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Crèche de Noël : le maire de Paray-le-Monial brave le tribunal

NLu sur le Journal de Saône-et-Loire :

"L'an dernier, Jean-Marc Nesme, maire de Paray-le-Monial, avait installé dans le hall de l’Hôtel-de-Ville, une petite crèche de feutrine. L’objet confectionné par des personnes handicapées de Bethléem, ville jumelée avec Paray, avait suscité la polémique. La justice avait finalement considéré illégale, la présence de cette décoration religieuse dans une mairie. Suite à un recours en référé déposé par la branche parodienne de la Ligue des droits de l’Homme, le tribunal administratif de Dijon avait ainsi demandé le 23 décembre 2016, le retrait de la crèche et le versement d'une amende de 1000 euros.

Crèche qui n'avait finalement disparu que le lendemain de Noël (le 26 décembre).

Cette année, Jean-Marc Nesme persiste et signe. Une nouvelle crèche a été installée ce mardi dans le hall d'accueil de l'Hôtel-de-Ville de Paray-le-Monial. Il s'agit cette fois d'une crèche en nacre, fabriquée par des artisans palestiniens, et offerte par le maire de Bethléem lors de la signature de la convention de jumelage en 2003."

Jean-Marc Nesme justifie :

"C'est la suite de ce que j'avais fait l'année dernière. Ce n'est pas du tout une provocation. Puisque le second procès pour excès de pouvoir n'a toujours pas eu lieu, je considère que l'affaire n'a pas été jugée sur le fond. La laïcité, c'est la liberté d'exprimer ses opinions, y compris ses opinions religieuses. Je suis évidemment prêt à retourner au tribunal s'il le faut. Mes convictions n'ont pas changé".

Commentaires

Bonhoure francis

Bravo , Monsieur le Maire ...
Chacun reste libre d'adhérer ou pas ....mais pourquoi se priver , sous prétexte de laïcité ! d'afficher , sans offusquer qui que ce soit !, que nôtre Pays à des racines chrétiennes ; ....et qu'à force de vouloir les ignorer nous perdons toute chance de rendre les gens meilleurs , plus généreux , plus proches les uns des autres , plus à l'écoute de l'autre ...plus solidaires etc....

a.picadestats

Ces crèches venus de loin font du tintouin et c'est très bien!
Elles remplissent une mission, venant de Bethléem c'est loin d'être neutre...

Alex

Guerre annuelle des crèches. C'est juste ridicule. Et le ramadan à la mairie de Paris,on s'en offusque pas?

Le Forez

Bonne idee de prendre pour pretexte des artisans , même s ils viennent de loin , la loi ne peut qualifier cette action que de culturelle . Merci mr le maire !! Bravo pour votre resistance ! Les sectaires enragés doivent faire de l écume ! Hi hi hi ! Les athées et autres islamo gauchistes si cela ne leur plait pas , qu ils quittent la France , le ' village global' est assez grand pour eux . Nous reconstruisons notre France avec ou sans eux , d ailleurs.

Mas Jean-Marie

RÉSISTANCE-RÉSISTANCE.

remy

Ce maire a besoin d'être soutenu massivement.
Et que d'autres prennent exemple sur lui!

patphil

c'est étonnant de devoir trouver des prétextes pour afficher ses traditions!
un autre maire avait organisé un concours de crêches... j'y reconnais là le village d'astérix, ah ces gaulois!

Daniel PIGNARD

Voici comment ce maire de Paray-le-Monial pourrait contre attaquer.
Si quelqu’un a une responsabilité de maire dans une commune, il peut très bien faire un coup d’éclat en refusant de voter les impôts locaux puisqu’ils ne sont pas conformes à l’article 13 des droits de l’homme de 1789 qui font partie de la constitution ni à l’article 34 de notre Constitution :
Taxe d'habitation et taxe foncière
1°) Ces taxes violent l'article 13 de la Déclaration des droits de 1789.
" Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."
a) Certaines dépenses de l'Etat sortent du cadre prévu pour la contribution commune; par exemple: complexes sportifs, piscines, subventions aux associations.
b) La contribution commune ne touche pas également tous les citoyens comme cela est exigé puisque seuls ceux qui doivent répondre d'un logement sont assujettis à cette taxe.
A valeur locative égale, trois salariés dans une location ne paieront pas plus qu'un seul. Il y a donc de fait deux citoyens qui ne sont pas assujettis à cette taxe. Cela prouve que tous les citoyens n'y sont pas assujettis en violation de l'article 13.
c) La contribution commune n'est pas répartie en raison des ressources des citoyens comme l'exige l'article 13, mais en fonction d'une valeur locative d'une habitation, ce qui est une image très inexacte des ressources des citoyens.
2°) Le taux de ces taxes n'a pas été voté par le Parlement
"La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant... l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature." (Art. 34 de la Constitution de 1958)
Ainsi donc, tout ce qui touche à la définition de l'impôt doit être voté par le Parlement. Le taux de ces taxes n'ayant pas été voté par le Parlement, ces taux n'ont donc pas de base légale et il n'y a donc pas lieu de s'y soumettre selon que le dit l'article 5 de la Déclaration de 1789:
"Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas."
Après, il aura les médias à ses trousses et pourra parler de tout cela.

Daniel PIGNARD

Voici comment ce maire de Paray-le-Monial pourrait contre attaquer.
Si quelqu’un a une responsabilité de maire dans une commune, il peut très bien faire un coup d’éclat en refusant de voter les impôts locaux puisqu’ils ne sont pas conformes à l’article 13 des droits de l’homme de 1789 qui font partie de la constitution ni à l’article 34 de notre Constitution :
Taxe d'habitation et taxe foncière
1°) Ces taxes violent l'article 13 de la Déclaration des droits de 1789.
" Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."
a) Certaines dépenses de l'Etat sortent du cadre prévu pour la contribution commune; par exemple: complexes sportifs, piscines, subventions aux associations.
b) La contribution commune ne touche pas également tous les citoyens comme cela est exigé puisque seuls ceux qui doivent répondre d'un logement sont assujettis à cette taxe.
A valeur locative égale, trois salariés dans une location ne paieront pas plus qu'un seul. Il y a donc de fait deux citoyens qui ne sont pas assujettis à cette taxe. Cela prouve que tous les citoyens n'y sont pas assujettis en violation de l'article 13.
c) La contribution commune n'est pas répartie en raison des ressources des citoyens comme l'exige l'article 13, mais en fonction d'une valeur locative d'une habitation, ce qui est une image très inexacte des ressources des citoyens.
2°) Le taux de ces taxes n'a pas été voté par le Parlement
"La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant... l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature." (Art. 34 de la Constitution de 1958)
Ainsi donc, tout ce qui touche à la définition de l'impôt doit être voté par le Parlement. Le taux de ces taxes n'ayant pas été voté par le Parlement, ces taux n'ont donc pas de base légale et il n'y a donc pas lieu de s'y soumettre selon que le dit l'article 5 de la Déclaration de 1789:
"Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas."
Après, il aura les médias à ses trousses et pourra parler de tout cela.

clovis

Bravo Mr le maire. Résister est devenu un devoir!

Marie - Louise

Bravo , Monsieur le Maire . JESUS vous remerciera mieux que je ne sais l'écrire . La vérité , la justice, sont des qualités françaises. Belles Fêtes, Monsieur le Maire et vive Paray - le - Monial.
Madame Dujol

Delestrac J

Bravo Mr Le Maire :Jean-Marc Nesme,
c'est un nom à se rappeler !!!

pourvu que ça donne des idées !!!

et surtout PERSEVEREZ
merci

Gisèle

Bien faire et laisser dire ..
Parle toujours , tu m'intéresse ...
Meilleure façon de se battre !

Gisèle

Dieu premier servi !
Fidélité aux promesses du baptême !
Quel exemple et quelle détermination !
Combien serons nous à résister comme ce monsieur ?

Gisèle

Alors qu'au JT de 13 h de TF1 , nous voyons des expositions de crèches !
Toujours autant de contradictions !
Pff ! justement ! faisons et laissons dire !

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