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Objection de conscience : une sage-femme suédoise devant la justice

Du 24 au 27 janvier, la Cour d'appel du travail du district de Jönköping en Suède entend le cas de la sage-femme suédoise Ellinor Grimmark. Trois cliniques médicales différentes de Jönköping avaient refusé d'employer Mme Grimmark parce qu'elle ne souhaitait pas assister aux avortements du fait de ses convictions. Cependant, en novembre 2015, un tribunal de district concluait que le droit à la liberté de conscience de Mme Grimmark n'avait pas été violé et lui avait imposé des frais substantiels de justice. Robert Clarke, Directeur du plaidoyer européen pour ADF International, explique :

« Personne ne devrait être contraint de choisir entre suivre sa conscience et poursuivre sa profession. La Suède est signataire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et devrait prendre au sérieux son obligation de protéger la liberté de conscience de ses citoyens. Les convictions profondes des citoyens devraient être prises en charge par leurs employeurs ». 

« L'obligation de participer à un avortement ne devrait pas être une condition d'emploi en tant que sage-femme. Le désir de protéger la vie est la raison première qui conduit de nombreuses sages-femmes et infirmières à entrer dans la profession médicale. Les employeurs doivent respecter ce désir et veiller à préserver les convictions morales de leur personnel

ADF International a déposé un mémoire d'expert à l'appui de l'appel de la sage-femme, soulignant la protection de la liberté de conscience garantie par le droit international. En particulier, le mémoire faisait référence à une résolution du 7 octobre 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui déclarait fermement que « Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie (…) quelles qu’en soient les raisons ».