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Sous Obama le Département d’Etat avait signé l’Accord de Paris sans la ratification du Sénat

Cela lui vaut d'être poursuivi en justice par le Competitive Enterprise Institute (CEI), un think-tank libertarien :

Unknown-8"Aux Etats-Unis, le Sénat doit normalement, en vertu de la constitution, approuver chaque traité signé par l’exécutif à une majorité des deux tiers. Le Département d’Etat refuse toujours, sous la présidence de Donald Trump, de divulguer notamment les courriels de deux hauts fonctionnaires travaillant au ministère au moment où il a été décidé de ne pas qualifier l’Accord de Paris comme un traité, pour empêcher son rejet par le Sénat. Considérant que cette rétention de documents est une infraction à la loi sur la liberté d’information (Freedom of Information Act, FOIA), le CEI a donc décidé d’intenter un procès le 11 novembre dernier.

Dans son communiqué de presse, le CEI rappelle que l’administration Obama a exclu le Sénat de la procédure de signature du traité afin de pouvoir rejoindre l’Accord de Paris. Il rappelle aussi que, malgré un avis juridique dénonçant la violation de la Constitution que représentait le court-circuitage du Sénat, le Républicain Bob Corker, président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat, ne s’y était pas opposé publiquement. Le CEI dit vouloir comprendre ce qui a motivé son silence.

La question que se pose aujourd’hui William F. Jasper dans “The New American”, c’est de savoir pourquoi Donald Trump et son secrétaire d’État Rex Tillerson continuent de retenir ces documents. Serait-ce pour empêcher que la signature de l’Accord de Paris par les Etats-Unis soit reconnue comme nulle et non avenue et reporter ainsi sine die la sortie promise de cet accord ? Pour le CEI, l’administration Trump devrait enquêter sur la manière dont ce traité a pu être signé sans l’accord du Sénat et sur les conséquences qui devraient être tirées de cette violation de la Constitution. Sinon, cela va créer un dangereux précédent qui permettra à chaque président américain de signer n’importe quel traité sans l’accord du Sénat à la seule condition de prétendre qu’il ne s’agit pas d’un traité, comme l’a fait le président Barack Obama en 2015. [...]"

Le 1er juin, le président américain avait annoncé son désengagement de l’accord signé à Paris en décembre 2015 pour contenir le réchauffement.

Commentaires

Papon

Le senat n'avait pas non plus signé le Traité de Versailles; celà valait-il l'approbation tacite des entreprises du chancelier Hitler lorsqu'il a "recupéré" les territoires que ce traité enlevait à l'Allemagne ?

Charles Martel

Cela me rappelle que Mitterrand avait, du temps où il était président, signé les accords de Schengen en catimini, sans vote de la représentation nationale ni des Français sur un sujet aussi capital que la souveraineté nationale, en violation totale de la constitution... Preuve que, depuis longtemps, la France n'est ni une démocratie ni même un état de droit. Et dire que nous voulons donner des leçons à la terre entière dans ce domaine...

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