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La Cour de cassation rejette les demandes des parents de Vincent Lambert

Unknown-7Un arrêt du 13 décembre de la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Reims, qui statuait sur le transfert de Vincent Lambert vers un autre établissement. Alors que l’épouse de Vincent Lambert est la tutrice par la justice depuis 2016, alors qu'elle souhaite l'euthanasier, la Cour d’appel de Reims avait estimé en mars « que les parents pouvaient demander un transfert vers un autre établissement […] même s’ils n’ont pas le statut de tuteur », mais elle avait cependant conclu au rejet de « cette demande en ne s’estimant pas compétente ».

Pour le juge de cassation a estimé qu' « en raison de l'état de santé de Vincent Lambert, un transfert vers un autre établissement constitue un acte grave » et que seul son tuteur, c’est-à-dire son épouse, « est recevable à présenter une telle requête devant la justice ».

Les parents du patient qui demandaient de surcroît « l’annulation de la règlementation des visites par le juge des tutelles » ont été de même déboutés par la Cour « dans ce même arrêt », au motif des« conflits entre les membres de la famille et les nécessités du service de soins ».

Commentaires

jpr

Les forces du mal .: s'acharnent contre Vincent, contre le droit à la vie.
Prions l'auteur de la Vie.

gaudete

l'injustice française dans toute sa splendeur: des incompétents ou des mafieux?

A.F

Tuteur => comprendre Tueur
Cour de cassation => comprendre Cour de castration

Olivier Monteil

Scandaleux et révoltant.

EROUANI

La Cour de Cassation statue seulement en droit. Telle est la règle.
Il lui arrive d'y déroger en s'immisçant dans les faits. Tel est le cas dans l'affaire Vincent LAMBERT.
Elle estime qu'« en raison de l'état de santé de Vincent Lambert (appelé Vincent Y, l'arrêt étant anonymisé), un transfert vers un autre établissement constitue un acte grave » et que seul son tuteur, c’est-à-dire son épouse, « est recevable à présenter une telle requête devant la justice ». C'est non seulement une appréciation de fait mais en plus un moyen relevé d'office.
En résumé elle s'exprime sur les faits alors qu'on ne lui demandait rien à ce sujet.
C'est contraire aux principes qu'une juridiction ne peut se saisir d'office et doit statuer dans les limites de sa saisine.

clovis

L'hypocrisie criante de cette justice est absolument écoeurante. On veut le tuer légalement alors qu'il est bien vivant. Ce jeune homme est un véritable martyr torturé par des juges sans coeur qui recherchent tout argument légal pour le tuer mais restent sourds aux arguments de bon sens pour le laisser vivre. Mais pourquoi un tel acharnement? N'y a-t-il pas parmi eux un homme de coeur?

Louis JACQUES-FRANCOIS dit LOCARD

Bonsoir,
Le scandale continue !
Ne serait-il pas nécessaire et par simple humanité, de lancer une pétition nationale pour demander la condamnation de l'épouse de Vincent LAMBERT, pour non assistance à personne en danger ?
Merci !
JFL

Bernard S

"un transfert vers un autre établissement constitue un acte grave", mais bien sûr le tuer en le faisant mourir de soif et de faim, ce n'est pas grave. Perseverare diabolicum... Ils sont immondes.

Exupéry

Un des summum de notre société diabolisée...
A vomir !

c'est ici


Pour compléter ce que dit justement Erouani, cet arrêt du 13 décembre 2017 de la CC est visible ici :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/1352_13_38237.html

La CC y estime "Qu’en statuant ainsi,alors qu’au regard de l’état de santé de M. Vincent Y..., son transfert dans un autre établissement de soins constituait un acte grave, au sens de l’article 459, alinéa 3, du code civil, de sorte que seule la tutrice était recevable à présenter la requête, la cour d’appel a violé les textes susvisés" ;

or, cet alinéa 3 de cet article 459 (visible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165510&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20171215 ) du code civil dispose :
"Toutefois, sauf urgence, la personne chargée de la protection du majeur ne peut, sans l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué, prendre une décision ayant pour effet de porter gravement atteinte à l'intégrité corporelle de la personne protégée ou à l'intimité de sa vie privée."

Sauf à dénaturer le sens de ce dernier texte, on ne voit pas en quoi le transfert de Monsieur Vincent Lambert dans un des établissements médicaux volontaires [ qui, de surcroît, se sont déclarés prêts à assurer des soins bien plus complets et plus adaptés que ceux, intérimaires, octroyés a minima par l’hôpital de Reims ] serait susceptible de "porter gravement atteinte à l'intégrité corporelle de la personne protégée ou à l'intimité de sa vie privée."

Gisèle

Dernièrement , un homme âgé qui a aidé sa femme à mourir a été relaxé par le tribunal d'Angers .
Les journalistes n'ont pas manqué de dire que ce jugement allait faire jurisprudence ...
Attendons nous à ce que le dossier " Euthanasie et suicide assisté " soit mis sir la table et imposé par amendement .
Beaucoup de grands malades et de personnes très âgées vont être supprimés hypocritement, soit , pour faire des économies de dépenses médicales , soit pour leur éviter des souffrances ...
La France va payer cela très cher .

Gisèle

Justice plus expéditive que pour le " frère "
Tron !!!!!

Gisèle

Combien coûte une journée d'hospitalisation de Vincent ?
Combien coûte un mois de salaire d'un ministre inutile ?

Trandereau

Le nom et l'adresse des magistrats ayant participé à cet arrêt immonde et criminel.
Tous on leur écrit pour leur clamer notre indignation (surtout sans menaces)

Gautier

« Les nécessités des services de soin »...
quels soins ? Justement, les médecins refusent ceux qui sont réclamés pour l’aider à aller mieux !!!

Stephe

Lorsque vous êtes dans les griffes dû monde médical et que vous vous trouvez dans l'incapacité de vous exprimer vous n'êtes plus alors que leur champ d'expérimentation .Si en plus vous correspondez à un cas susceptible de faire avancer médiatiquement une loi sur l'euthanasie vous êtes condamné à coup sûr. L'acharnement du système dans le dossier de Monsieur Lambert en est la preuve.

Mouette

Continuons de prier

Papon

@ Gisele
J'ai voulu il y a quelques jours me rendre au CHU d'Angers pour une visite de simple contrôle; à ma grande surprise j'ai constaté qu'il n'y avait aucune place de parking de disponible, j'ai donc dû retourner chez moi puisque mon etat de santé m'interdit les deplacements pedestres d'un kilometre, distance necessaire pour esperer garer ma voiture.
Est-ce là un signe general de la decadence de la France lorsque un hopital ne peut plus accueillir ses patients autrement qu'en ambulance ?

logorrhée

Demandez l'acharnement thérapeutique dans vos dernières volontés, et vous aurez peut-être une chance de ne pas être sacrifiée à l'idéologie montante!!!
Personnellement je le fais à chaque opération médicale,je veux la vie même en "légumes "et je l'écris !

claude

Donc, il faut le tuer pour satisfaire Mme Rachel !

Il y a bien sûr en filigrane le lobby "euthanasie", mais pour Mme Rachel.... Une assurance vie à l'horizon ???? C'est stupide d'y songer ?????

palerma

Je prie tous les jours pour Vincent Lambert tant son cas est emblématique de la culture de mort qui règne dans le soi disant meilleur service de santé du monde.

Crasseux de pseudo médecins, de pseudos juges, mais vrais crapules.

Ami Trandereau, on ne leur écrit pas à ces pourris mais on a les noms. Ca servira bientôt. Le fléau de la Justice, la vraie Justice, va changer d'orientation.

On rappellera activement à ces étrons ce qu'est l'euthanasie. Vous en avez rêvé, on va vous la faire...

Suzanne

Et voilà....C'est repartit.... Mais pourquoi s'acharner ainsi sur ce pauvre garçon. Je croyais que sa femme l'avait "laissé tombé" ??? Que d'embrouilles malsaines. Il y aurait une histoire d'argent à récupérer, en cas de décès, que cela me semble de plus en plus plausible!!!! Ce n'est pas possible qu'il y ait une autre raison... Ses pauvres parents doivent être "à bout", avec la vie de leur fils qui est en jeu. Ne peuvent-ils pas lui tenir la main afin qu'il écrive ses dernières volontés : "JE REFUSE L'EUTHANASIE" et sa signature? Je ne trouve plus de solution. Quand on a à faire à des gens bornés, que RIEN NE FERA CHANGER D'AVIS C'EST HORRIBLE....Ma crainte : que la décision d'euthanasie soit prise, en catimini. Il faudrait demander une autopsie et les parents pourraient porter plainte (car dans ce cas, un légiste retrouvera la ou les causes de son décès).Que DIEU veille sur VINCENT et sa famille et ne permette pas une pareille horreur. COURAGE A SES PARENTS. BISES à VINCENT

ALONSO

Continuons à nous battre ... Dieu nous entendra!

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