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Objection de conscience : la CEDH pourrait condamner la France et donner raison au pharmacien

Unknown-18Condamné en 2016 pour avoir refusé de vendre un stérilet en raison des effets potentiellement abortifs du produit, le pharmacien Bruno Pichon vient de déposer une requête auprès de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) « pour faire respecter sa liberté de conscience ».

En France, à la différence des autres professions médicales, le droit à l’objection de conscience n’est pas reconnu aux pharmaciens alors que ceux-ci sont « en première ligne dans la délivrance de produits abortifs » et demain peut-être euthanasiques. Aussi, son refus lui avait valu une interdiction d’exercer la pharmacie pendant une semaine, que ses différents recours, jusqu’à la Cour de cassation qui a refusé d’examiner son pourvoi, n’ont pu lever. 

Bruno Pichon a vendu sa pharmacie et n’est plus inscrit à l’ordre des pharmaciens. Il se tourne vers la CEDH aujourd’hui, par ce qu’il

« pense surtout aux jeunes confrères qui sont obligés de quitter ce métier qu’ils ont choisi, à tous ceux qui sont en exercice, qui voudraient exercer leur métier de façon conforme à leurs convictions et à qui l’on refuse ce droit ».

Conformément à sa jurisprudence, la CEDH pourrait condamner la France et donner raison au pharmacien. En 2011 en effet, elle affirmait qu’il revenait aux Etats de

« garantir […] l’exercice effectif de la liberté de conscience des professionnels de la santé ».

Des résolutions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont confirmé « le droit à l'objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux ».