Nouveau décalage pour le projet de loi sur la dénaturation du mariage ?
18 octobre 2012
Non seulement l'Assemblée nationale a besoin d'un mois supplémentaire pour mener ses auditions, mais le projet de loi pourrait ne pas être présenté en conseil des ministres le 31 octobre :
"En attente du feu vert du Conseil d'État, le projet prévu le 31 octobre en Conseil des ministres pourrait également n'y être présenté que le 7 novembre."
Erwann Binet, nommé rapporteur du texte mercredi, a reçu 7 pages de demandes d'auditions.
Restons mobilisés prions la Sainte Famille prions le Rosaire on semble voir quelques hésitations au sein du gouvernement.
Rédigé par : Anna | 18 octobre 2012 à 23:34