. Cela présenterait l’avantage de mieux respecter le droit à choisir l’école qu’ont les parents dans toute démocratie moderne. L’argent suivrait l’enfant et ainsi la Nation pourrait avoir la certitude que les fonds publics, levés par l’impôt, reviennent aux établissements plébiscités par les parents et qu’ils cessent de bénéficier à des établissements qui sont la honte de la République et qui conduisent tout droit leurs élèves à l’échec scolaire.

Certains diront que toutes les familles voudront fréquenter les mêmes établissements et que ce sera ingérable en pratique. A les en croire, ce serait la ruée généralisée vers Henry IV et la mort assurée des établissements de ZEP. L’expérience et les nombreuses enquêtes d’opinion montrent qu’il n’en serait rien. Le premier critère de choix demeure toujours la proximité, de sorte que ce n’est qu’une petite minorité qui consentirait à des déplacements plus longs pour accéder à une école jugée meilleure. De plus, cette émulation entre écoles contraindrait enfin les écoles les moins bonnes à se réformer si elles ne voulaient pas disparaître par manque d’élèves et donc de moyens publics. Ce nouveau système de financement constituerait une incitation puissante à la réforme par le bas, à l’initiative des établissements, après trente ans de tentatives de réformes par le haut impulsées en vain par la rue de Grenelle. Mais le financement par élève ne pourra produire ses effets bénéfiques que s’il est couplé à un accroissement net de l’autonomie de gestion des chefs d’établissements. La plupart des expériences prometteuses à l’étranger reposent sur ce mécanisme : qu’il s’agisse des free schools ou academies anglaises ou des charter schools américaines, le financement est étroitement lié au nombre d’enfants scolarisés, suite au libre choix des parents, et à leur performance académique."

Commentaires

Bernard Mitjavile

En fait des solutions pour améliorer l'enseignement national semblent simples et sont connues depuis longtemps, plus de liberté et lien entre financement public et résultats, mais personne n'ose confronter les différents syndicats et lobbies en place. Qui répondra de tout ce gâchis et de ses effets sur les générations futures?

Pr Stéphane Feye

Peut-être est-il utile de dire que nous éprouvons la même difficulté en Belgique. L'État se soucie-t-il réellement du bien intellectuel et pédagogique de chaque enfant qui lui est confié avec l'argent du contribuable?
Ou maintient-il artificiellement un monopole coûteux qui ne se justifie plus que par des raisons politiques et idéologiques?
Il faut, semble-t-il, de toute façon écouter la voix de tous ceux qui se passionnent vraiment pour l'art d'enseigner (du latin: insignis remarquable). Parmi eux se trouve Anne Coffinier. Dommage que nous ne possédions pas (encore) son émule en Belgique!

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