Violence policière : saisir le Défenseur des Droits
25 mars 2013
Dans quels cas pouvez-vous faire appel au Défenseur des droits ?
- dès que vous vous estimez lésé(e) par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public ;
- dès que vous vous estimez victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou par un engagement international, que l’auteur présumé de cette discrimination soit une personne privée ou publique ;
- dès que vous vous estimez victime ou témoin, sur le territoire de la République, de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité;
- dès que vous considérez que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés, ou qu’une situation met en cause son intérêt.
Dans ces cas, les personnes habilitées à saisir le Défenseur des droits sont : l’enfant ou le mineur de moins de 18 ans, son représentant légal, un membre de sa famille, un service médical ou social ou une association de défense des droits de l’enfant.
Le défenseur des droits, ce n'est plus le traître Delevoye, celui qui a fichu les pétitions à la poubelle?
Rédigé par : John Fox | 25 mars 2013 à 15:19
Que le collectif de Béatrice Bourges s'en charge... C'est elle que nous suivrons si la MPT continue de vouloir truster un mouvement qui la dépasse et qu'elle ne représente plus !
Rédigé par : Le Loup | 25 mars 2013 à 15:21
defenseur de quels droits ? ! ?
Rédigé par : jean-marc | 25 mars 2013 à 16:31
Je pense que vous faites fausse route ! Le "Défenseur des Droits" est un machin qui ne sert à rien, pas plus que le CESE.
Ce "Défenseur des Droits" a un temps limité pour agir, et il agit toujours trop tard en favorisant les administrations.
Vous pouvez toujours essayer, mais bon ... si quelqu'un en sort quoi que ce soit de positif, faites le moi savoir, j'aimerais tant changer d'avis à leur sujet !
Rédigé par : Manu | 25 mars 2013 à 16:45
Pour toutes les victimes de violences policières hier, il faut, en plus de déposer plainte en France (certif médical avec ITT, si c'est plus ou égal à 08 jours c'est délictuel, avec circonstance aggravante par dépositaire de la force publique), déposer plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). La France est le pays d'Europe "de l'Ouest" le plus condamné pour des faits de violences policières...
Rédigé par : Pabien | 25 mars 2013 à 21:13