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Jean-Louis Debré estime que le Parlement est compétent pour redéfinir le mariage

DJean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a déclaré dans le "Grand journal" de Canal +, que, conformément à une "décision du 28 janvier 2011", le contour du mariage est défini au Parlement :

"C'est de la compétence du Parlement, pas de la compétence du Conseil constitutionnel".

Il a même fait le lien avec l''avortement :

"même jurisprudence en 1979 pour l'IVG". "C'est aux élus de la nation de dire quelle forme ils veulent donner au mariage (...) c'est de leur responsabilité".

Et bien non : le mariage est une institution naturelle qui préexiste à l'Etat et ce dernier n'a aucune compétence pour le redéfinir. Dans son discours au Bundestag en septembre 2011, Benoît XVI avait déclaré :

"L’importance de l’écologie est désormais indiscutée. Nous devons écouter le langage de la nature et y répondre avec cohérence. Je voudrais cependant aborder avec force un point qui aujourd’hui comme hier est –me semble-t-il- largement négligé: il existe aussi une écologie de l’homme. L’homme aussi possède une nature qu’il doit respecter et qu’il ne peut manipuler à volonté. L’homme n’est pas seulement une liberté qui se crée de soi. L’homme ne se crée pas lui-même. Il est esprit et volonté, mais il est aussi nature, et sa volonté est juste quand il respecte la nature, l’écoute et quand il s’accepte lui-même pour ce qu’il est, et qu’il accepte qu’il ne s’est pas créé de soi. C’est justement ainsi et seulement ainsi que se réalise la véritable liberté humaine.

La déclaration de Jean-Louis Debré montre que le Conseil constitutionnel ne retoquera pas cette loi si elle était votée.

Commentaires

Ethos

Mais quelle est donc la boussole de ces gens-là, leur raison d'être?

sibuet

Quand les enjeux sont essentiels, il y a toujours un Debré pour trahir. Les plus anciens d'entre nous, ou ceux qui savent un peu d'histoire, se rappellent du rôle peu glorieux du père de celui-ci pendant la guerre d'Algérie.

Egmont

pourquoi se croit-il obligé de faire ce type de déclaration fracassante à une presse avide de ronger tous les os qu'on lui jettera? Et son devoir de réserveen tant que Président d'une juridiction?
C'est lamentable Jean Louis, ton père doit vraiment se retourner dans sa tombe !

Denis Merlin

A vrai dire, les déclarations de monsieur Debré constituent surtout une intimidation à l'égard des autres membres du Conseil et des députés. Cela devrait le conduire immédiatement à la démission pour permettre au Conseil et aux députés de se décider dans la liberté.

En effet, le préambule de la constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, dipose dans son article 1er que la France réaffirme solennellement "les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République". Or parmi ces principes fondamentaux, il y a le mariage. Il faudrait donc une réforme constitutionnelle pour pouvoir voter la destruction du mariage. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, mais un professeur de droit dont je m'excuse de ne plus me souvenir du nom.

Je rappelle que Mmes Aude Mirkovic et Anne-Marie Le Pourhuiet, toutes deux professeur de droit (l'un de droit privé, l'autre de droit public) ont publié aux Editions Téqui un ouvrage sur la question.

http://www.librairietequi.com/A-51972-mariage-des-personnes-de-meme-sexe-la-controverse-juridique.aspx

La déclaration de monsieur Debré est d'ailleurs probablement une intimidation aussi à l'encontre des partisans des thèses de ces éminentes juristes et de celle du professeur de droit dont je m'excuse de n'avoir pas retenu le nom.

L'intervention de monsieur Debré confirme que nous ne sommes pas dans un Etat de droit. Que penserait-on si le président d'une juridiction faisait des déclarations publiques pour énoncer les règles de droit qui s'appliqueront à une affaire que sa juridiction aura à juger dans quelques temps ? On penserait que le président est un tyran et un irresponsable qui doit prendre la porte parce qu'il ne respecte pas ses collègues. C'est ce que devrait faire monsieur Debré parce qu'il ne respecte pas sa propre juridiction.

chouan 12

je l'ai vu répondant aux donneurs de leçon sur canal+: ce debré là est un personnage cynique , il est le père de l'allocation chomage des députés, et c'est une girouette qui est incapable d'avoir un cap, ce n'est pas avec des pèlerins pareils qu'on sauvera la France!

Denis Merlin

Je m'excuse de le dire pour un homme qui a des côtés sympathique, mais ce n'est pas la première fois qu'il bafoue son devoir de réserve :

«Le 23 février 2007, Jacques Chirac le nomme président du Conseil constitutionnel en remplacement de Pierre Mazeaud. Il sort du devoir de réserve attaché à sa fonction, en octobre 2010, jugeant « inutile pour lui, pour la France » le procès à venir de Jacques Chirac. »

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Louis_Debr%C3%A9

Cela dévalue encore ses récentes déclarations sur la destruction du mariage par les députés.

Denis Merlin

Je m'excuse de le dire pour un homme qui a des côtés sympathiques, mais ce n'est pas la première fois qu'il bafoue son devoir de réserve :

«Le 23 février 2007, Jacques Chirac le nomme président du Conseil constitutionnel en remplacement de Pierre Mazeaud. Il sort du devoir de réserve attaché à sa fonction, en octobre 2010, jugeant « inutile pour lui, pour la France » le procès à venir de Jacques Chirac. »

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Louis_Debr%C3%A9

Cela dévalue encore ses récentes déclarations sur la destruction du mariage par les députés.

AML

La boussole de ces gens-là ? Mais c'est le pouvoir, l'argent, la notoriété ? Debré a toujours été un incapable, alors il a fait de la politique !

stevenson

@ethos
Lez monde, cher monsieur, le monde

senex

M Debré est bien reçu au GODF,Voilà sa boussole.

Bernard Mitjavile

C'est curieux, ce Jean-Louis Debré, censé représenter la plus haute institution de l'Etat qui avait l'air de prendre plaisir à se faire traiter de corrompu avec J Chirac par la Miss Météo de Canal+. Sans être vieux jeu, je me demande si la dignité d'une telle institution n'en est pas affectée.

Clovis

Vive l'église catholique: enfin elle nous indique le Nord, sans ambiguïté. Il était temps.

lama12

Il nous prend pour des quiches ! Il dit avoir envoyé à Bernadette Chirac (?),la facture des 80 ans de son mari au Conseil Constitutionnel.

C'est mesquin; bien sur, ce n'est pas au contribuable de payer (dixit), mais il est tout à fait libre de payer de sa poche.

LB

C'est de la compétence des suppôts de satan de redéfinir l'ordre naturel, c'est l'aboutissement révolutionnaire normal.

Pitch

La déclaration de Jean-Louis Debré montre surtout qu'en bon frère, son auteur est fidèle à l'idéologie maçonnique, véritable promoteur de tous les changements dits "sociétaux" en France depuis 40 ans.

jejomau

Leur boussole ? La kékette des quelques homosexualiste sûrement qui leur tournent autour....

Nabulione

Très mauvaise nouvelle, en effet. Mauvais signe adressé au gouvernement.

Mais si la définition du mariage est de la compétence du législateur, encore faut-il que le projet de loi soit conforme à la Constitution.

Enfin, le président du CC n'a voix prépondérante qu'en cas de partage égal des voix...

m

Le projet "mariage pour tous" a comme intérêt, si l'on peut dire, que la réalité de "nos" hommes politiques est enfin dévoilée. Ils ont peut-être eu un jour de nobles convictions et ont cru dans le bien commun (dans le bénéfice du doute, l'on peut au moins l'imaginer), mais dans une République finissante, après une petit cycle historique de quelques deux petits siècles à l'échelle du temps, ils ne sont plus que des "marionnettes" qui veulent garder une "place au soleil", en s'appuyant sur le principe faux de la démocratie et de la vérité dans le nombre.
C'est dur d'être courageux, et c'est sans doute plus dur encore quand on a approuvé toutes les dérives sociétales depuis des années et que l'on est arrivé tout en haut de la pyramide.
Mais aucun homme n'est éternel, l'avenir appartient aux générations à venir, quelle que soit la position sociale qu'il peut occuper à un moment.

Exupéry

@ Ethos
Bonne question! Leur boussole est en fait leur "moi". Autant dire que ce référentiel narcissique "portatif" leur indique toujours le nord là où ils veulent le voir! Obsédés par leur survie politique,ils sont donc promis à tous les naufrages intellectuels et spirituels.

Machin

Jean-Louis Debré nous a habitué à mieux.
On peut sans doute voir dans cette position les limites du républicain, pour qui l'Etat est à placer au-dessus de tout, le régime étant plus important que la nation.

De mémoire, c'est Chirac qui avait placé les lois de la République au-dessus des religions?

Il leur manque une dimension... ce n'est pas ainsi qu'ils risquent de séduire et de convertir des royalistes :-)

D'accord avec votre conclusion, c'est une mauvaise nouvelle de plus.

broke

Le Président du conseil Constitutionnel n'a pas à faire de telles déclarations (dans un sens ou dans un autre d'ailleurs) : dans n'importe quelle autre démocratie, il serait contraint à la démission.

jehan

Et dire qu'il se trouve encore et toujours des personnes pour vous inciter à choisir entre la peste et le choléra entre deux tours d'élections présidentielles !!!

Egmont

entièrement d'accord avec Broke, mais pour démissionner encore faut-il avoir un peu de fierté et d'honneur, or cette caste survit et se pérennise notamment en bannissant de son existence ce genre de principes.

John Fox

D'un autre côté, trahir la France est sa spécialité à celui-là, c'est sûrement ce qu'on appelle être chiraquien...
Mais comment les Français ont-ils pu se laisser berner par ces gens???

xenophon

Rien de nouveau sous le soleil(absent!) cette famille a un adénome de déboussolés :souvenons nous du" père de la constitution" ,le célèbre "Michou la Colère", parjure exemplaire dans la défense de l'Algérie Française qui en moins de 3 ans a tout renié : ceux qu'il avait galvanisés par ses exhortations, ceux qui sont restés torturés et morts dans la province d'Algérie"à jamais française" .
Le fils n'est pas comptable du père mais les mêmes duplicités demeurent et notre mépris n'en est que plus grand!
Il est digne de présider le "Con-Con"!

Bernard S

Cela peut être aussi une façon de signifier aux parlementaires qu'ils doivent eux-mêmes prendre leurs responsabilités pour contrer le projet, et non se contenter d'espérer qu'il sera jugé non conforme à la Constitution. Surtout si le Conseil n'a pas de moyen juridiquement imparable.

Charles-Henri

On devrait le dé-loger...

RL

De même, si le parlement décide que l'on peut épouser son chien ou que l'on doit retirer ses chaussures lorsque l'on passe devant l'Elysée a pied, ou que tous les marteaux de France se nommerobt tournevis, la loi sera valide.

G

Il faut comparer ce qui est comparable et en rester sur le plan strict du droit. Dans les quelques pays où le pseudo mariage a été adopté, quels avis ont été donnés par les autorités chargées de surveiller la conformité des lois de ces pays ?
Seul un juriste expert pourrait le dire.
Ce qui est sûr, c'est que la loi de l'IVG n'a pas été cassée par le C.C. de l'époque, provoquant une jurisprudence.
En outre, sur le plan politique, ça met Hollande au pied du mur. Si la loi est adoptée, il en portera seul la responsabilité devant l'histoire.

G

Une cour constitutionnelle ne peut s'opposer aux lois votées par les majorités parlementaires (théorie de la séparation des pouvoirs).
En revanche, elle est chargée de vérifier si les lois votées n'instaurent pas des inégalités non conformes à la constitution.
Ce fut le cas de la loi fiscale de 75 %. Le C.C. n'a pas dit que la loi était confiscatoire (ce que tout le monde disait) mais qu'elle créait des inégalités puisqu'elle instaurait des impôts sur les personnes pour les très hauts revenus alors que les autres étaient calculés sur les foyers. Résultat : plusieurs parties de la loi ont été cassées par le C.C. et non la loi elle-même (car la prérogative de l'impôt relève du parlement).
Donc, sur le mariage, c'est pareil. Les opposants doivent trouver les articles passibles de rendre la loi inapplicable. Mais la législation sur le mariage relève du parlement. Les articles du code civil concernant le mariage ont bien été adoptés par le parlement sous contrôle de l'exécutif de l'époque.

lamarf

L'a même pas été fichu de décrocher son bachot ce gazier. Sans son père il ne serait rien.

PG

Etonnant que sur l'application des décisions de Bruxelles et la primauté des lois européennes, le Conseil Constitutionnel et son Président aient ''destitué'' la représentation nationale, mais qu'il lui redonne pleins pouvoirs sur la modification de la nature sexuée de l'être humain au profit d'un troisième sexe créé par un vote.
Mais il est vrai que son père le ''gaulliste historique'' avait bien accepté que la République ''une et indivisible'' soit amputée de plusieurs départements et du SAHARA qui nous donnerait aujourd'hui notre indépendance énergétique.
Le gaullisme a tjrs oscillé entre le mensonge et la trahison : que ceux qui prêtent foi à ses héritiers contre la loi TAUBIRA s'en souviennent dés maintenant. Ceci avant de devoir ravaler leur déception : quand on est conscient des leçons tirées de l'histoire, on évite de s'illusionner sur des ''résistants'' du micro, mais qui flageolent dans les actes, en s'alignant in fine et de manière récurrente sur la gauche marxisante et maçonnique.

Olivier

Et le principe de précaution qui est constitutionnel?

Pillet

Même pour un chiraquien défraîchi, il est sacrément abruti, le pauvre garçon...
A croire qu'il est né du ventre d'un sénateur porteur pro-LGBT sur l'île du positivisme juridique...

Ah quelle naufrage, la vieillesse...!

Denis Merlin

@ PG, Cher PG,

La nature du gaullisme est plus complexe. Tout n'est pas à jeter dans la gaullisme. Des personnalités comme René Cassin ont joué et jouent par leur pensée encore étudiée, un rôle très positif, Jean Foyer qui fut mon professeur de droit, était un homme pétillant d'intelligence et vraiment à droite.

Même s'il est vrai que le gaullisme a aussi traîné avec lui et continue de traîner des personnages patibulaires comme le furent Foccart et sa bande, Pasqua et Chirac ou la sinistre madame Bachelot.

Moi qui aurait plutôt des sympathies démocrates chrétiennes (si ce parti existait), je constate qu'au final le gaullisme a détruit la mouvance démocrate chrétienne. Cependant, je serais pour une véritable réconciliation nationale, sans haine de personne. D'ailleurs, je suis pour une véritable amitié universelle.

A l'heure actuelle, il est certain que le parti gaulliste joue un rôle plutôt défavorable à la France et que le règne de Sarkozy fut une calamité. Ce sont les générations à venir qui règleront tout cela si Dieu veut que la France se pérennise. Mais les problèmes posés sont très difficiles surtout depuis environ 1939 1945 et rien n'est vraiment réglé depuis.

Il y a, il y a eu, en même temps que des régressions sur certains points, d'importants progrès en matière de morale et de droit sur d'autres domaines du droit, depuis ces dates. Il ne faut pas passer à côté des progrès. Les papes sont nos véritables guides, mais il ne faut pas croire qu'ils sont tout. Le rôle de la pensée laïque, que les papes respectent et réservent à certains domaines, est négligée, alors qu'elle est fondamentale à côté de celle des papes. Nous autres laïcs avons un rôle à jouer dans le domaine de la pensée que personne ne peut jouer à notre place (c'est le sens et le domaine de la liberté humaine, de l'ordre public national). Il faut faire usage de notre liberté et ne pas nous aliéner au clergé.

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