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Les moult conséquences d'une loi dénaturant le mariage

Lu sur Le Figaro :

"Le Figaro s'est procuré l'étude d'impact du gouvernement sur le mariage homosexuel. Ce document interne d'une cinquantaine de pages, daté d'octobre 2012, décortique les répercussions du projet de loi sur le droit, la nationalité, la fiscalité, les administrations ou encore la diplomatie. Il ignore cependant les enjeux sociétaux et les grands débats sur le bouleversement du droit de la famille, l'avenir du couple, l'intérêt de l'enfant. Cette étude recèle une foule de détails très concrets, à mille lieues du cliché du couple posant tout sourire sur le perron d'une mairie, entouré d'amis et de parents. En voici quelques extraits.

Un état civil chamboulé

Les termes «père» et «mère», ou «mari» et «femme» et «homme» et «femme» seraient amenés à disparaître du code civil. La réforme envisagée aurait des conséquences inévitables sur le contenu des actes de l'état civil. «En effet, il conviendra de modifier le contenu des actes de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès. L'instruction générale relative à l'état civil, dont le travail de refonte est actuellement en cours par la chancellerie, devra contenir les nouvelles formules adaptées aux situations des couples ou des parents de même sexe», rappelle ce document. Il sera également nécessaire de modifier, pour l'adapter, le livret de famille pour qu'il comporte les nouvelles mentions liées à l'existence de couples et parents de même sexe. De nouveaux exemplaires de ces documents devront être commandés.

Hausse possible d'acquisitions de la nationalité par mariage

Le projet aura des incidences sur la nationalité du conjoint étranger. [...] Enfin, la célébration en France d'un mariage homosexuel entre un Français et un étranger dont la loi personnelle prohibe ce type d'union «peut soulever des difficultés diplomatiques», est-il noté dans l'étude.

Vers un plus grand nombre de mères que… de pères

Les dispositions du projet qui permettront l'adoption d'un enfant par le conjoint de son unique parent «consolideront en premier lieu des familles des enfants élevés par deux femmes car les enfants élevés par deux hommes n'ont qu'exceptionnellement un unique parent», pointe ce document. Un constat auxquel le Québec est arrivé après sa loi de 2002 sur l'homoparentalité et l'ouverture de la PMA aux couples de femmes.

Du travail supplémentaires pour les communes et les juridictions

L'augmentation du nombre de mariages est difficile à estimer même s'il est probable, qu'au lendemain de l'entrée en vigueur de la loi, les maires recevront beaucoup de demandes de célébrations. Avec la gestion des registres, la délivrance d'extraits et de copie de ces «nouveaux actes», tous les services d'état civil communaux verront une augmentation de leur activité et leurs frais de fonctionnement, souligne l'étude.

Qui dit augmentation des mariages dit aussi… hausse du nombre de divorces [...].

L'adoption internationale, un droit de façade?

Afin d'éviter de faux espoirs dans un contexte de baisse du nombre d'enfants adoptables, le service de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangères et les conseils généraux devront tenir compte de ces éléments dans sa communication à l'égard des candidats. [...] Par ailleurs, les conseils généraux ne pourront refuser de délivrer un agrément, sésame des couples candidats à l'adoption, sur le seul fondement de l'orientation sexuelle du couple demandeur, souligne l'étude qui suggère de revoir l'information et l'évaluation de la demande d'agrément en conséquence. [...]

Le droit fiscal et social légèrement touchés

Le futur texte n'aurait pas d'incidence sur le droit fiscal, selon ce document de synthèse, même si certaines dispositions du code des impôts devraient être adaptées. Il aurait notamment pour conséquence d'ouvrir aux couples homosexuels mariés un droit à la réversion. [...]"

Commentaires

Denis Merlin

Le droit fiscal prévoit d'importants avantages pour le conjoint survivant. Le "mariage" homosexuel aurait un coût fiscal qui n'est pas estimé.

Les réversions auraient un impact sur les cotisations ou les prestations sociales. Il y a aussi d'autres impacts sociaux.

Mais comme les tenants de cette dénaturation du mariage sont aussi ceux qui prônent l'austérité et comme de plus les gens sont particulièrement sensibles à ce sujet, il est occulté.

Le Figaro prend ainsi les devants en niant ou minimisant l'impact fiscal et social de cette affreuse injustice. Mais cet impact est important.

Le droit des successions serait aussi impacté par ce "mariage" puisque des dispositions de loi assez récentes donnent au conjoint une réserve dans certains cas.

Mais tout cela est occulté.

Sylvie

Si cette loi passe, dans tout le pays ce sera ressenti comme une atteinte aux droits des familles monoparentales et cela poussera le peuple de France à provoquer une révolution populaire....
La Révolution est en marche !

PK

@ Sylvie,

Vous rêvez...

Les Français sont pour le moment très égoïstes et ne veulent qu'avoir leur petit confort, c'est-à-dire pouvoir regarder la télé le soir, avoir des loisirs et partir en vacances : tant qu'on ne touche pas à cette trinité, la France peut bien s'écrouler, il n'y a malheureusement que très peu de chance pour qu'ils bougent...

Myriam

Il faut rester sérieux ce n'est pas une modification des textes du mariage qui est en route mais LA FIN du mariage tout simplement....Une fois la porte ouverte on feindra de s'apercevoir que juridiquement et bla...bla...bla ça ne peut pas marcher et nos propres arguments se retourneront contre nous... et nous aurons des unions pacs amélioré....
Parlons vrai, nous respectons certains choix mais il faudrait aussi respecter l'homme et la femme dans leur différence, nous ne sommes pas tous identiques... assez de discimination...

Denis Merlin

Les Français ne sont pas égoïste ; mais il est très difficile de trouver le fil de la crise. C'est pourquoi beaucoup se découragent, car les ruses de l'ennemi sont très subtiles.

Au contraire les Français sont un peuple très généreux et très doux.

« 3. Nous voulons ce que Dieu veut pour la France:
Un état juste, digne et chrétien,
Qui fortifie les Francs dans l'espérance
Et des humbles soit fidèle soutien.
Mais de partout les ennemis nous agressent
Et ils complotent pour que France disparaisse.
Nous voulons ce que Dieu veut pour la France :
Un état juste, digne et chrétien. »

Chants de fidélité.

http://patrice.lignelet.free.fr/Chants/D_Fidelite.htm

Sylvie

Souvenez-vous de l'école libre et des problèmes que cela aurait occasionné si Mitterrand n'avait pas cédé aux manifestants venus par millions dire leur rejet de la loi Savary. Que se serait-il passé ?

Gisèle Miette

Bonjour Myriam .
C'est sans compter sur Dieu qui est le MAÎTRE EN TOUT . N'ayons confiance qu'en lui car la solution n'est pas humaine .
S'il le veut il peut dire STOP ; s'il permet, c'est pour que l'homme se convertisse en subissant les conséquences de ses mauvais choix, pour qu'il prenne conscience qu'il s'est trompé . Pécher veut dire : manquer la cible ....

Gisèle Miette

PK
Pas la fin du mariage ... la fin d'une société !
Un Nouvel Ordre .......a la place de DIEU PERE .

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