Nouveau site >> www.lesalonbeige.fr

"Le Président de la République s'est engagé, à l'occasion de la campagne présidentielle, à autoriser le mariage homosexuel. Il y a quelques semaines, le conseil des ministres en a acté le principe. Cette décision, incontestablement, a suscité des réactions de tous bords et de toutes natures. Singulièrement, 100 000 personnes ont manifesté le week-end dernier et 17 000 officiers d'état civil, de toutes les appartenances politiques, se sont émus de ce texte. À l'occasion du Congrès des maires, qui s'est déroulé mardi dernier, le Président de la République a fait état d'une clause de conscience possible pour les maires, [...] ayant sans doute pris conscience lui-même que le sujet posait problème, en tous les cas faisait débat.

Il a déclaré que les maires pourront décider de ne pas célébrer certains mariages et pourront demander à un de leurs adjoints ou à un autre membre du conseil municipal de le faire à leur place. De deux choses l'une : soit le Président de la République ignore que c'est déjà possible, soit il n'est pas convaincu de la proposition et cherche une porte de sortie. Or nous apprenons dans la presse d'hier et de ce matin qu'il y a un rétropédalage : il n'y aura pas de clause de conscience, le texte sera présenté tel qu'il doit l'être. [...] Incontestablement, le Président de la République envisage ce texte sur le plan de la morale. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Michel. La morale ?

M. François-Noël Buffet. A-t-il raison ? En tout cas, c'est ainsi qu'il voit les choses. Assurément, en raison des réactions importantes qui se sont fait jour ces dernières semaines, un débat national doit être organisé. Madame le garde des sceaux, puisque c'est sans doute vous qui allez me répondre, quelle est la position claire et nette du Gouvernement et du Président de la République sur ce texte ? Par ailleurs, nous vous demandons de retirer ce texte et d'organiser, comme cela a été le cas pour de grandes questions comme la bioéthique notamment, un débat national afin qu'une discussion ouverte et claire ait lieu avant que les parlementaires se prononcent sur un sujet de société aussi important. [...]

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur François-Noël Buffet, le Premier ministre, qui a toujours manifesté, vous le savez, beaucoup de respect aux élus et aux parlementaires en particulier, vous prie de bien vouloir l'excuser. Il a dû se rendre à une autre contrainte,…[...] à une contrainte, et la faute m'est totalement imputable. Le sujet que vous évoquez, monsieur le sénateur, n'est pas un sujet de morale, c'est un sujet de droit… [...] – la Haute Assemblée peut aisément le concevoir –, ainsi qu'un engagement sur l'égalité que François Hollande a pris sans la moindre ambiguïté durant toute la campagne présidentielle. Devenu Président de la République, il a souhaité que le Gouvernement mette en œuvre cet engagement rapidement. C'est ainsi que la ministre en charge de la famille, Dominique Bertinotti, et moi-même avons été chargées d'engager les auditions de façon à construire le texte avec la rigueur que requiert notre code civil.

Vous avez cité le Président de la République avec une inexactitude qui n'a échappé à personne. La Haute Assemblée représente les collectivités territoriales. Vous connaissez d'une façon générale l'attachement des maires à l'exercice de leurs prérogatives, en particulier lorsqu'ils agissent en qualité d'officier d'état civil et que, au nom de l'État, ils célèbrent des mariages. Si les deux chambres votent cette réforme, la loi s'appliquera sur l'ensemble du territoire. Les textes de notre droit actuel seront appliqués à ces mariages à droit constant. L'institution du mariage est donc ouverte aux couples de même sexe et l'adoption qu'emporte le mariage leur sera également ouverte dans les conditions prévues actuellement par le code civil.

Il n'y a donc aucune ambiguïté de notre part et nous n'avons pas l'intention de retirer le texte. Le débat a eu lieu dans la société (Protestations sur les travées de l'UMP.) pendant la campagne électorale au cours de laquelle le candidat François Hollande a soutenu sans ambiguïté cet engagement. D'ailleurs, des personnes ont choisi de ne pas voter pour lui en raison de cet engagement parfaitement assumé. [...] Quant aux maires, nous n'avons aucune inquiétude. Nous connaissons leur esprit républicain. Que quelques-uns s'expriment, c'est leur liberté. Ils connaissent le droit, ils en connaissent la rigueur. S'ils choisissent, en toute liberté, de s'y opposer, ils en assumeront éventuellement les conséquences.

Mme Natacha Bouchart. Il n'y a pas eu de débat !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Cependant, nous sommes tranquilles, nous savons que la grande majorité des maires se conformera au droit comme ils le font aujourd'hui déjà. Y compris dans les rangs de l'opposition,…

M. Alain Gournac. Un débat !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. … de plus en plus de maires entendent assurer la continuité du service public sur l'ensemble du territoire,…

Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Un débat ! Un débat !