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Emmanuel Macron veut ratifier le protocole 16 de la CEDH

Jordan Bardella, porte-parole du FN, dénonce cette nouvelle atteinte à la souveraineté :

Images-6"Le 31 octobre dernier, à l’occasion d’un discours devant la CEDH, Emmanuel Macron a évoqué son intention de ratifier au plus vite le protocole 16 de la Convention européenne des droits de l’homme. Passée totalement inaperçue, cette annonce programme un énième dépeçage de notre souveraineté au profit des juges européens.

Le protocole 16 met en place une procédure de saisine de la Cour européenne des droits de l’homme par les juges nationaux. Cela signifierait donc que sur une affaire de droit français, les juges du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation – les deux juridictions les plus hautes – pourraient alors saisir la CEDH pour que celle-ci rende un avis.

Le protocole 16 se veut rassurant en indiquant que cet avis rendu ne liera pas les juridictions nationales. Dans les faits, la réalité sera tout autre puisque les juridictions nationales ont très souvent suivi les positions rendues par la CEDH dans de nombreuses affaires. Plusieurs exemples récents en témoignent s’agissant notamment de la GPA. C’est bien la décision Mennesson c/France rendue par la CEDH le 26 juin 2014 qui a, par la suite, fait infléchir la position des juges nationaux à propos de la reconnaissance de la filiation d’une personne ayant pratiqué une GPA à l’étranger.

Un an plus tard, dans un arrêt du 3 juillet 2015, la Cour de cassation opérait un revirement de jurisprudence, suivant ainsi la position de la CEDH, et abandonnant la position traditionnelle qu’elle observait jusqu’alors, à savoir le refus de toute reconnaissance de la filiation s’agissant d’une GPA.

La ratification de ce protocole entraînera une augmentation importante des décisions de la CEDH rendues à notre encontre, lesquelles obligeront à chaque fois un peu plus notre droit français à s’adapter, voire à s’effacer, devant le droit de la CEDH, contribuant à une perte supplémentaire de notre indépendance nationale.

Le Front National demande expressément au président de la République de renoncer à cette ratification."

Commentaires

Yannh

Tout le monde sait qu' E. Macron est un euro-fédéraliste convaincu et que pour lui loa nation France c'est du passé. C'est pour les "has been".
Il n'aura donc de cesse durant son mandat que de finir de détruire le peu de souveraineté qu'il nous reste.
D'ailleurs, n'a-t-il pas été mis en place pour cela par ...... vous savez, ceux de FM-Davos-Bilderberg etc etc

Semper Fidelis

Mais bien sûr que oui, c'est une nouvelle renonciation à préserver le peu de souveraineté qui nous reste ! Nous le savons, Macron est une pauvre marionnette dans les mains des instances financières internationales, il n'est pas le premier...

Nous commencerons à relever la tête lorsqu'un chef de l'Etat annoncera, non pas son intention, mais la publication au Journal Officiel du décret d'application de la loi suivante :

- Article premier : "La France se retire officiellement de toute juridiction internationale et européenne qui empêchent le libre exercice de sa souveraineté,

- Article deux : Le droit français est désormais le seul applicable sur tous les territoires administrés par la république française,

- Article trois : toute tentative d'empêchement de l'exercice de ce droit porte atteinte à la souveraineté française et aux intérêts supérieurs du peuple français, et dans ce cas le gouvernement français pourra agir comme bon lui semble pour préserver le libre exercice de ce droit."

Voilà, je n'ai pas fait d'études de droit, je n'y connais rien en langage politico-juridique, mais j'ai la faiblesse de croire que ce que je viens d'écrire n'est pas trop stupide, et que cela pourrait être un début de réflexion pour nos dirigeants ?

Patricia

"Le Front national demande expressément au président de renoncer à cette ratification..."
Mais enfin, je me demande si les gens ont bien réalisé que :
- NOUS VIVONS DANS UNE DICTATURE.
La solution, la seule réaliste et efficace est de dégager au plus vite, tous ceux qui se sont emparés du pouvoir et qui dépècent notre Pays... sans jamais nous demander notre avis par référendum, par exemple.
Le reste suivra.
Nous y verrons alors plus clair et nous ferons ce qu'il y a à faire, de fait, pour reconquérir notre souveraineté et notre identité profonde.

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