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"Père et mère Il les créa"
Opération vélos pour tous ce soir à Lyon

Les décrets d'application de la loi Taubira seraient prêts

La Chancellerie a annoncé avoir préparé les textes nécessaires à l’application « immédiate » de la loi Taubira, « dès sa promulgation » par le président de la République. Le ministère de la Justice a ainsi transmis au Conseil d’Etat un projet de décret d’application de la loi, modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil. Il a également « saisi en urgence la Commission consultative d’évaluation des normes », dont la consultation est obligatoire.

La Chancellerie a adressé un projet d’arrêté relatif au livret de famille aux éditeurs d’actes d’état civil et à l’Association des maires de France (AMF). Actuellement, les termes « époux et épouse », ou « père et mère », sont inscrits sur les livrets de famille. Pour les homosexuels, le livret de famille comportera les mentions « époux et époux » ou « épouse et épouse », et « père et père » ou « mère et mère ».

Le ministère a préparé une circulaire d’application de la loi, qui sera diffusée aux parquets à destination des officiers d’état civil dans les mairies.

Commentaires

Sylvie

Elus (maires de petites localités) ne respectez pas la loi Taubira, violez-là !

paray

Attention, attention, viennent déjà les menaces :
http://www.huffingtonpost.fr/caroline-mecary/maire-refus-application-loi-mariage-gay_b_3160791.html?utm_hp_ref=france

gipsy

C'est dire que la commission est utile! Dissolution, l'etat dictateur n'a pas besoin de son avis.
Ayrault, ça donne quoi quand une loi passe en force? Parce que, en bon français moyen,je ne comprends pas?

Flynnlejeune

Pressés d'en finir et d'imposer cette loi que le chef de l'état à déclaré "irréversible".
De quoi ont-ils peur ?

lamarf

Il me semblait qu'elle était revenue sur cette idée de 2 livrets différents (en fait 3) pour des questions d'égalité?

jourj41

si je comprends bien, il y aura trois livrets de famille différents. Où est l'égalité dans tout ça ? Est-ce constitutionnel ? En effet il me semble que la Constitution prévoit l'égalité des citoyens devant la loi et que c'est justement ce que réclament les LGBT. Donc on nage en pleine absurdité !

PP

Bref, ils font comme si le conseil constitutionnel avait donné avis favorable à la loi Taubira.
Le conseil constitutionnel, nouveau CESE ?

Avoc

Comme pour le texte de loi, la rapidité de rédaction des décrets d'application laisse penser que tout ce fatras avait été préparé très en amont dans les officines secrètes ...

Pour s'en convaincre, il faut rappeler les mots du Dr SIMON disant que les textes sur l'avortement avaient été écrits dans les loges...

agp

Le ministère de la justice n'a pas encore modifié son site, on peut toujours y lire :
Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer.

(En revanche il y a écrit en majuscules "Espace en construction")

http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/mariage-civil-12133/

Et dans l'onglet "avant le mariage - les conditions" :

Le mariage n’est pas possible entre personnes de même sexe.

J'espère toujours que cela ne change jamais... ONLR

François Broussais

C'est totalement abject !

Michel Ange

"père" et "père"! "mère" et "mère"!
Quelle horreur!
Quelle abomination!
Les maires vont-ils mettre réellement cette loi en application, ne vont-ils pas être révulsés, comme nous?!

ohlala

Pourquoi autant d'empressement, se sentent-ils menacer par un départ prochain?

guigu

je propose, si la loi, par malheur est promulgué, que nous nous manifestions devant les mairies qui célébrerons des "pseudo mariage" pendant ceux-ci? et pourquoi pas empêcher leur déroulement...

C.B.

Qui constituera des associations d'aide aux enfants victimes des couples homo, pour leur fournir les moyens de faire reconnaître leur droit à savoir qui sont leurs réels parents (ceux avec lesquels ils partagent leur patrimoine génétique), et qu'ils puissent
-récuser l'obligation alimentaire qu'un enfant doit à ses parents
-obtenir des dommages et intérêts pour réification.
cf. http://www.libertepolitique.com/Actualite/Liberte-politique-TV/Gregor-Puppinck-Mariage-pour-tous-adoption-PMA-GPA-l-effet-domino-europeen (les droits de l'enfant et du père n'ont pas été pris en considération).

estebe

a quoi sert le conseil constitutionnel en ce cas si les textes préjugent d'une future décision.

nous sommes vraiment en régime totalitaire.

non seulement la volonté populaire, l'on s'en moque, mais encore les institutions sont bafouées (vote au sénat truqué, rejet du CESE sous la pression de matignon,.....).

drole d'époque ; l'on ne peut qu'espérer un renouveau moral de la France, mais celui ci ne passera pas par l'ump. Renouveau mettant à bas toutes les lois iniques.


Charles

Les décrets d'application de l'immonde Loi Taubira sont prêts!?
Il faut que l'ennemi sache que nos décrets de résistance à cette loi et nos décrets de résistance à l'absurde sont prêts également.Plus que cela, ils sont déjà en application... Action! La résistance s'organise.

o

"Attention, attention, viennent déjà les menaces :

http://www.huffingtonpost.fr/caroline-mecary/maire-refus-application-loi-mariage-gay_b_3160791.html?utm_hp_ref=france"

Ce serait la 1re fois depuis 1940 que l'on destituerait au même moment des maires dans toute la France ! A l'époque, ce fut les maires communistes qui furent destitués de leur mandat à la suite de leur non condamnation du traité germano-soviétique d'août 1939.

Je pense que çà provoquera des "jacqueries" dans les petites communes rurales car les populations sont très attachées à leurs maires, souvent agriculteurs. En plus, on trouve de moins en moins de volontaires à occuper cette fonction.
On est loin de la république apaisée. A tous les conflits sociaux en cours, s'ajouterait une opposition encore plus dure villes / campagnes. Et quand les agriculteurs se mettent en colère... Attention, à la politique à courte vue qu'ont tous ces idéologues socialistes !

maguelone 84

Première discrimination : des livrets de famille différents : soit que vous soyez hétéro soit que vous soyez homo ce ne seront pas les mêmes.
La loi de l'égalité devant le mariage crée déjà sa 1ere injustice qui va stigmatiser un particularisme homo !!!!

Otho

Oui, Gregor Puppinck, Directeur Gal du Centre Européen pour la Justice et les Droits de l'Homme, démontre bien que la famille n'est plus vue comme d'origine biologique ou sexuée mais seulement volontaire. Les différences morphologiques sont ici niées. Cette idéologie passe avant l'intérêt de l'enfant.

Jamais il avait existe auparavant en Europe, une institution ayant autant de pouvoir que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle prime sur les lois des états. C'est ainsi que le peuple irlandais par 3 fois, s'était prononcé contre l'avortement. Il n'a pas eu gain de cause. L'Irlande doit obéir à cette institution. Même si les Français faisaient un referendum qui refuserait le mariage pour tous, ils seraient obligés de l'accepter.

Nous vivons avec l'Europe, l'expérience de la dictature. Elle nous a été imposée lentement mais surement par un groupuscule de despotes éclairés. Il sera particulièrement difficile aujourd'hui de s'en défaire tant toutes les précautions ont été prises pour que les peuples ne puissent bouger.

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=E5pqBo-WFzg

nicole

Rachida Dati célébrera des mariages homosexuels (à la Mairie du 7e, à Paris) :
http://www.rtl.fr/actualites/info/politique/article/mariage-pour-tous-rachida-dati-celebrera-des-unions-homosexuelles-7760754240

F

Reste plus qu'à sortir un décret d'application contre le chômage !

lanquetot

Tous ces crétins vont se prendre les pinceaux avec tous ces livrets plus abscons les uns que les autres, les écolos devraient brailler, c'est encore la forêt qui va souffrir de toutes ces balourdises.

Et il va manquer tant d'exemplaires et on va se tromper de piles, les humoristes vont s'en donner à coeur joie.

Patristain

@ Michel Ange :
Il faudrait lire ou penser : paire & paire, mer & mer.
Avec cette loi, c'est n'importe quoi.

T

Sur le site du collectif des Maires pour l'enfance, 20068 élus ont signifié leur opposition à la loi Taubira, ce qui ferait 20068 destitutions potentielles.
Personne, dans les campagnes ne comprendrait qu'on a destitué leurs élus simplement parce qu'ils ont refusé de marier deux hommes ou deux femmes...
Les élus destitués auraient automatiquement le soutien de leurs homologues ruraux des cantons voisins, voire de l'ensemble du département.
Hollande qui a dirigé un département rural devrait pourtant se rappeler de la colère des agriculteurs en colère devant les préfectures ou les sous-préfectures.

Bernard Gui

Il conviendra dorénavant que seules les parodies de mariage civil entre personnes de même sexe (là ou des élus couards et veules n'auront pas eu le courage de les refuser) aient une visibilité et puissent ainsi recueillir la dérision et l'opprobre public qu'elles méritent.

Les futurs époux qui devront se soumettre à cette formalité seront quant à eux bien inspirés de le faire le plus discrètement possible, sans cortège ni photos ni atours festifs, ces derniers étant strictement réservés à la cérémonie religieuse qui seule désormais mérite le nom de mariage.

Gisèle

Une des nombreuses prophéties dit :
c'est au moment où ils se croiront vainqueurs que je reviendrai ....

Gisèle

Père et père , mère et mère ... c'est un double non sens !
pas un être sur terre ne peut se targuer d'être le fruit des amours d'un homme et d'un homme ou d'une femme et d'une femme !
ou d'un mâle et d'un mâle ou d'une femelle et d'une femelle pour l'espèce animale !
Donc les mots père et mère sont inadéquats !

Cazabelmo

Quel cauchemar!

gipsy

Ne paniquons pas, si on destitue les maires on les reeliera et puis voila

Gisèle

Et après on vous invitera à éviter de vous servir de votre imprimante par respect pour l'environnement ....encore un non sens !
Y aura t il aussi plusieurs sortes de documents pour leur divorce ?

Gisèle

Otho
Vous avez écrit ' despotes éclairés ' ...
moi je ne pense pas qu'ils soient si éclairés que ça !
Je dirai même qu'ils sont dans de sacrés ténèbres bien épaisses !

Gisèle

Rachida ne veut surtout pas perdre son poste et par la même occasion tuer la poule aux œufs d'or !

Louise

Le Conseil Constitutionnel doit aprécier qu'on s'assoie sur son avis... J'en ferais partie, je mettrais un veto complet juste pour le plaisir. Cette attitude du gouvernement est honteuse!

anonyme

Un trésorier de campagne électorale socialiste serait-il sur le point de trépasser pour qu'on lui permette de convoler en justes noces dans les meilleurs délais ?
père et père, mère et mère, pas parent 1 et parent 2, l'alignement du faux mariage sur le vrai mariage jusqu'à l'absurde.
Un enfant né de père et père ou de mère et mère, c'est un CRIME CONTRE L'HUMANITE qui se commet.

Esperanza

AVONS NOUS PENSÉ A TOUT ? MARIAGES HOMO BIDONS

Pour la première année, on peut facilement prédire un million de mariages homo en totalisant seulement les candidats étrangers, ne faisant pas partie de l'Union Européenne, se mariant avec un Français (ou devenu Français ) mais avec des papiers.

> > Ces candidats recherchent uniquement la nationalité Française moyennant finances, ne sont pas homo, et ne veulent surtout pas s'encombrer d'une femme, dont ils seraient obligés de s'occuper.


Principaux clients : Tunisiens, Marocains, Algériens, Africains et Chinois.

La diaspora chinoise s'organise déjà.
L'Espagne est déjà aux prises avec ce système bien organisé.

> > QUESTIONS SANS RÉPONSES :

Quel est le texte de l'échange des consentements?

Au bout de combien de temps le marié étranger devient il Français?

Au bout de combien de temps peut on divorcer ?

En cas de divorce, peut-on obtenir une pension alimentaire ? la loi existe -t- elle ?

Un veuf d'origine Tunisienne de 78 ans, mais Français peut-t-il se marier avec un petit arrière neveu de 18 ans pour qu'il devienne Français, sans aucun problème.
Des célibataires fortunés vont ils se marier Homo pour payer moins d'impôts ?
Des agences matrimoniales Homo vont elles fleurir ? C'est en cours ! Je crois qu'ils en existent en Espagne.

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