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Bavure policière à Trappes ?

Proposition de loi sur la PMA pour les personnes homosexuelles

La suite logique de la loi Taubira est dans les tuyaux : une proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation, a été déposée le 19 juillet au Sénat par MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Courteau, Bernard Cazeau et Daniel Raoul.

Très brève, elle remplace l'homme et la femme afin de, non seulement fabriquer des enfants in vitro, ce qui est déjà légal, mais de les priver de leur parents :

"À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants » sont remplacés par les mots : « Les personnes formant le couple doivent être vivantes ».

Et les parlementaires justifient, en enchaînant les contre-vérités :

"Les avancées de la recherche et de la médecine ont permis ces dernières décennies à des couples infertiles d'avoir des enfants grâce à la technique de l'assistance médicale à la procréation.

Selon la loi en vigueur, celle-ci est réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme, pour pallier leur infertilité ou pour éviter la transmission à l'enfant ou à l'un des membres du couple d'une maladie d'une particulière gravité. Ainsi, les couples de même sexe se trouvent exclus de cette possibilité. La présente proposition de loi a pour objet d'ouvrir l'assistance médicale à la procréation à tous les couples infertiles, qu'il s'agisse d'une infertilité médicale ou « sociale ».

Par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, nous avons dépassé un ordre du droit qui se fondait sur une norme sociale majoritaire, un modèle familial ignorant la pluralité des modes de parentalité qui existent. Ce modèle familial, comme tous les autres, ne relève ni de l'évidence ni de la nature. Il n'est qu'une construction sociale et a donc, par son principe même, vocation à évoluer. Mais le droit, entravé par diverses réticences et conservatismes, a tendance à se transformer moins promptement que la société sur les questions qui la concernent.

En ouvrant le droit pour les personnes de même sexe d'adopter, la loi a affirmé que les couples homosexuels peuvent former une famille, être parents et élever des enfants. Cette proposition de loi y fait naturellement suite en élargissant la possibilité pour ces couples d'accéder à la parentalité.

Les questions relatives à l'intérêt primordial de l'enfant ont été débattues lors du débat sur la loi précitée. L'expérience désormais acquise comme les recherches réalisées montrent qu'il n'y a pas d'impact majeur de l'homoparentalité sur le bien-être et le devenir psychologique des enfants. Aussi, ceux qui douteraient de la consistance du projet parental des couples prêts à recourir à l'assistance médicale à la procréation feraient preuve d'une grande méconnaissance du long et difficile parcours qu'elle requiert. Le projet parental des couples - hétérosexuels ou homosexuels - qui demandent l'assistance médicale à la procréation est de façon générale particulièrement solide, abouti et sérieux.

Parce que nous défendons tout ce qui peut contribuer à permettre aux couples de personnes de même sexe de vivre comme les autres, nous voulons leur donner accès à ce que notre société permet dans un souci d'égalité. C'est ainsi que l'intégration des personnes homosexuelles progressera et que les diverses formes de stigmatisation qu'elles subissent disparaitront.

Le Comité consultatif national d'éthique a été chargé de remettre un avis sur l'assistance médicale à la procréation. Si cet avis pourra nourrir un débat, quelles qu'en soient les conclusions, il ne demeurera qu'un avis soumis à l'appréciation du législateur. D'autant que le Sénat s'est déjà prononcé sur cette question le 7 avril 2011 lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique par l'adoption d'un amendement qui autorisait l'assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe. Si l'amendement avait été supprimé ultérieurement au cours de la navette parlementaire, nous nous étions réjouis de son adoption car elle montrait la capacité d'initiative du Sénat sur ce sujet.

Aussi, rappelons que le 28 juin 1978, le Sénat votait la dépénalisation de l'homosexualité par un amendement du gouvernement reprenant une proposition de loi d'Henri Caillavet. Il a pourtant fallu attendre le 4 août 1982 pour que les dispositions discriminatoires soient enfin abrogées. Le Sénat avait été précurseur. Soyons-le de nouveau, pour que cette avancée nous apparaisse le plus rapidement possible comme une évidence.

Il n'existe aucun droit à l'enfant. Mais notre société ne pourra sortir que grandie d'avoir permis à ceux qui le désirent de devenir parents, au-delà de tous préjugés qui doivent être dépassés."

Ces parlementaires viennent de remettre un jeton dans la machine : la mobilisation continue plus que jamais.

Commentaires

Pitch

La procréation médicalement assistée (incluant la fivete) a été autorisée pour pallier l'infertilité de couples en âge de procréer.

Elle est par exemple interdite en France à des femmes dont l'âge ne permet plus de donner la vie - alors qu'on a vu en Italie il y a quelques années un savant fou mettre enceinte une mamie de plus de soixante ans.

Que deviendrait cette interdiction dans le cas où la PMA pallierait une "infertilité sociale", pour reprendre les termes de ce projet de loi ?

Encore une fois, poser la question, c'est déjà y répondre...

Marc

Mais pourquoi se limiter à des personnes vivantes ? Je trouve que c'est discriminant envers les morts !

Allez, on crie tous ensemble : "Nécrophobes ! Nécrophobes ! ... "

esprit libre

Tout se déroule comme prévu. Les malfaiteurs n'ont même pas à jeter le masque car ils avancent à visage découvert.
François Hollande n'est pas seulement le chef d'orchestre du Titanic il est aussi un capitaine saisi par l'ivresse de la transgression de tous les interdits, de toutes les normes, de tous les repères.
Depuis le début, François Hollande est dans une fuite en avant insensée qui est à la fois terrifiante mais aussi notre chance car il n'a aucune prudence politique, aucun sens de l'Histoire : nous avons maintenu mobilisés depuis dix mois, nous allons préparer une rentrée qui permettra de reprendre le contrôle du paquebot France pour l'empêcher de sombrer avec pour mot d'ordre : "les femmes et les enfants d'abord !"

michel

Il faut se mobiliser maintenant, avant septembre, car c'est maintenant que nous aurons un impact.

Le renversement du guignol c'est maintenant

Electron Libre

Il faudra agir comme à Trappes pour se faire entendre ?

loghorrée

On a demandé leur avis aux donneurs, gratuitement, "anonymes" d'ovocytes et de spermes si ils sont d'accord pour toutes ces modifications?ne serait-ce pour tout ce qui est en stock et congelé?
Peut-on émettre un refus de dons spécifique pour des couples homosexuels ou est-ce homophobes ?
Dans le cas des embryons et de la nouvelle permissivité qui vient de passer en catimini il y a peu, un donneur anonyme d'embryons peut-il des années après s'opposer à ce que les embryons créé pour partie avec ses cellules reproductrices servent à la recherche ????
Ne peut-il pas être partie à invoquer que la procédure de consultation du comité bioéthique a été flouée ?
Nous avons en face de nous des avocats LGBT qui sautent sur les procès à la moindre procédure et nous , gardiens de la vie et anthropologistes on ne monte jamais au créneau...

carlos

Pourtant quelques paires d’homos (quand du même sexe on doit dire paire comme paire de jumeaux), ayant déjà adopté, commencent à comprendre que les enfants ont besoin d’une maman et d’un papa : "Donner aux enfants deux mamans ou deux papas, c’est les priver de quelqu’un dont ils ont désespérément besoin et qu’ils méritent pour être heureux…"

http://www.thepublicdiscourse.com/2013/03/9432/

Il arrive même parfois que ces pro-homos aient de temps en temps un moment de lucidité. Obama par exemple, ne s’est-il pas plaint d’avoir souffert de l’absence de son père ?

http://www.rtl.fr/actualites/info/international/article/obama-parle-de-son-pere-absent-7762365505

esprit libre

J'ai oublié de remercier ces élus de nous aider à mobiliser en vue de la rentrée qui va être chaude !
François Hollande, accroche-toi !

Thierry

Le nouveau concept socialo...: L'infertilité « sociale » !

- C'est bio, ç'a ???

En tous les cas les socialistes, outre à être infertiles sont vraiment nuisibles!

YvS

En effet ils avancent masqués, voulant nous faire prendre des vessies pour des lanternes ! Si la PMA existe bien pour les couples homme-femme infertiles dans 96% des cas l'infertilité est dûe a un problème de fécondation (d'où le nom fécondation on vitro). L'enfant issu de cette PMA le sera biologiquement de ses deux parents. Les 4% restant et seulement ceux-ci font appel à un donneur extérieur, c'est donc une PPA (procréation par autrui).
Pour les couples homos 100% des enfants seront issus d'une PPA. Cela n'est jamais rappelé, ce mensonge par omission me révolte...

Céleste

"C'est ainsi que l'intégration des personnes homosexuelles progressera et que les diverses formes de stigmatisation qu'elles subissent disparaitront."

Ces gens sont fous. Je n'ai jamais été discriminée par ma bisexualité pour la simple raison que j'ai un comportement décent. La seule stigmatisation est faite uniquement par les homosexuels eux-mêmes lors des gay pride en adoptant des tenues et comportements scandaleux.
La sexualité fait partie du privé.

Mais pourquoi réclamer la PMA? L'homosexualité n'est pas une maladie donc pas besoin de recours médical!

Stephe

Les loges sont aux manettes et n'entendent pas s'arrêter en aussi bon chemin on détruit la société fondée sur des valeurs chrétiennes et en plus on fait des affaires en or via les labos et les cliniques. Que du bonheur !

gipsy

Seule la main de Dieu pourra arrêter ce désastre. Prions pour que sa colère ne soit pas trop effrayante et demandons a la Ste Vierge de nous venir en aide.

Rouletabille

Infertilité sociale. Tiens! je ne savais pas que l'organisation sociale ou les idées qui composent une société étaient capables de procréer. On n'arrête pas le progrès!

milan

L'homosexualité est dépénalisée en France depuis 1791, si entre adultes consentants. Encore une fois ce serpent de mer du pauvre homo persécuté... Sur le reste de la doxa, rien que de très prévisible : une paire, c'est pareil qu'un couple, un enfant cela doit s'obtenir comme on veut (les seules limites étant celles de la technique et de la science), la stérilité médicale (d'ailleurs résolue très souvent par IAC, ce qui donne un enfant à 100 % celui de ses mère et père) et la stérilité "sociale", c'est pareil (et la collectivité, via la Sécu, doit prendre en charge, tout pareil). Etc. On est très loin d'avoir tout vu en la matière. Les Français ont donné carte blanche en la matière au pouvoir en place. Si Sarkozy avait gagné en 2012, il faut comprendre que cela aurait pris plus de temps, et d'autres voies peut-être, mais qu'on en serait arrivés au même point. La messe est dite depuis longtemps en république. Résignez-vous, bonnes gens !

milan

L'homosexualité est dépénalisée en France depuis 1791, si entre adultes consentants. Encore une fois ce serpent de mer du pauvre homo persécuté... Sur le reste de la doxa, rien que de très prévisible : une paire, c'est pareil qu'un couple, un enfant cela doit s'obtenir comme on veut (les seules limites étant celles de la technique et de la science), la stérilité médicale (d'ailleurs résolue très souvent par IAC, ce qui donne un enfant à 100 % celui de ses mère et père) et la stérilité "sociale", c'est pareil (et la collectivité, via la Sécu, doit prendre en charge, tout pareil). Etc. On est très loin d'avoir tout vu en la matière. Les Français ont donné carte blanche en la matière au pouvoir en place. Si Sarkozy avait gagné en 2012, il faut comprendre que cela aurait pris plus de temps, et d'autres voies peut-être, mais qu'on en serait arrivés au même point. La messe est dite depuis longtemps en république. Résignez-vous, bonnes gens !

René Clémenti

L'expression "couple de même sexe" est un oxymore, il faut se mettre cela dans la caboche une bonne fois pour toutes!

Réginald de Chutney

La novlangue s'enrichit encore : "infertilité sociale" !

Ces élus ont-ils bien conscience de ce qu'ils écrivent ?
Souffrant d'infertilité naturelle - je préfère naturelle à "médicale" car on ne peut la soigner -, je suis stupéfait.
Il y a tant à dire...
En première approche, je constate que l'on fabrique un nouveau concept. Infertilité naturelle accolée à infertilité sociale : sterilité réelle / stérilité culturelle ? Maladie réelle et maladie culturelle ?

Cette initiative doit être combattue, car elle est profondément blessante. Il est temps de libérer la parole des blessés de la vie.
J'en serai !

Ghirardi

Du point de vue philosophique de l'accés à la Procréation Médicale Assistée pour tous, les parents n'existent plus, ils sont remplacés par des tuteurs, les enfants ainsi nés appartenant à la science et la science appartenant au pouvoir destructeur de l'argent.
La P.M.A se moque de l'amour filial, elle est là pour le broyer et deux créatures vivantes peuvent adopter un enfant créé artificiellement sans avoir besoin de s'aimer, l'amour étant la principale victime du chaos mondial.
L'humanité d'après-chaos, c'est une humanité sans amour et, bien sûr, sans humanité, sans liberté et sans avenir.
Nous ne pouvons pas laisser faire cela, nous n'en avons pas le droit.
Ne perdons jamais de vue que le pouvoir de l'homme n'est rien à côté du pouvoir de La Nature.

Aline

En laissant de côté le caractère moral de la FIV et a fortiori de la privation délibérée d'un enfant de l'un de ses parents voire des deux, il n'y a que peu de services dont on continue à vanter les mérites, en dépit d'un taux d'échec de 80%.

YvS

Je me répète mais signale à Aline que la Fiv actuellement ne prive que très peu d'enfants de leur parents (géniteur) puisque les gamètes sont issues des deux parents dans 96% des cas, dans ces cas-là la science n'assiste médicalement la procréation que parce que celle-ci ne peux se faire in utero ! Cessons de confondre ceci avec ce qui est revendiqué par la LGBT pour ne pas semer le trouble chez les enfants issus de vrai PMA !

Thierry

Comme le rappelle YvS il n’y a pas de possibilités de procréation médicalement assistée pour une paire unisexe, laquelle ne pourrait être qu’une PPA (procréation par autrui)!

Mais la PPA, il me semble, n’est pas en soi l’objet d’une loi spécifique, ni même d’un article de la loi L2141 sur l'AMP…

La PMA est faite pour les couples homme-femme se trouvant (dans 96% des cas) avec un problème de fécondation (d'où le nom fécondation on vitro – de l’ovule de la femme par le sperme de l’homme, ou d’insémination ‘artificielle’).

D’où la contrainte de la loi L2141-2 « L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination. » afin de correspondre aux ‘contraintes’ de la nature…

Il me semble que ce qu’YvS appelle la PPA vient principalement à l’encontre des 4% des couples ayant à éviter la transmission à l'enfant ou à l’un des membres du couple d'une maladie d'une particulière gravité.

D’où l’article L2141-7 « L'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut être mise en œuvre lorsqu'il existe un risque de transmission d'une maladie d'une particulière gravité à l'enfant ou à un membre du couple, lorsque les techniques d'assistance médicale à la procréation au sein du couple ne peuvent aboutir ou lorsque le couple, dûment informé dans les conditions prévues à l'article L. 2141-10, y renonce»

Cela n’enlève rien au fait que ce projet de loi – sans doute écrit sur un comptoir de bar en fin d’une soirée bien arrosée – dénature totalement l’objet initial de cette loi.

L2141-1 L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Agence de la biomédecine.

L2141-10 La mise en œuvre de l'assistance médicale à la procréation doit être précédée d'entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire du centre, qui peut faire appel, en tant que de besoin, au service social institué au titre VI du code de la famille et de l'aide sociale.

Ils doivent notamment :

1° Vérifier la motivation de l'homme et de la femme formant le couple et leur rappeler les possibilités ouvertes par la loi en matière d'adoption ;

2° Informer ceux-ci des possibilités de réussite et d'échec des techniques d'assistance médicale à la procréation, de leurs effets secondaires et de leurs risques à court et à long terme, ainsi que de leur pénibilité et des contraintes qu'elles peuvent entraîner ;

et suivants…

L'assistance médicale à la procréation est subordonnée à des règles de sécurité sanitaire.

Elle ne peut être mise en œuvre par le médecin lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par le présent titre ou lorsque le médecin, après concertation au sein de l'équipe clinico-biologique pluridisciplinaire, estime qu'un délai de réflexion supplémentaire est nécessaire aux demandeurs dans l'intérêt de l'enfant à naître.

ONLR! Jamais! jamais! jamais!

Hkbs

Je cite "...d'ouvrir l'assistance médicale à la procréation à tous les couples infertiles, qu'il s'agisse d'une infertilité médicale ou « sociale »."
Infertilité sociale ????? ! Mais alors pour rester logique, on devrait donc dire "Assistance sociale à la procréation" pour les paires de même sexe.

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