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Promotion du genre : qui nous fera quitter la CEDH ?

Capture d’écran 2017-04-06 à 19.10.12Jeudi, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France, estimant que la procédure française de reconnaissance du changement de sexe à l'état civil porte atteinte au droit à la vie privée. En cause, l'obligation pour les personnes transgenres de subir une intervention pour obtenir le changement de leur identité sexuelle. Le communiqué est en ligne.

"La Cour a notamment jugé que le fait de conditionner la reconnaissance de l’identité sexuelle des personnes transgenres à la réalisation d’une opération ou d’un traitement stérilisant qu’elles ne souhaitent pas subir revient à conditionner le plein exercice du droit au respect de la vie privée à la renonciation au plein exercice du droit au respect de l’intégrité physique."

La décision de la juridiction européenne s'appuie sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

La Cour avait été saisie par trois hommes français qui voulaient se faire passer pour des femmes et qui ont été déboutés par les tribunaux français. Ils ont porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour non-respect du droit à la vie privée et discrimination.

Promulguée en novembre 2016, la loi de Justice du 21e siècle accorde désormais le droit français avec la dernière décision de Cour. Désormais, toute personne «qui démontre que la mention relative à son sexe à l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue» pourra obtenir cette modification sans avoir «à justifier de traitements médicaux, opération chirurgicale ou stérilisation».

Les LGBT ne comptent pas s'arrêter là. Ils veulent maintenant déjudiciariser cette procédure.