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Consultation publique pour faire participer les citoyens à la vie législative ?

Capture d’écran 2017-10-24 à 22.43.55Une consultation est ouverte depuis le 9 octobre et jusqu'au au 6 novembre, sur la manière de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi. Les contributions permettront d’alimenter en propositions le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne dans le cadre du processus « Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017 -2022 »  lancé par le Président de l’Assemblée le 20 septembre. Les quatre premières thématiques ouvertes portent sur les grandes étapes de la procédure législative :

  • le droit d’initiative des citoyens,
  • leur consultation sur les projets de texte,
  • leur participation au travail d’écriture de la loi
  • son évaluation, quand cette dernière a été votée.

Ces étapes concernent aussi bien les lois ordinaires que les lois constitutionnelles. La cinquième porte sur les différentes modalités de participation, qui peuvent reposer sur le numérique, mais aussi sur des réunions, des panels de citoyens, etc. Enfin, un espace est ouvert pour les idées qui ne rentreraient pas dans ces cinq thématiques.

La consultation se déroule en quatre phases.
  • Phase n° 1 : consultation en ligne
La plateforme de consultation est ouverte du 10 octobre au 6 novembre 2017. La participation à cette plateforme est ouverte à tous : particuliers, associations, organisations, collectifs, … La modération de la plateforme est effectuée par Open Source Politics. Elle a uniquement pour but de retirer les contenus contraires à la Charte de la consultation
  • Phase n° 2 : synthèse et sélection des contributeurs
Une synthèse des contributions reçues sera réalisée sous le contrôle du comité scientifique et rendue publique. Le comité scientifique sélectionnera une vingtaine de contributeurs qui seront invités pour la phase n° 3.
  • Phase n° 3 : ateliers à l’Assemblée nationale
Les contributeurs sélectionnés seront invités à l’Assemblée nationale afin d’échanger avec les parlementaires membres du groupe de travail au cours d’ateliers thématiques.  Ces ateliers seront l’occasion d’affiner leurs propositions et de les analyser d’un point de vue juridique.
  • Phase n° 4 : restitution publique

Une restitution publique sera organisée à l’issue de la journée d’ateliers. Elle permettra de rendre compte, notamment aux contributeurs et à l’ensemble des députés, des propositions retenues et mises en forme.

Le comité scientifique est composé de :

  • Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public ;
  • Emilie Frenkiel, maître de conférences à l’université de Créteil ;
  • Daniel Lebègue, ancien président de Transparency international France.

Sa mission est de vérifier que la méthodologie rendue publique par l’Assemblée nationale est bien respectée, de s’assurer que la synthèse des contributions est loyale et de choisir les contributeurs invités pour l’événement à l’Assemblée nationale.

Les contributeurs invités à l’Assemblée nationale seront choisis par le comité scientifique sur le fondement de :

  • la pertinence,  la qualité et le caractère novateur de leurs contributions ;
  • la popularité de leurs publications sur la plateforme ;
  • leur dynamisme pour participer à la consultation, notamment sur la plateforme.

Cette consultation permettra au groupe de travail d’enrichir sa réflexion, afin de déterminer si des aménagements constitutionnels peuvent être proposés. Tout ça pour ça...

Commentaires

EROUANI

Tout ça pour ça...
Oui on est en pleine logorrhée autogestionnaire.
Les choses ont commencé ainsi en 1788-1789 avec les cahiers de doléances puis les Etats-Généraux du royaume à Versailles. On connaît la suite.

JFRB

Faire participer les citoyens ? C'est une plaisanterie ! Il se produira ce que l'on reprochait déjà à la démocratie athénienne, c'est à dire que seules les grandes gueules parleront, et leur opinion l'emportera, même si elle est erronée, les citoyens plus "timides" seront ridiculisé, même (et surtout!)s'ils ont raison.

Patricia

C'est un délire idéologique. C'est une utopie.
Où est le bon sens dans tout çà?!
De toutes façons, pour résumer : c'est la loi du plus fort qui prévaut, dans ce système démocratique... seuls les gros égos et leurs copains, continueront à tirer leurs épingles du jeu.
Pourquoi? Parce que le Bon Dieu et la dimension transcendante de la vie sont absents.
Le principal problème de notre société est d'ordre moral et spirituel.

toto

"sous le contrôle du comité scientifique" Il n'y a aucune science là dedans sauf la science de la manipulation. Cela occupera du monde pour un résultat nul puisque nous allons tout droit à la dictature mondiale, à la religion mondiale, au règne de Satan pour faire court.

AFumey

J'ai été voir, je me suis même inscrit.
En fait il n'y a pas grand-chose: on propose un commentaire ou on vote pour un commentaire.
Cela ressemble à l'adage: "si tu veux enterrer un projet, tu nommes une commission".
Je me demande dans quelle mesure les possibilités d'expression populaire ne servent pas d'exutoire pour faire retomber la pression, avec le cas d'école de 'Sens Commun'.

Vu de Marcq

Les valeurs républicaines imposent de respecter toutes les opinions. Cette exigence est stupide, absurde, contradictoire.

Nous savons depuis Socrate qu'il est faux de prétendre que toutes les opinions sont vraies. Respecter toutes les opinions c'est mettre sur le même plan les opinions vraies et les opinions fausses.
Les valeurs de la république sont donc fondées sur le relativisme. Or le relativisme est absurde. L'honnêteté intellectuelle interdit par conséquent d'adhérer aux valeurs de la République.

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