Anticor : Christiane Taubira est juge et partie
19 décembre 2012
Lu dans Minute, qui fait sa une sur le ministre de la justice :
"Anticor est une association placée sous le patronage « moral » du juge Eric Halphen, qui dit vouloir lutter contre la corruption et « pour l’éthique en politique ». En conséquence de quoi, elle a déposé une plainte qui vise Patrick Buisson pour « favoritisme, violation du code des marchés publics, détournement de fonds publics » – rien que ça! –, pour les prestations facturées par celui-ci à la présidence de la République. En janvier 2011, le parquet avait estimé qu’une première plainte d’Anticor n’était pas recevable. Mais voilà: fin novembre, le même parquet, désormais aux ordres de dame Taubira, a opéré un revirement politico-juridique et demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire à la suite de la nouvelle plainte d’Anticor. [...]
Or dans cette affaire, selon Buisson, interrogé par Europe 1, Christiane Taubira serait « à la fois juge et partie, [ce qui est] une situation totalement inédite dans l’histoire de la justice » et aurait menti en disant ne pas être membre d’Anticor. Selon une lecture rapide, Christiane Taubira est « seulement » membre du comité de parrainage d’Anticor. Son délégué national a précisé par communiqué: « Elle n’a jamais été elle-même adhérente de notre association. » C’est jouer sur les mots. Et faire mine de ne pas connaître ses propres statuts. L’article 4 des statuts d’Anticor stipule que l’association « comprend trois catégories de membres: membres fondateurs, membres du comité de parrainage et membres actifs ». Le ministre de la Justice en est donc membre. Sauf… qu’elle n’en est (peut-être) pas adhérente, dans la mesure où « les membres actifs dits “adhérents” sont les personnes […] physiques ou morales qui auront adhéré à l’association ».
Membre d’Anticor donc, Christiane Taubira est aussi partie prenante dans les actions de l’association. Et cela, toujours selon les statuts qui expliquent que « les membres du comité de parrainage sont des personnalités physiques ou morales désignées par le conseil d’administration de l’association », que «chaque membre du comité de parrainage s’engage à respecter les présents statuts» (article 4), et que c’est le conseil d’administration et lui seul, celui-là même qui a nommé Christiane Taubira, qui est habilité à « ester en justice » (article 10-4). Et, pour boucler la boucle qui vient enserrer dame Taubira, l’article 12 précise: « Les membres du comité de parrainage participent aux travaux du conseil d’administration dans lequel ils disposent seulement d’une voix consultative s’ils ne sont pas adhérents de l’association. » Qu’elle ait assisté ou pas aux travaux du conseil d’administration ne change rien. Juridiquement, elle est partie prenante. Donc juge et partie. Elle a quitté la gérance d’une de ses sociétés deux jours avant de devenir ministre. Elle aurait dû plutôt se préoccuper de son appartenance à Anticor…"
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