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Le Conseil d'Etat est devenu un faire-valoir pour le gouvernement

De Jacques Bompard :

"L’état des institutions françaises éclaire la situation d’instabilité de notre régime politique. Un président incompétent des institutions infestées par une oligarchie délétère, un manque de liberté politique et d’action incommensurable. Des mesures idéologiques qui, quand elles ne peuvent pas être adoptées par une institution, sont décidées par décrets. Ce recours permanent à la loi illustre la débâcle de la société. Les droits naturels bafoués, il devient nécessaire de créer une multitude de règlementations pour encadrer toujours plus l’Homme. Quand ces lois sont mal étudiées et appliquées, chacun doit recourir à une institution supérieure. Or le Conseil d’Etat avoue une hausse importante des recours : une augmentation de 30.8% de demandes dans le domaine de la justice et un accroissement de 11.4% dans les tribunaux administratifs. Cette hausse est l’illustration d’une politique mauvaise et incomprise qui nécessite des recours.

Le Conseil d’Etat est une institution dont le bilan d’activité 2014 résume l’évolution : un faire-valoir pour le gouvernement et non pas un organe de conseillers indépendants. La Haute Cour Administrative fut longtemps souveraine et gage d’une certaine protection de la dignité et de la Nation : en 1909, il prit la défense des processions religieuses catholiques alors que le gouvernement prônait une laïcité exacerbée, en 1962 lors de l’arrêt Canal/Robin, il annula la création par De Gaulle d’un tribunal militaire d’exception suite aux évènements d’Algérie, en 1968, lors de la jurisprudence dites des Semoules, il reconnait la primauté du droit national sur le droit international …). Malheureusement, ce Conseil d’Etat est peu à peu empoisonné par les normes européennes qui lui sont supérieures. La suprématie de la France sur la justice tend à disparaitre. Le Conseil d’Etat devient alors un objet entre les mains du gouvernement qui utilise à loisir toute autre législation que celle de la France pour arriver à ses fins (cf. l’affaire Vincent Lambert dont nous parlerons plus loin). Sous la tutelle du premier ministre ou du ministre de la justice, recrutés au sein de mêmes écoles, ses membres sont une véritable oligarchie.

Il ne peut s’agir d’une aristocratie aux vues des prises de positions déséquilibrées et détachées de tout principe naturel. A ce titre, nous pouvons citer l’implication du Conseil d’Etat en faveur de l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert. Inique, cette mesure condamne à une mort par convulsions, une mort inhumaine. Ceux qu’on appelait autrefois «  les sages du Palais Royal » ont évolué vers la destruction de la dignité des membres de la Nation et transforme la France en laboratoire de la marchandisation du monde. Cette tendance contribue à vider notre pays de sa substance éthique et souveraine. En effet, pour conseiller l’Etat, le Conseil d’Etat s’est rendu coupable de laisser à la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) le choix de l’orientation de la loi. Lors de l’examen la loi Macron, il n’a pas hésité à assurer un certain soutien au gouvernement pour autoriser les dérogations en faveur du travail du dimanche. Refuser ce repos dominical contribue à désunir la Nation, à briser les familles et à anéantir toute journée d’élévation spirituelle. Il s’agit d’une volonté organisée de détruire notre dignité, notre unité et notre âme.

Le Conseil d’Etat a participé, cette année, à la construction d’un pays sans identité. Consulté par l’Etat, ce Conseil n’a pas vu d’objection à nommer un ressortissant étranger à la tête de l’Agence nationale de la Recherche. Il a prétexté que cette mission n’exerçait pas de fonction inséparable de la souveraineté, de ce fait la recherche pouvait être dirigée par un étranger. Il s’agit d’une gestion du pays légal éloignée de tout intérêt national. Il ne peut s’agir d’un choix par défaut, de nombreuses personnes de haute renommée et très compétentes auraient pu briguer cette fonction, il s’agit d’une mesure idéologique.

Dans un pays voulu sans fierté, les décisions politiques accentuent l’anéantissement identitaire. En effet, il a appuyé la réforme territoriale si contestée. Une nouvelle répartition qui avec une modernité révolutionnaire nie tout héritage, acceptant par exemple de retirer de la carte le berceau de la France : la Picardie. Ce sinistre tableau peint, nous pouvons aussi mentionner une nouvelle norme : « un silence pendant deux mois d’une autorité administrative » équivalant à une acception de la demande. Quelle belle vision du bien commun.

Tuer notre dignité, briser les familles, anéantir toute idée de fierté nationale, détruire l’identité française et briser les liens entre tous, voilà entre autre chose à quoi contribue le Conseil d’Etat. Ses prises de position en font un vassal du pouvoir existant. Même si certaines de ses propositions sont intéressantes (telle la possibilité d’expulser des étrangers séjournant régulièrement en France lorsqu’ils représentent un danger pour notre sécurité) cette institution est surtout un organe de propagande de l’idéologie ambiante. En effet, elle n’est plus souveraine, mais soumise aux lois européennes qui lui imposent un mode de pensée et de décision. Le mandat de François Hollande est l’illustration de l’effondrement de cet institut par son manque d’indépendance, un institut qui ne sait plus donner un discours clair et respectueux de l’Homme."

Commentaires

bb

Bompard : Vox clamantis in deserto.

Catherine

Quelle tristesse!

Sandrine

Je connais personnellement un conseiller d'Etat, c'est un suiviste, qui a l'air de trouver tout à fait normal de décider qu'alimentation et hydratation sont des soins et peuvent donc être arrêtés.
Et on attend ce que Bompard va dire de la cour de cassation, pendant du conseil d'Etat. La situation de la cour de cassation est, elle aussi, dramatique. Incompétence, manque de travail des dossiers, manque de respect des justiciables, idéologie, influences extérieures (franc-maçonnerie par exemple), soumission systématique des tribunaux de renvoi, etc, font qu'un justiciable a tout à craindre d'elle.

EROUANI

Cette analyse est tout simplement remarquable, ce d'autant plus que son auteur n'est apparemment pas juriste (chirurgien dentiste).
On peut hélas dire la même chose du Conseil Constitutionnel, qui par son recrutement très politique se comporte en vassal du pouvoir (exemples non exhaustifs : ratification sans réserve de la loi Taubira, non-homologation des comptes de campagne de Sarkozy en 2012 pour un dépassement modique du plafond).
Il se dit que son président Jean-Louis Debré, qui doit tout à la droite, prépare un livre au vitriol contre sa famille politique, qu'il publiera en 2016 après la cessation de sa fonction.
D'autres institutions sont hélas tout aussi défaillantes. L'Assemblée Nationale n'est plus un lieu de débats mais une quasi-chambre d'enregistrement. Quant au CESE, dans lequel Bartolone voudrait fondre le Sénat, il est inutile d'en parler, vu son mépris affiché pour les 700.000 pétitionnaires de 2013.
Enfin la Cour de Cassation s'incline progressivement devant la CEDH. Il reste à voir ce qu'elle fera le 3 juillet à propos de la GPA.
Tout cela signifie que la dignité humaine et les libertés sont de plus en plus bafouées au profit d'abstractions souvent déconnectées de la réalité.

cabesat

La France a quand même le plus mauvais chef d'état et le plus mauvais gouvernement depuis Clovis.

Il faut virer les nullards. Et vite.

Ethos

Bb : dans le desert? Pas tant, pas plus que les vraies élites de coeur et d'âme qui parlent encore et osent toujours, sans parler de ceux qui savent et agissent en se taisant. Vous savez sans doute pourquoi. Ne baissons jamais les bras, jusqu'au dernier souffle, il nous en sera compté jusqu'à la dernière heure...

Le CE est comme le reste des institutions de l'Etat tenu par la même nomenclatura, il participe de la destruction par le haut d'un Etat qui tient très bien le choc. Les administrations sont attaquées par le haut alors qu'elles tiennent la route : police, justice, armées... Toutes fontionnent et appliquent les injonctions de la hiérarchie.

Le CE est à la botte./

Il suffirait qu'un personnage fort et sain d'esprit reprennent en main le destin d'un pays qui ne veut pas finir.

Rêvons

Merci Monsieur Bompard.

Daniel PIGNARD

La fameuse République nous a retiré le droit d’ester en justice en arguant des Droits de l’homme et du préambule de la Constitution de 1946. Les écoles de droit disent « Pour autant toutes les dispositions et principes n'ont pas une valeur exécutive, ce sont de jolies pétitions de principe qui n'ont aucune application concrète. Des voeux pieux si vous préférez. » alors qu’ils devraient être défendus par la justice comme les textes que je cite nous le rappellent.

"L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère." (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

"Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République." (préambule de la Constitution de 1946 )

"Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, " (préamb Déclaration 1789)
La république ne nous défendant plus sera remplacée par une monarchie.

Jean Theis

Ce ne sont plus des personnes indépendantes qui y sont nommées mais systématiquement des copains du pouvoir.
On n'en fait pas partie au mérite mais dans la mesure où on pourra collaborer efficacement au delitement de la France.

Clovis

Pour bb: Qu'il entende celui qui a des oreilles pour entendre.

salagouducro

puisque le pouvoir y met ses amis et coquins , cet endroit a toujouts été son faire valoir

la reconnaissance du ventre rond TROP NOURRI sans doute ?

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