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De la transcription dans l'état civil des filiations à la légalisation de la GPA
Promotion de la GPA sur Radio classique

Les agences de mères porteuses utilisent la circulaire Taubira pour 'louer des ventres'

Ce site de location d'utérus pour conception d'enfants donne toutes les indications pour violer la loi française et écrit notamment :

"Nos mères porteuses accouchent toutes à la maternité d'État. Après elles font le document-déclaration chez le notaire (elles refusent ses droits parentaux en honneur des parents biologiques légitimes, selon l’article 123 du Code de famille), (au-dessus vous trouverez la formule en Français). Puis, l’état civil ukrainien prend leur certificat de maternité, (Extrait de la maison de naissance), aussi que la déclaration-renonciation chez le notaire, plus vos passeports et votre acte de mariage apostillé, pour finalement délivrer aux parents l’acte de naissance. Donc la mère porteuse ne figure plus en acte, seulement les parents de l’enfant. Voila comment l’enfant se déclare à votre nom."

"Puis on vous traduit l’acte de naissance en francais, et on fait l apostille aupres de Ministere des affaires etrangérès à Kiev. Puis vous fixez le rendez-vous a l’ambassade de France a Kiev, et vous y reclamez un laisser-passer pour l enfant. Actuellement, vu l apparition du circulaire de Taubira, l’ambassade donne ce document vite (2-3 semaines maximum entre la date d’accouchement, et votre retour en France).Attention, le laisser-passer est un document qui vous permettra de rentrer légalement en France avec votre bebe, c’est a dire passer la frontiere. Ce n’est pas un document qui vous donne le droit de nationalité francaise. Au cas de necessite, on present les documents supplementaires a l’ambassade, au cas s ils le demanderont."

Commentaires

seb


En vérité, la circulaire Taubira ne permet qu'une chose : accélérer le retour en France. On passe donc de un à deux mois, à quelques semaines.

http://mereporteuse.info/gpa-a-la-portee-legale/

Mais comme le lien, l'accès à l'acte civil français pose toujours problème. La transcription par Kiev ne permettant (en rien) de voir "son" enfant reconnu comme tel par les autorités française.

Les liens mis en avant par le site, ne font que rapporter la décision de la CEDH, qui exige effectivement, que la France trouve une solution pour pouvoir les enfants nés de GPA/FIV à l'étranger, d'une filiation, conforme à l'ordre interne français.

Rien n'enjoint aux dites autorités de se satisfaire de l'acte civil étranger (pas plus que, par ex, l'Allemagne ne reconnaît certaines décisions judiciaires françaises, qui donne des droits à la mère Française au détriment du père Allemand).

Il est donc plus que probable qu'une filiation soit établie entre l'accouchée (et non la "mère" "d'intention") et l'homme que désigne comme tel, sauf contestation par le père biologique.


Jean Theis

Quand on connaît tous les liens qui unissent une mère à son enfant pendant la grossesse (y compris les sons, donc la langue) on devrait craindre de laisser son enfant subir une telle influence pendant 9 mois.

Deschard

Tandis que des milliers d'enfants moisissent dans les orphelinats ukrainiens, on fabrique des bébés à la demande pour les étrangers... Si le désir d'enfant etait profond et sain, tourné vers l'enfant lui-même et le désir de le rendre heureux et de l'aimer, on s'acharnerait à rendre possible l'adoption de ces enfants qui meurent d'absence d'amour. Pauvre monde et pauvres petits occidentaux qui veulent voir tous leurs caprices assouvis. J'en ai la nausée.

agnès

j'invite le maximum de personnes à faire un signalement à la police de trafic d'enfant sur le site internet www.internet-signalement.gouv.fr dans la rubrique "trafic illicite"
Signalement fait à l'instant.

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