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Le projet de loi rompt l'égalité des filiations

Laurent Aynès, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris I) commente "Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : trop ou trop peu". PDF 4 pages. Extraits :

A"Il y aura donc désormais deux mariages civils. Celui d’un homme et d’une femme, dont la consécration se justifie par la perspective de la procréation. Et celui de deux personnes de même sexe, détaché de toute perspective d’engendrement. Sans doute permettra-t-il l’accès du couple à l’adoption. Mais sa consécration par la loi civile ne peut à l’évidence se justifier par l’intérêt de créer une structure d’accueil en vue d’une éventuelle adoption.

[...] On comprend que l’objectif du gouvernement ne s’arrête pas au mariage. Celui-ci n’est, au fond, qu’un moyen d’offrir aux couples de même sexe un « accès à la parenté, via le mécanisme de l’adoption », singulièrement de l’adoption plénière. Celle-ci est déjà ouverte à toute personne âgée de plus de vingt-huit ans, peu important qu’elle soit ou non homosexuelle. Mais c’est l’adoption par le couple, ou l’adoption de l’enfant du conjoint qu’il s’agit de rendre possible. L’article 343 du code civil exige alors que les adoptants, ou l’adoptant et le parent de l’enfant soient mariés. Cette condition procède de la finalité de l’adoption : dans l’intérêt de l’enfant, lui donner une parenté et une famille d’accueil analogues à ce que produit la filiation dans le mariage. La parenté adoptive imite la parenté naturelle. On comprend alors que le mariage qu’exige l’article 343 est celui qui dote l’enfant d’un père et d’une mère. En admettant qu’un tel mariage puisse être établi entre deux personnes de même sexe, le projet de loi vide la condition de mariage, dans l’article 343, d’une grande partie de sa raison d’être. Une autre voie aurait été d’ouvrir l’adoption plénière à des couples non mariés à condition qu’ils présentent certains gages de stabilité. Mais le projet de loi a préféré conserver la condition de mariage, quitte à la rendre passablement artificielle, puisqu’elle ne garantit plus à l’adopté par un couple l’accueil par un père et une mère. Ce faisant, il rompt l’égalité des filiations."

Commentaires

Avoc

Monsieur Laurent AYNES est Professeur agrégé de Droit, auteur de nombreux ouvrages juridiques et commentaires. Il enseigne, notamment, à PARIS.

Et dire que le pauv'BINET n'avait trouvé aucun juriste contre la réforme subversive du mariage...
Offrons lui d'autres lunettes, un peu plus performantes !

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