Il ne fait plus aucun doute que le PS et Hollande détestent profondément la France et ses valeurs. Il faudrait tester avec un drapeau algérien voir si l' on est contrôlé..... Ce qui serait étonnant !
C'est bien vrai tout comme à la bastille le soir de la fâcheuse élection qu'aujourd'hui le pays regrette nous verrons alors des drapeaux de pays du sud méditerranéen mais pas de drapeaux français dans la foule car c'est trop subversif, on exagère à peine hélas !
Petit rappel des atteintes à la liberté individuelle.
En ce qui concerne la responsabilité pénale des agents qui exécutent des ordres manifestement illégaux
Article 122-4
N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.
Article 432-4
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende.
Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d’amende.
Article 432-5
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ayant eu connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’une privation de liberté illégale, de s’abstenir volontairement soit d’y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l’intervention d’une autorité compétente, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
Le fait, par une personne visée à l’alinéa précédent ayant eu connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’une privation de liberté dont l’illégalité est alléguée, de s’abstenir volontairement soit de procéder aux vérifications nécessaires si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de transmettre la réclamation à une autorité compétente, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende lorsque la privation de liberté, reconnue illégale, s’est poursuivie.
Petit complément avec ces extraits de la résolution 1947 du Conseil de l'Europe rappelant la France à l'ordre (27 juin 2013) :
"5. L’Assemblée rappelle que la liberté de réunion et d’association, y compris lors de manifestations non organisées et non autorisées, est un droit essentiel dans une démocratie, garanti par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme [...]
6. C’est pourquoi, face à des manifestations, le rôle des forces de l’ordre est de protéger les droits des manifestants, leur liberté d’association et d’expression, tout en protégeant les autres, ainsi que les biens publics et privés [...]
7. L’Assemblée déplore les récents cas de recours excessif à la force pour disperser les manifestants et réitère son appel aux autorités de veiller à ce que l’action de la police, si elle est nécessaire, reste proportionné [...]
9. En conséquence, l’Assemblée appelle instamment [...] invite [les Etats membres du Conseil de l'Europe dont la France]
9.1. à garantir la liberté de réunion et de manifestation, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et en assurer l’exercice effectif;
9.2. à mener des enquêtes diligentes concernant le recours excessif ou disproportionné à la force par des membres des forces de l’ordre, et en sanctionner les responsables; [...]
9.4. à élaborer des directives claires relatives à l’usage de gaz lacrymogène (gaz poivre) et interdire son usage dans des espaces confinés [...]"
La police continue à agir de manière très contestable, alors les pleurnicheries des commissaires de police (le Salon Beige, il y a 2 ou 3 jours) ou les états d'âmes exprimés sur un tract du syndicat Alliance (de mémoire), on voit quel crédit on peut leur donner.
De mémoire, par ailleurs, c'est bien la première fois ou l'une des premières fois que l'on voit un président sifflé le 14 juillet (en dépit du dispositif policier)
Ni CRS, ni Gendarmés mobiles. Ce sont des CI. Compagnie d'intervention dont la tenue est identique au CRS, sauf les insignes et les deux bandes de couleur sur le casque.
Les CRS, c'est deux bandes jaune. Les CI, deux bandes bleue.
Mais c'est une honte d'obéir a des ordres comme ça. Pauvre France.
Drôle d'idée ! on aura tout vu ....un drapeau français un 14 juillet à Paris ? il y en a qui exagèrent et qui ne savent pas encore que dorénavant les couleurs autorisées sont extra-européennes et agitées par le simoun ou le siroco de préférence !
Après tous les crimes commis certains osent encore se prévaloir d'un patriotisme désuet quitte à vexer d'aucuns qui n'ont rien ...même pas de papiers !
ah ! les indélicats !!!!!!!
J'espère que tous ceux qui ont eu des problèmes pour port du drapeau français porteront plainte et que les responsables et leur hiérarchie seront très lourdement sanctionnés.
Je viens de voir la fin du feu d'artifice à Paris .
Ai je rêvé ou à la fin , la Tour Eiffel s'est illuminée de bleu , ( un peu de blanc ) et rouge .... pour virer à l ' arc en ciel !
Marre de leur putain d'arc en ciel partout ! Pubs , inscriptions au bas des écrans , codes barre ....
Marre de ce matraquage !!!!!
Moi le seul arc en ciel que j'aime , c'est celui qui vient après la pluie dans le ciel . Le reste n'est que singerie diabolique .
Normal! Les électeurs de Hollande ont des drapeaux qui n'ont rien à voir avec le Bleu-Blanc-Rouge !
C'est "LEUR" 14 juillet à partir d'aujourd'hui !
Rédigé par : jejomau | 14 juillet 2013 à 09:27
Il ne fait plus aucun doute que le PS et Hollande détestent profondément la France et ses valeurs. Il faudrait tester avec un drapeau algérien voir si l' on est contrôlé..... Ce qui serait étonnant !
Rédigé par : Fred | 14 juillet 2013 à 09:29
Vous êtes soupçonné quand vous brandissez un drapeau français un 14 juillet ?????
Rédigé par : isabelle | 14 juillet 2013 à 09:43
Ça c'est trop fort...
Espérons qu'ils ne vont pas se mettre à contrôler tout les types qui ont un drapeau sur l'épaule...
Rédigé par : Olivier | 14 juillet 2013 à 09:47
C'est bien vrai tout comme à la bastille le soir de la fâcheuse élection qu'aujourd'hui le pays regrette nous verrons alors des drapeaux de pays du sud méditerranéen mais pas de drapeaux français dans la foule car c'est trop subversif, on exagère à peine hélas !
Rédigé par : Stephe | 14 juillet 2013 à 09:47
Petit rappel des atteintes à la liberté individuelle.
En ce qui concerne la responsabilité pénale des agents qui exécutent des ordres manifestement illégaux
Article 122-4
N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.
Article 432-4
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende.
Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d’amende.
Article 432-5
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ayant eu connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’une privation de liberté illégale, de s’abstenir volontairement soit d’y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l’intervention d’une autorité compétente, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
Le fait, par une personne visée à l’alinéa précédent ayant eu connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’une privation de liberté dont l’illégalité est alléguée, de s’abstenir volontairement soit de procéder aux vérifications nécessaires si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de transmettre la réclamation à une autorité compétente, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende lorsque la privation de liberté, reconnue illégale, s’est poursuivie.
Rédigé par : jo | 14 juillet 2013 à 09:53
Ca siffle au passage du Prez!!!
Rédigé par : Olivier | 14 juillet 2013 à 10:09
C'est vraiment l'anti France au pouvoir
Rédigé par : jandout | 14 juillet 2013 à 10:11
On ne peut que conseiller à ces malheureux contrôler de déposer plaintes , mais se posera le problème de la preuve (?).
Si l'on ne peut pas brandir un drapeau français le 14 juillet alors quand le pourra ton ? surtout à proximité du défilé militaire...
Rédigé par : JEJ | 14 juillet 2013 à 10:42
Petit complément avec ces extraits de la résolution 1947 du Conseil de l'Europe rappelant la France à l'ordre (27 juin 2013) :
"5. L’Assemblée rappelle que la liberté de réunion et d’association, y compris lors de manifestations non organisées et non autorisées, est un droit essentiel dans une démocratie, garanti par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme [...]
6. C’est pourquoi, face à des manifestations, le rôle des forces de l’ordre est de protéger les droits des manifestants, leur liberté d’association et d’expression, tout en protégeant les autres, ainsi que les biens publics et privés [...]
7. L’Assemblée déplore les récents cas de recours excessif à la force pour disperser les manifestants et réitère son appel aux autorités de veiller à ce que l’action de la police, si elle est nécessaire, reste proportionné [...]
9. En conséquence, l’Assemblée appelle instamment [...] invite [les Etats membres du Conseil de l'Europe dont la France]
9.1. à garantir la liberté de réunion et de manifestation, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et en assurer l’exercice effectif;
9.2. à mener des enquêtes diligentes concernant le recours excessif ou disproportionné à la force par des membres des forces de l’ordre, et en sanctionner les responsables; [...]
9.4. à élaborer des directives claires relatives à l’usage de gaz lacrymogène (gaz poivre) et interdire son usage dans des espaces confinés [...]"
Rédigé par : jo | 14 juillet 2013 à 10:43
Ce sont les CRS ? ou/et les gendarmes ????
qui sont allergiques au drapeau BBR ????
AHURISSANT un 14 /07 !
Rédigé par : onlézora | 14 juillet 2013 à 10:49
Controle d'identité au faciès pour port de drapeau francais le 14 juillet !!!!
ah,ah,ah, ! L'absurdistan en Normalie avec le fictif président de tous les faux francais de papier !
Les autres francais, de souche , dérange le dictateur au petit pied de l'Anti-France parasitaire pro-pédés gros consommateurs de vos impots .
Rédigé par : Anonymous | 14 juillet 2013 à 10:59
La police continue à agir de manière très contestable, alors les pleurnicheries des commissaires de police (le Salon Beige, il y a 2 ou 3 jours) ou les états d'âmes exprimés sur un tract du syndicat Alliance (de mémoire), on voit quel crédit on peut leur donner.
De mémoire, par ailleurs, c'est bien la première fois ou l'une des premières fois que l'on voit un président sifflé le 14 juillet (en dépit du dispositif policier)
Rédigé par : Hugain | 14 juillet 2013 à 11:27
Ni CRS, ni Gendarmés mobiles. Ce sont des CI. Compagnie d'intervention dont la tenue est identique au CRS, sauf les insignes et les deux bandes de couleur sur le casque.
Les CRS, c'est deux bandes jaune. Les CI, deux bandes bleue.
Mais c'est une honte d'obéir a des ordres comme ça. Pauvre France.
Rédigé par : CRS buffle | 14 juillet 2013 à 11:46
Ils ont entendu les sifflets, ne se sont pas formalisés, car ça va dans leur sens.
Rédigé par : etienne legras | 14 juillet 2013 à 12:12
Drôle d'idée ! on aura tout vu ....un drapeau français un 14 juillet à Paris ? il y en a qui exagèrent et qui ne savent pas encore que dorénavant les couleurs autorisées sont extra-européennes et agitées par le simoun ou le siroco de préférence !
Après tous les crimes commis certains osent encore se prévaloir d'un patriotisme désuet quitte à vexer d'aucuns qui n'ont rien ...même pas de papiers !
ah ! les indélicats !!!!!!!
Rédigé par : piques-à-sots | 14 juillet 2013 à 12:22
J'espère que tous ceux qui ont eu des problèmes pour port du drapeau français porteront plainte et que les responsables et leur hiérarchie seront très lourdement sanctionnés.
Rédigé par : DUPORT | 14 juillet 2013 à 14:09
François Hollande ne comprend pas la France, il est franc-maçon : http://www.youtube.com/watch?v=V7xAY9IAyuA
Rédigé par : Louis Darquier | 14 juillet 2013 à 16:52
Je viens de voir la fin du feu d'artifice à Paris .
Ai je rêvé ou à la fin , la Tour Eiffel s'est illuminée de bleu , ( un peu de blanc ) et rouge .... pour virer à l ' arc en ciel !
Marre de leur putain d'arc en ciel partout ! Pubs , inscriptions au bas des écrans , codes barre ....
Marre de ce matraquage !!!!!
Moi le seul arc en ciel que j'aime , c'est celui qui vient après la pluie dans le ciel . Le reste n'est que singerie diabolique .
Rédigé par : Gisèle | 15 juillet 2013 à 00:10