Ping-pong entre l'Assemblée et le Sénat, qui rétablit l'universalité des allocations familiales
27 novembre 2014
Les sénateurs étudiaient aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En ce qui concerne la branche famille, ils ont rétabli les amendements qu'ils avaient adoptés en première lecture, notamment :
- l'établissement d'une étude d'impact sur les effets du partage du congé parental
- la suppression de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, qui avait été rétablie par l'Assemblée nationale (à 1 voix près)
L'ensemble du texte a été adopté par 188 voix pour et 153 contre. Mais c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Cette fois-ci les députés absents l'autre jour vont pouvoir se racheter, du moins ceux qui ont encore la moindre semblant de conviction.
Rédigé par : Clovis | 27 novembre 2014 à 22:58
Si l'Assemblée a bien "le dernier mot", c'est très souvent le Sénat qui détermine les modalités du rendu de la CMP (pour la simple raison que les sénateurs font corps là où les députés maximalisent leurs opposition)
Bref, attendons de voir la CMP !
Rédigé par : seb | 28 novembre 2014 à 06:45
Que d'énergie perdue pour détruire la France ! Et si le parlement s'occupait de la construire, la France ? On devrait le leur proposer, apparemment ils n'y ont pas pensé.
Rédigé par : Kelkin | 28 novembre 2014 à 08:34