Nouveau site >> www.lesalonbeige.fr

Hénin-Beaumont est une ville du Pas de Calais de 26 164 habitants. Les chiffres exploités ici sont tirés de ce site. En outre, la situation financière de la ville étant catastrophique, la chambre régionale des comptes (Crc) produit régulièrement des rapports sur la gestion de la ville. Le lien du dernier en date est dans le corps du texte. Le maire actuel est Eugène Binaisse depuis mai 2010, suite à la démission de Daniel Duquenne. M. Duquenne avait été élu en 2009 suite à la révocation de Gérard Dalongeville.

La ville de Hénin-Beaumont est chanceuse : depuis la Libération, l’équipe municipale a toujours revendiqué des valeurs de gauche. Les 2 phares de la gauche, solidarité et culture, ont eu tout loisir de produire leurs effets. Pourtant…

Le vote du budget 2008 : la mise sous quasi tutelle

Le budget 2008 est emblématique de la gestion de Gérard Dalongeville, maire de mars 2001 à avril 2009. Le budget voté, considéré insincère car il prévoit des recettes amplement surestimées, est suspendu par le préfet. La chambre régionale des comptes propose alors un nouveau budget, équilibré cette fois. Ce second budget limite et autorise les dépenses engageables par le conseil municipal. Qu’à cela ne tienne : de décisions modificatives en décisions modificatives, l’équipe municipale réalise ses projets, tenant les avertissements du préfet pour de distrayantes anecdotes. L’équipe dirigeante n’a pas été réélue pour s’en laisser conter !  Conséquence…

La catastrophe ! Si 40 % des investissements de la période 2008-2012 sont réalisés cette année là, il manquera 12 millions de produits pour payer les charges 2008. Pour parvenir à payer les charges, il aurait fallu quasiment doubler les taux d’imposition. L’équipe dirigeante, socialiste, le reconnaît presque par ailleurs : « la commune est dans une situation financière exsangue. 12,7 millions de déficit, 9 millions de factures impayées, 78% de dettes jugées « toxiques »

Quelques chiffres donneront une idée assez précise de la situation.

Les taux d’imposition d’abord : 19,6% pour la taxe d’habitation et 38,97 pour la taxe foncière. L’endettement de 41 millions sur le budget principal représente 24 % de plus que les produits de fonctionnement. Les charges fixes, sur le budget principal, charges que la ville payera nécessairement sont supérieures à 73%. La situation décrite sur le rapport de la Crc est encore plus catastrophique, mais la Crc a accès aux données comptables consolidées (budget principal et budgets annexes donc). Dans le rapport de la Crc on lit par exemple que la commune doit mobiliser 63,1 euros sur cent pour payer son personnel.

Avec un tel résultat, une entreprise aurait derechef était placée en redressement judiciaire.  Pour une collectivité locale, cette fonction est assurée par le préfet et la chambre régionale des comptes. Mais s’il s’agit bien de redresser les comptes, on ne parle jamais de redressement judiciaire.

La solidarité, c’est maintenant

La chambre régionale des comptes n’a pas attendu 2009 pour préconiser le remède de cheval censé redresser les finances d’Hénin-Beaumont : il faut augmenter les produits et diminuer les charges.

Les taux d’impositions, principal moyen d’action d’une commune, sont alors augmentés sans retenue. La taxe d’habitation passe de 19,6% en 2007 à 24,8% en 2009, soit 26,5% d’augmentation. Le taux de taxe foncière passe de 38,97% en 2007 à 46,68% en 2009.  Par solidarité, tout le monde est mis à contribution : les plus modestes, les familles…personne, absolument personne ne verra sa taxe d’habitation réduite par le truchement des abattements votés par le conseil municipal (1). Tout le monde doit contribuer à l’effort collectif pour sauver Hénin-Beaumont. La solidarité, c’est ça ! Selon Marie Noelle Lienemann, communiste, membre du groupe majoritaire , «  Hénin-Beaumont est la ville la plus lourdement taxée dans sa catégorie [EN 2008] » Lundi 2 fév 2009.

Comprenons bien ce que ces chiffres signifient : soit une maison nouvellement construite dans cette ville, maison qui se louerait 700 € par mois, les propriétaires (jeune couple, la tentaine, sans enfant) cumulant 3000 € de revenus mensuel. Il ne s'agit donc ni d'un palace, ni d'une résidence. Il s’agit plutôt d’une maison premier prix de 85 mètres carrés. La taxe foncière sera de 1961 € et la taxe d’habitation de 2083 €. Pour la première acquisition immobilière, il est fortement souhaité d’inclure le coût des impôts dans le plan de financement car… les pauvres ne sont pas vraiment bienvenus à Hénin-Beaumont. 

Du coté de la réduction des charges retenons tout de même que la ville a supprimé, dés 2009, plus de 20 véhicules de fonction et une soixantaine de téléphone portable dans les services. Pour une ville de 26 000 habitants, l’effort n’est pas insignifiant.

Et la culture ?

La ville a bien un budget annexe complexe cinématographique. Si seulement les Héninois pouvaient s'y rendre plus souvent, ils en oublieraient peut-être que... Avec un endettement moyen supérieur à 35% de celui des villes de même strate, et surtout avec une dette composée en grande partie d’emprunts toxiques (ramenée de 78% en 2009 selon l’équipe municipale à 49% en 2013), la priorité est de payer les banques. En 2011, la ville a payé 3,8 millions d’intérêts soit tout de même 11% de ses charges, et en 2012 seulement 3,2 millions. Les charges financières sont en moyenne 3 fois plus importantes à Hénin-Beaumont que dans les villes de même strate.

Evidemment, ne cherchez pas les investissements à Hénin-Beaumont. La ville investit généralement très peu, faute de moyen. A Hénin-Beaumont, on paye au prix fort les erreurs du passé. Mais ces erreurs ne sont pas des investissements : on paye, aujourd’hui, les charges d’hier.

Et demain ?

Suite au rapport de la Crc de février 2013, la presse a évoqué l’amélioration de la situation financière d’Hénin-Beaumont. La Crc, si elle constate effectivement une amélioration, apporte beaucoup de nuances qui n’ont pas été perçues par la presse en général.

La Crc précise d’abord que fin 2006, un précédent plan (2002-2006) avait mené à une amélioration similaire, mais que fin 2008 le déficit constaté était supérieur à celui résorbé précédemment. Pourquoi cette évolution si rapidement ? Le maire d’alors avait diminué la taxe d’habitation à l’approche des élections et il avait laisser filer les charges de fonctionnement. Ensuite, elle constate que le redressement, précaire, reste largement imputable aux efforts supplémentaires demandés aux contribuables. Ce qui signifie clairement que les charges sont encore insuffisamment maitrisées, et que les services rendus par la collectivité mais payés par les bénéficiaires (cinéma, garderie, crêche...) coûtent de plus en plus cher. Enfin, elle demande plusieurs améliorations juridiques et techniques qui permettraient d’éviter qu’une telle situation se reproduise.

Demain, la situation pourrait s’améliorer sous réserve de racheter les emprunts toxiques (encore 49% de la dette en 2013. Généralement mal négocié au départ, les contrats de ce type de produit portent des clauses très couteuses pour les collectivités en cas de rachat avant le terme. La plus grosse difficulté consiste alors, une fois le diagnostic établi, à trouver les fonds pour racheter ces emprunts. Mais avec des charges de personnel qui repartent à la hausse en 2012 (+4,4%), et des subventions aux associations qui représentent encore 13% des charges de fonctionnement, avec des charges de fonctionnement qui en 2011 et 2012 ont à nouveau augmenté de 15 %, avec des taux d’imposition qui baissent en 2013 (taux ramené à 24.5% en 2013)…la priorité n’est nullement à l’amélioration de la situation financière de la ville. La priorité, c’est 2014. 2007 précéda 2008. 2013 précéde 2014. La Crc est clairvoyante, il faut bien l’avouer.

(1) : Un lecteur nous signale qu'un abattement spécial handicapé de 10% a  été voté le 2 oct 2013, donc applicable pour la taxe d'habitation 2015. Voté 2 jours plus tôt, l'abattement aurait été appliqué dés 2014. Par contre, pour une application en 2015, les élections pouvaient attendre. S'agit-il de démagogie ?