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25 juillet : Philippe Arino à Pau
Pas de Marianne-Femen, préférez les Antigones

Vous avez dit indépendance de la Justice ?

Message d'un magistrat :

"L’indépendance de la Justice est une question récurrente. Nul ne sait au juste ce qu’elle recouvre, mais chacun en a sa conception. Dans un communiqué du 22 juillet 2013 intitulé « L’indépendance de la Justice attendra ! »,  l’Union Syndicale des Magistrats (réformiste et majoritaire) écrit :

« Le 22 juillet 2013 aurait pu devenir une date marquante pour l’indépendance de la Justice en France.

Cinq ans après les profonds reculs de la réforme de 2008, le Congrès réuni à Versailles aurait en effet dû adopter aujourd’hui la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature rétablissant en son sein une majorité de magistrats conformément aux standards européens et améliorant sensiblement les conditions de désignation des membres non magistrats du conseil et les pouvoirs de celui-ci.

Parallèlement, le statut des magistrats du parquet, sans que l’indépendance pourtant indispensable ne leur soit hélas réellement octroyée, aurait dû progresser grâce à l’introduction d’un avis conforme avant toute nomination et à la transformation de la formation disciplinaire du CSM en véritable conseil de discipline.

Cette réforme, engagement de campagne du Président de la République, ne verra sans doute jamais le jour, ………………………………… ».

En effet l’affaire du « Mur des Cons » imputable au Syndicat de la magistrature est venue changer la donne.

À l’inverse Henri GUAINO, député UMP des Yvelines et ancien conseiller de Nicolas SARKOZY, déclare dans une interview récemment accordée à « Valeurs Actuelles » craindre une instrumentalisation de la Justice par le pouvoir politique et l’avènement d’un gouvernement des juges.

En réalité on ne peut donner raison ou tort à personne.

La question de la composition du Conseil Supérieur de la magistrature est tout à fait secondaire. Une Justice totalement indépendante des autres pouvoirs est une vue de l’esprit, ce que pensait déjà Montesquieu.

Le pouvoir judiciaire n’a jamais existé en soi. La Justice n’a ni la légitimité élective du Parlement ni la responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée Nationale, ni l’onction d’une majorité de Françaises et Français, qui est celle du Président de la République.

Les magistrats sont seulement des fonctionnaires à statut spécial nommés conjointement par Le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de la Justice. Ceux du siège ont la garantie constitutionnelle de l’inamovibilité. Ce n’est pas le cas de ceux du Parquet, qui sont soumis hiérarchiquement au Ministre de la Justice depuis deux siècles.

La Constitution de 1958 évoque à juste titre l’autorité judiciaire.

Le gouvernement des juges est-il en marche ? Certaines affaires politico-financières très médiatisées peuvent le faire croire, mais c’est du trompe-l’œil. 99,99 % des affaires n’ont aucun intérêt pour la presse et le grand public, et les magistrats, qui les traitent, ne demandent pas à être sous les projecteurs.

Aucun pouvoir législatif ou exécutif n’a jamais voulu une Justice entièrement indépendante, et celle-ci ne peut l’être par ses seuls moyens. Dans leur très grande majorité les magistrats ne la souhaitent pas.

En revanche l’instrumentalisation de la Justice fut de tout temps bien réelle. Le pouvoir en place l’a utilisée pour déstabiliser ses adversaires. L’histoire de France foisonne de procès politiques destinés à supprimer l’adversaire ou l’ennemi. Le plus ancien et peut-être le plus fameux est celui de Jeanne d’Arc.

Après la dérangeante affaire CAHUZAC sortent aujourd’hui comme contre-feux pour la majorité et contre l’opposition les affaires BETTENCOURT avec la mise en examen de Nicolas SARKOZY, CREDIT LYONNAIS, GUEANT et GUAINO. Cette liste n’est pas exhaustive.

Au vu d’événements récents on peut légitimement s’interroger sur l’attitude de la Justice faite de sévérité à l’encontre de manifestants de LMPT et d’une indulgence certaine face à ceux qui bafouent les lois républicaines en attaquant un commissariat, pillant des boutiques et brûlant des voitures, comme lors des récentes émeutes du Trocadéro et de Trappes. Le deux poids deux mesures existe et n’est sûrement pas fortuit.

En revanche ce qui est relativement nouveau c’est l’utilisation de la Justice par les politiques comme un parapluie. Combien de fois par jour entend-on des phrases comme « Il faut laisser la Justice faire son travail » ou « Cette décision a été prise par un magistrat indépendant », autant de moyens de se débarrasser d’une question gênante ?

Celle de l’indépendance de la Justice se pose vis-à-vis d’autres pouvoirs moins officiels : presse, grandes entreprises, groupes de pression etc… Ceci relève d’autres études."