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De la Fondation Jérôme Lejeune :

"Le Conseil d’Etat rend ce jour un rapport sur la révision de la loi de bioéthique de 2011. Il devait, à la demande du Premier Ministre, « se concentrer sur les possibilités de traduction, dans le droit français, des changements envisagés dans le futur projet de loi, prévu à l’automne ».

La Fondation Jérôme Lejeune prend acte de la possible ouverture à la PMA pour toutes tout en rappelant qu’elle y est opposée.

Elle s’étonne toutefois que la presse ne se fasse pas l’écho de dispositions sur l’embryon.

Si l’extension de la durée de culture des embryons in vitro est autorisée au-delà de 7 jours et jusqu’à 14 jours après la fécondation, si la création d’embryons transgéniques et leur transfert à des fins de gestation était autorisée ou si la destruction des embryons surnuméraires donnés à la recherche et n’ayant pas fait l’objet de recherche était proposée, la Fondation Jérôme Lejeune se mobiliserait et ferait part de ses réactions d’expertise sur ces sujets. Elle craint également l’extension du diagnostic pré-implantatoire (DPI) aux anomalies chromosomiques qui accentuerait encore l’eugénisme des personnes porteuses de trisomie 21.

La Fondation Jérôme Lejeune finance la recherche sur les maladies génétiques de l’intelligence. Sa mission est au service des plus faibles.

Son président, Jean-Marie Le Méné souhaite rappeler que l’embryon ne peut pas être considéré comme un « rat de laboratoire ». Il demande au Gouvernement de se souvenir, au moment de l’élaboration de la loi que l’embryon est un être humain et que sa protection demeure un principe intangible fondateur de la législation bioéthique française (article 16 du Code Civil)."

De son côté, Alliance VITA prend acte de la posture du Conseil d’Etat qui a décidé de s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant.

"A la lecture des possibles évolutions sur l’assistance médicale à la procréation qui ont filtré dans les médias, nous pouvons être choqués qu’une instance supposée conseiller le gouvernement en matière de procréation prenne position en accréditant des demandes sociétales d’adultes, à la fois transgressives et très minoritaires, au lieu d’évaluer d’une part la politique  de prévention de l’infertilité (causes environnementales et comportementales), et d’autre part de reconnaître les incidences de la banalisation de la PMA sur les droits de l’enfant.

Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, s’interroge :

« Ces préconisations nouvelles donnent l’impression d’une instance peu soucieuse de cohérence juridique et de justice pour les plus faibles. Comme si des mobiles politiques l’obligeaient à revenir sur son travail passé... Comment se peut-il qu’en quelques années les principes protecteurs des enfants revendiqués lors de la révision de la loi de 2011, tombent d’un coup ? Le Conseil d’Etat avait préconisé alors d’éviter « le risque de surenchère vers le moins disant éthique », de ne pas remettre en cause « l’exigence fondamentale de donner à l’enfant une famille comportant un père et une mère. » et de ne pas « créer délibérément un enfant sans père, ce qui ne peut être considéré comme l’intérêt de l’enfant à naître ». Cette bioéthique du glissement continu est incapable de sécuriser notre société. »

Alliance VITA note, sur le point qui aurait mérité un ajustement, que le Conseil d’Etat fait une proposition absurde qui ne répond pas aux demandes des enfants nés par assistance médicale avec donneur, éprouvés par l’anonymat du don de gamète et en quête de leurs origines. Cette quête est abordée sur la pointe des pieds, par une proposition d’accès des données non-identifiantes soumis au consentement du donneur et des parents. C’est scientifiquement absurde et pratiquement dérisoire. Car rien ne peut désormais s’opposer à l’accès d’un enfant à son origine.

Alliance VITA continue de demander que les grands principes qui gouvernent notre droit national et international soient respectés, en particulier l’art. 7 de la convention des droits de l’enfant qui stipule que tout enfant a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».

Alliance VITA entend participer à la mobilisation pour l’enfant que tout projet de loi portant atteinte à son intérêt supérieur fera naître."

Le Conseil d'Etat publie un rapport technique qui ne tient pas compte des conclusions des Etats Généraux de la Bioéthique. Visiblement, le Conseil d'Etat a rédigé son avis antérieurement aux EG... En effet, selon les premiers éléments du rapport technique et juridique remis aujourd'hui au Premier Ministre, le Conseil d'Etat considère qu'en matière de filiation, l'évolution de la législation sur la PMA et la GPA comme son maintien en l'état sont possibles au plan juridique. S'il élabore plusieurs scénarios d'évolution de la loi, il affirme que rien n'oblige le législateur à aller dans un sens ou dans l'autre.

La Manif Pour Tous réagit :

"Pour justifier la présentation de plusieurs hypothèses favorables à une évolution de l'encadrement de l'accès aux techniques d'Assistance Médicale à la Procréation (PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataire, PMA post mortem...), le Conseil d'Etat s'appuie sur une « demande sociétale ». Pourtant, tous les observateurs reconnaissent que les Etats Généraux de la Bioéthique ont montré l'absence de consensus sur ces questions de filiation et une opposition forte aux évolutions envisagées. « S'il y avait une demande sociétale forte en faveur de la PMA sans père, de la PMA post mortem et de la GPA, elle se serait exprimée lors des Etats Généraux de la Bioéthique, que ce soit lors des débats publics, des auditions ou de la consultation en ligne. Or, ce n'est pas le cas. Il est surprenant que le Conseil d'Etat ne prenne pas en compte cette réalité » souligne Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. « Comment expliquer cela ? La raison est peut-être tout simplement liée au calendrier ; le rapport technique du Conseil d'Etat a sans doute été rédigé avant la publication des conclusions des Etats Généraux de la Bioéthique. Si cela se confirme, il est regrettable de ne pas avoir fait de mise à jour avant publication » poursuit-elle.

Le rapport du Conseil d'Etat reste néanmoins avant tout technique. Il s'attache à voir ce qui est juridiquement possible. Sans surprise, le champ des possibles en la matière est vaste. Techniquement, tout est possible ou presque dès lors que l'on ne prend pas en considération la dimension humaine de ces questions de procréation et de filiation ; comme par exemple les besoins de l'enfant, à commencer par celui d'avoir un père et une mère.

La Manif Pour Tous attend la version complète du rapport du Conseil d'Etat qui sera rendue publique mercredi 11 juillet. Après les conclusions des Etats Généraux de la Bioéthique et l'absence claire et nette de consensus en faveur des évolutions de la législation actuelle, fruit d'une réflexion et de la sagesse des parlementaires, c'est maintenant l'OPECST (Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques) qui doit rendre un avis sur l'évaluation de la loi de bioéthique de 2011 et sur le déroulé des Etats Généraux de la Bioéthique. Plusieurs voix se sont déjà faites entendre pour préconiser de ne pas inclure dans la révision de la loi de Bioéthique prévue début 2019 les questions sociétales pour lesquelles il n'y a pas eu d'avancées ni d'évolutions techniques majeures au cours des dernières années, c'est-à-dire la PMA, la GPA et la fin de vie. Ce serait un signal important et efficace pour rassembler les Français."

Jean-Marie le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, dans France Catholique :

"Le débat sur la « PMA pour toutes » a caché les principaux enjeux de la prochaine révision de la loi de bioéthique. Cette thématique a submergé la scène médiatique, masquant ce qui se jouait réellement en coulisses. Invisible et insignifiant, derrière la scène, l’embryon humain sera, une fois de plus, la victime silencieuse de cette révision de la loi de bioéthique.

IL EXISTE un lien direct entre la pratique de la PMA et la recherche sur l’embryon humain puisque la pratique de la PMA en France a créé un stock d’embryons « disponibles » : les embryons surnuméraires. Dans le cadre d’une FIV, les techniciens produisent de 4 à 10 embryons pour n’en transférer qu’un ou deux. Les autres sont congelés en attente d’un éventuel projet parental, d’être donnés à la recherche ou bien d’être détruits. Cela représente un « stock » conséquent de plus de 220 000 embryons. Ils sont suspendus dans le temps, entre une hypothétique adoption, un possible « recyclage » et une destruction pure et simple.

Un embryon c’est déjà presque rien, un embryon surnuméraire ce n’est plus rien du tout, un embryon surnuméraire dépourvu de projet parental c’est encore moins que rien, avais-je déjà fait remarquer après les débats sur la loi de bioéthique de 2011. En l’état, ils sont inutiles. Pourquoi ne pas les rendre utiles ? Cet aveuglement ontologique sur leur nature les rend disponibles à toutes sortes de convoitises. L’industrie procréative et les laboratoires pharmaceutiques les instrumentalisent dans le cadre de nombreux projets.

Ces états généraux de la bioéthique ont été l’occasion pour les représentants du scientisme et du marché de formuler leurs projets au grand jour. C’est un grand déballage de revendications. [...]"

Lire la suite.

Le député Marie-France Lorho a interpellé le Président du Comité Consultatif National d’Ethique sur la technique des chimères.

« Je souhaiterais connaître la position du Comité Consultatif National d’Ethique sur des recherches m’apparaissant plus que contestables. Quelle est la position de la CCNE sur cette question de « chimères » ? Où en est la recherche française sur la question de ces cellules hybrides ? ».

Geneviève Delaisi de Parseval, chroniqueuse pour le cahier littéraire du journal Libération, membre du laboratoire d'idées Terra Nova proche du Parti socialiste, sur la bioéthique, a fait publier dans Le Monde une tribune tout à fait ridicule que le journal du soir n'a pas du relire (ou alors c'est inquiétant pour leur santé mentale...). Il faut le lire pour le croire (et l'on se dit vivement la loi contre les fausses nouvelles !), Mme Delaisi a eu des hallucinations : elle a vu, lors des débats sur la bioéthique, des militants avec des bibles à la main, psalmodiant en guise d'argumentaire des passages de l'Evangile ! C'est grave docteur ? Sous le titre "Impartialité et bioéthique", elle estime en toute partialité que les débats étaient meilleurs au sein du Grand Orient... C'est vrai que s'écouter parler dans un entre-soi, c'est plus agréable que de se confronter aux arguments réalistes des défenseurs de la famille et de l'enfant.

La présidente de la Manif pour tous analyse la position du Président Macron sur la PMA sans père et revient sur la très forte opposition qui ressort des États généraux sur les lois de bio-éthique. « Il n’y a pas le consensus qu’il voulait. » « La nomination de Jean-Louis Touraine est une provocation. Mais la décision est entre les mains du Président et du Premier ministre. »

Invité mardi matin sur France Culture pour évoquer la visite d'Emmanuel Macron à Rome, la rédactrice en chef adjointe du journal La Croix poursuit sur son idée que la loi s'impose à tous et se désole de la radicalisation des catholiques. Elle estime que les catholiques ne vont pas se mobiliser contre ce projet, ce qui est absolument faux si l'on en croit les résultats des Etats Généraux de la bioéthique qui montrent un rejet majeur de cette mesure.

A quoi joue Isabelle de Gaulmyn par cette complicité avec le régime en place concernant des mesures qui violent les principes non négociables, qui violent la dignité de la personne humaine ?

Pour celles et ceux qui avaient des doutes : 

Nous sommes appelés à prendre soin des personnes âgées, des malades, des enfants à naître: la vie doit toujours être protégée et aimée de sa conception à son terme naturel.

— Pape François (@Pontifex_fr) 27 juin 2018

L'information vient de sortir :

"Les 1^er et 2 juillet 2017 à Valence en Espagne, le dysfonctionnement d’un congélateur obsolète a provoqué la mort de tous les embryons qui y étaient conservés. Une faille électrique a, en outre, empêché le déclanchement des alarmes du Laboratoire de Reproduction de l’Hôpital Blasco Ibáñez.

Plusieurs employés de l’unité d’obstétrique avaient déjà fait remonter l’existence de ce risque, mais rien n’a été fait pour éviter les pannes électriques qui se sont avérées fatales pour les embryons. L’hôpital parle d’ « irresponsabilité ». Les installations sont obsolètes, mais continuent à être utilisées. Le Ministère de la Santé, informé, n’a pas voulu rendre publique l’information. Du côté de l’hôpital, il a été discrètement décidé de payer un cycle complet de FIV dans un centre privé, pour plus de 20 000 €, à une de ses infirmières concernée, pour que l’incident ne soit pas révélé au grand jour."

Les députés Jean-Louis Touraine (LREM pro-PMA, pro-GPA, pro-euthanasie et franc-maçon) et Xavier Breton (LR pro-famille), aux positions divergentes, seront les copilotes d'une mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Député de l'Ain, membre de l'Entente parlementaire pour la Famille et président du groupe d'études sur les relations avec le Vatican, Xavier Breton sera le président de cette mission. Le député du Rhône (ex-PS) M. Touraine en sera le rapporteur.

La mission comptera au total 35 membres de tous bords et ses travaux devraient durer environ six mois. Deux commissions de l'Assemblée, celles des Affaires sociales et des Lois, ont déjà commencé mi-mai à travailler sur cette révision, en entamant un cycle d'auditions sur des sujets allant de la recherche génétique à la procréation.

Interrogé hier à Rome en conférence de presse, Emmanuel Macron a répondu avec son art du «en même temps» sur les questions de bioéthique. Il s’est montré attentif aux convictions de l’Église, notamment sur le «principe de vie» et la «filiation», tout en soulignant la nécessité, selon lui, de composer avec celles-ci, pour faire droit notamment à la «liberté de la femme» ou encore au «projet parental». «Sur ces sujets, on doit accepter que la société évolue», a-t-il déclaré. L'enfumeur a frappé en invoquant l'idéologie éculée du progrès.

La mobilisation militante s’organise pour la rentrée de septembre :

Sheela Saravanan est une chercheuse indienne, titulaire d'un doctorat en santé publique, et a travaillé dans plusieurs universités allemandes. Elle appartient notamment à l'Institut d'Éthique et d'Histoire de la médecine, à l'Université de Göttingen. Elle a mené une longue enquête auprès des mères porteuses en Inde, et a publié à la suite de ses recherches A Transnational Feminist View of Surrogacy Biomarkets in India, un document réalisé à partir de nombreux entretiens. Elle y révèle les conditions terribles dans lesquelles les mères porteuses sont étroitement surveillées tout au long de leur grossesse. Elle a été interrogée dans le Figarovox. Extrait :

"En 2007, L'Inde était la deuxième destination au monde en matière de tourisme médical, grâce à la qualité de son système de santé, de ses équipements et de l'accessibilité des soins. Je pensais donc que les parents d'intention (les personnes qui ont recours à une mère porteuse pour obtenir un enfant) étaient attirés par la modernité des équipements médicaux et le haut degré de qualification des médecins, ainsi que par la permissivité de la législation indienne, la faiblesse des coûts et la disponibilité des mères porteuses. Mais lorsque je suis venu en Inde et que j'ai discuté avec des parents d'intention, j'ai compris en réalité qu'ils viennent surtout parce qu'en Inde, les mères porteuses n'ont absolument aucun droit sur l'enfant qu'elles portent, ni même sur leur propre corps tout au long de leur grossesse. Elles ne bénéficient d'aucun soutien légal ni psychologique. On leur demande d'allaiter l'enfant qu'elles ont porté, puis on le leur arrache sans leur apporter la moindre assistance psychologique. C'est tout le contraire de ce que l'on nous montre à la télévision: dans les talk-shows comme celui d'Oprah Winfrey aux États-Unis, on nous vend une image romantique de la gestation pour autrui en Inde, comme si c'était un service rendu, entre sœurs, en quelque sorte. J'ai donc pris conscience qu'en Inde, la gestation pour autrui est une violation flagrante des droits de l'homme, et qu'elle fait encourir d'importants risques pour la santé des femmes.

Vous rapportez les difficultés que vous avez eues pour approcher les mères porteuses. Pourquoi les cliniques étaient-elles si réticentes à vous mettre en contact, si leur activité est légale?

Malgré tout, deux cliniques ont accepté de m'aider dans mes recherches, dont une qui dispose d'un foyer pour mères porteuses, c'est-à-dire des dortoirs dans lesquels les femmes enceintes sont détenues pendant toute leur grossesse. J'ai toutefois appris plus tard que les femmes avaient reçu des consignes très strictes sur ce qu'elles avaient le droit de dire ou non. J'ai rapidement compris les raisons de tous ces mystères. Ces cliniques étaient impliquées dans diverses activités illégales: elles ne fournissaient aucune copie de leur contrat aux mères porteuses, elles fabriquaient de faux certificats de naissance, et se servaient même de leur influence pour émettre de faux passeports aux personnes qui souhaitaient ramener un enfant dans un pays où la GPA est illégale. Par ailleurs, de nombreuses médicales y sont contraires à toute forme d'éthique: bien qu'on n'ait pas le droit d'implanter plus de trois embryons à la fois dans l'utérus de la mère, les cliniques en implantent systématiquement cinq, et s'il y en a plus de deux qui sont viables, on procède in-utero à des avortements sélectifs. De plus, les accouchements ne se font que par césarienne. Une des mères m'a confié que même si le travail se fait douloureusement, on les conduit brutalement en salle d'opération pour les accoucher en urgence. Ces pratiques sont toutes, évidemment, illégales. Les cliniques se doutaient certainement que si je restais trop longtemps ou que j'approchais les femmes de trop près, je finirais par avoir vent de leurs pratiques, d'où leur réticence à me mettre en relation avec elles. [...]

Vous avez également visité ces «surrogacy homes», ces foyers pour mères porteuses où sont retenues les femmes pendant leur grossesse. Y restent-elles par choix, ou par obligation? Vous comparez ces lieux à des prisons…

Il s'agit d'une obligation imposée par la clinique, parfois même après la naissance si les parents d'intention souhaitent que la mère allaite l'enfant. De toute manière, après l'accouchement, elles n'ont pas le droit de retourner tout de suite chez elles. Pendant la grossesse, tous leurs mouvements sont strictement contrôlés, elles n'ont pas le droit de sortir ni d'accomplir aucune tâche du quotidien. On limite le nombre de proches qu'elles sont autorisées à voir. Elles doivent également abandonner leurs autres enfants: l'une d'entre elles, célibataire, a dû les confier à son frère tout le temps de la grossesse. Et dans la clinique, il n'y a aucun divertissement prévu pour elles: pas de télé, de radio, de livres ou d'ordinateurs, elles sont sur leur téléphone portable pratiquement toute la journée. Même dans les prisons, il y a des cours ou des espaces de récréation. On leur fait écouter de la musique sacrée à longueur de temps, car cela est supposé avoir un effet bénéfique sur les bébés. Elles sont gavées à longueur de journée, sont tenues de finir leur assiette à chaque repas. En réalité, les conditions de vie dans ces foyers sont une violation flagrante des droits de l'homme: toute activité autre que liée au bon déroulement de la grossesse est bannie. [...]

En revanche, est-ce que l'interdiction de la GPA ne risque pas de laisser ces pratiques se perpétuer souterrainement, dans des conditions pires encore?

Non, car en réalité, même légale, la gestation pour autrui s'accompagne de pratiques terribles. En 2013, de très jeunes femmes venues des régions les plus pauvres d'Inde ont été enlevées, échangées, violées et forcées à devenir mères porteuses. Une jeune fille a notamment été forcée d'accoucher à six reprises après son enlèvement, à l'âge de 13 ans! Il y a de très nombreux trafics similaires en Inde, avec des femmes venues souvent du Népal ou de Thaïlande. D'autant que la GPA intéresse de moins en moins de femmes à cause de la diminution des salaires. Comme pour la prostitution, une interdiction formelle n'empêchera certainement pas certains trafics souterrains, mais permettra de créer des plateformes légales pour aider les femmes qui en sont victimes à se pourvoir en justice, tandis qu'un système permissif favorise l'essor des réseaux clandestins."

Le 20 juin, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république tenait une réunion conjointe avec la commission des Affaires sociales sur les questions de bioéthique : « Procréation et société ». La question tourne autour de l’ouverture de la PMA et de la GPA aux femmes de même sexe et, par extension, à tous. Les intervenants sont partagés, 3 pour et 3 contre, comme si tout se valait :

• Mme Irène Théry, sociologue (avis plutôt favorable à l’ouverture de la GPA/PMA, auteur en 2014 du rapport filiation origine parentalité)
• Mme Sylviane Agacinski, philosophe (défavorable)
• Mme Dominique Mehl, sociologue et directrice de recherche au CNRS (favorable)
• Mme Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l’Université d’Evry (défavorable)
• René Frydman, gynécologue-obstétricien (favorable sous certaines conditions d’éthique)
• Jean-Pierre Winter, psychanalyste (défavorable)

La présidente, Mme Bourguignon, commence par rappeler qu’il s’agit d’une table ronde, non pas destinée à l’exposition des convictions des intervenants, mais bien à la possibilité de formation d’opinion éclairée et c’est pourquoi, dans un souci d’équilibre des opinions, les intervenants sont plus nombreux qu’auparavant.

René Frydman, qui connaît la PMA depuis une quarantaine d’années, commence par relater une dynamique : l’évolution de la société entraine une demande et un désir d’enfant plus tardif. Or, la fertilité diminue avec l’âge. Ainsi, l’âge moyen d’une PMA à l’heure actuelle est de 38 ans. Dès lors, il est nécessaire de lancer une campagne de prévention, à l’image de celle faite pour le cancer du sein, pour informer les femmes. Le problème central de la PMA , actuellement au nombre de 90 000 en France par an contre 1 millions en Chine, n’est pas assez efficace puisque près de 60% des embryons ne se développent pas durant la procédure. La congélation des embryons, qui pose d’ailleurs des problèmes éthiques, est la solution utilisée couramment et ne permet pas un développement optimal des embryons. Il faut donc ouvrir la possibilité d’auto-congélation des ovocytes pour les femmes et, n’en déplaise aux associations militant contre, débattre sur le sujet plutôt que de l’évincer. Dernier point : pour ce qui est du don d’ovocytes et de gamètes, les centres privés français ne peuvent pas faire de campagnes d’information locales. Il faut revisiter le système de dons d’ovocytes sans tomber dans les travers de deux principes éthiques fondamentaux : ce qui est proposé ne doit pas être délétère à quelqu’un (enfant, parent ou intermédiaire) et le commercialisation du corps n’est pas envisageable.

Sylviane Agacinski développe un point de vue éthique et juridique car on ne peut pas séparer les deux.  La procréation, n’est pas un droit, du type créance, mais une liberté pour tous. La maternité n’est pas que biologique, la femme n’est pas qu’une gestatrice agréée. Du point de vue du droit, la convention dans la GPA, qu’elle soit onéreuse ou gracieuse, n’est rien d’autre que la remise de l’enfant par la mère qui l’a mis au monde. Or il s ‘agit de personnes et non pas des choses sur lesquelles on peut exercer un droit de propriété. En conséquence, ni femmes enceintes, ni enfant, ni accouchement ne peuvent être vendu et d’ailleurs pas d’avantage donné. C’est une façon de masquer le marché actuel. Faut-il réguler ou interdire ce marché ? Plus de régulations rendraient-elles le marché plus éthique ? Non, l’enjeu de la question est de savoir si la filiation est un droit familial qui peut devenir un droit patrimonial et donc si un enfant peut être cédé à autrui. Les individus qui reviennent de tourisme procréatif, en voulant interdire la loi par l’inscription de leur enfant au code civil, représente une situation invraisemblable. Ils disent le faire au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant : est-ce bien de l’intérêt de l’enfant de naitre de cette façon ? Leur intérêt est juste de ne pas être pénalisé, eux qui sont déjà victime des conditions de leur naissance. La jurisprudence que plusieurs cas ont fait ont incité au tourisme procréatif. Le législateur devrait donner le titre de tuteur aux femmes qui portent des enfants pour d’autre à l’étranger et ne pas désigner les parents commanditaires comme parents légaux comme si rien ne s’était passé. Le conseil constitutionnel a d’ailleurs rappelé la nullité juridique de la GPA et a déclaré qu’il fallait réprimer de telles pratiques. Le prochain assaut contre le droit civique va être de dire que la mère de naissance n’est pas nécessairement la mère. On arrivera un jour peut-être à dire que la filiation est une construction artificielle qui dépend du bio-marché.

Irène Théry rappelle que « les moments pour faire l’histoire » sont rares et qu’on a là une possibilité de le faire pour  les familles issues de don. Elle entame sa prise de parole en rappelant qu’il existe trois manières de faire une famille, c’est-à-dire de créer l’engagement des parents avec le statut qui en découle : par procréation charnelle, par adoption ou engendré par un tiers donneur. Cette troisième voie n’est ni une procréation ni une adoption. Or, aujourd’hui en France, on organise ces familles sans les reconnaître ce qui appelle une remise en cause de l’organisation juridique. Elle fait l’analogie avec les avancées réalisées il y a 20 ans pour les familles adoptives et propose de « faire une place au soleil aux familles engendré par un tiers donneur dans le paysage des familles ». Il y a toujours eu en France, depuis les années 1970, deux PMA : une thérapeutique (qui représente 95% des cas) et une PMA avec don proposée en cas d’échec. C’est une coopération entre un couple en mal d’enfants et une personne tiers désireuse d’aider. Le véritable problème réside dans l’organisation que l’on fait de ces familles avant de tout faire pour les cacher (9 enfants sur 10 nés d’un don ne le savent pas). Dès lors, la filiation entre parents et enfant, qui n’est pas réservée aux couples hétérosexuels, doit être sécurisée, aussi bien pour les enfants nés en France que ceux de GPA à l’étranger. Tout cela doit se faire dans le respect de chaque personne : l’enfant doit avoir le droit à l’origine donc de savoir à 18 qui est son géniteur et le géniteur peut avoir le droit au secret s’il le veut.

Dominique Mehl se place dans l’hypothèse de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes et notamment aux femmes célibataires. Ces mères célibataires peuvent l’être devenue par choix ou par recherche de donneurs sur internet bien que cette possibilité soit périlleuse. Ainsi, les mères célibataires désireuses de PMA se rendent en Espagne ou en Belgique. Les raisons sociales de cette entrée en maternité solitaire  (elles se définissent comme des mères-solos et non pas des mono-parents issus d’un divorce) sont le retard de l’âge de la maternité et les conditions de leurs propres conjugalités. Ce sont des femmes qui ont vécus les aléas de conjugalité contemporains avec des relations sentimentales très fortes et exigeantes mais qui se défont très rapidement même avec un enfant. En conclusion, c’est le couperet de l’horloge biologique et la conjugalité moderne qui explique cette demande, sans être toutefois un rejet de la conjugalité. C’est une cause fragile qu’il faut défendre et un phénomène de société qui va se développer.

Aude Mirkovic s’intéresse à l’ouverture de la PMA aux célibataires et couples de femmes. Elle rappelle que la loi poursuit, jusqu’à présent, un principe biologique pour éviter le passage d’une maladie ou pour raison thérapeutique. Cette ouverture de la PMA conduirait à exclure les hommes. Cette exclusion aurait comme conséquence l’institutionnalisation dans le loi de l’absence de père. Or, l’article 7 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant accorde à tout enfant le droit à un nom, une nationalité et à la connaissance de ses parents ainsi que le droit d’être élevé par eux dans la mesure du possible. Par ailleurs, un sondage paru dans La Croix réalisé par l’IFOP en 2018 nous apprend que 93% des français considèrent que le père a un rôle essentiel pour l’enfant. Cette ouverture serait donc une bombe juridique car les enfants demanderaient des comptes. Cette ouverture signifierait aussi la gratuité du don de gamètes, par le manque de gamètes disponible, autrement les prix exploseraient. Par ailleurs, si on renonce au critère thérapeutique, c’est la PMA pour tous, y compris les couples hétérosexuels fertiles, vers laquelle on se dirigerait, ce qui est le véritable marché recherché pour programmer les caractéristiques des enfants. Le vrai problème réside dans la filiation et non pas la bioéthique. Actuellement, l’article 7 du code civil intègre la filiation de procréation dans la filiation de droit commun,  toujours entièrement fondée sur l’engendrement de l’enfant. Le schéma avec deux femmes ne rentrant pas dans ce cadre, cela suppose une refonde totale du droit français, qui exige un projet de loi de grande ampleur.

Jean-Pierre Winter s’intéresse à la généalogie de la famille, la filiation et la connaissance de leur filiation des enfants. De son expérience de psychanalyste, il estime que la généalogie trouée change le rapport au savoir des enfants : ceux qui connaissant entièrement leur généalogie apprennent mieux. De plus, réduire la fonction paternelle à une fonction spermatozoïde est une grosse erreur ! La filiation consiste à savoir qui est son père, et, même si on ne le connait pas, elle consiste à savoir qu’on avait un père, qu’on a un père. Pour ne pas donner le nom d’un père non voulu à un enfant, on pourrait lui donner le nom de son père, ce qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses.  « L’armature psychique se construit sur le squelette généalogique ».

Les questions des députés peuvent se résumer ainsi :

• Les élus LREM se demandent comment il est possible de prohiber le PMA /GPA pour tous après avoir ouvert le mariage à tous, ils défendent un droit à la maternité et la fin des inégalités socio-économiques.
• Les élus LR, quant à eux, s’interrogent sur la notion de filiation, qui est essentielle et inconditionnelle pour le développement de l’enfant.

Indignés de voir l’individualisme, l’égoïsme et le matérialisme de notre société consacrer l’effacement de la figure du père, des pères de famille de plusieurs villes de France se sont constitués en un Collectif des Pères Indignés (CPI) qui a mené samedi 16 Juin une vaste opération de tractage dans les rues d'Angers, du Mans et de Nantes.

L’objectif, en cette veille de Fête des Pères, était d’alerter les Français du danger que représenterait pour notre société l’autorisation de recourir à la Procréation Médicalement Assistée pour les femmes (PMA dite sans père). Une telle autorisation réduirait l’enfant à une marchandise tout en ouvrant la voie à l’autorisation de la Grossesse Pour Autrui (GPA) véritable esclavage moderne exploitant la misère des femmes des pays pauvres pour satisfaire un égoïste droit à l’enfant contraire à la déclaration universelle des droits de l’enfant ratifiée par la France.

Face à de tels dangers, le CPI veut rappeler non seulement aux pères mais également aux mères et à toute la société française que chaque enfant a le droit d’être élevé par son père ET sa mère :

• qu’un père c’est un repère pour un enfant
• qu’un enfant a besoin de son père
• le droit fondamental pour un enfant de connaître ses racines
• que le droit DE l’enfant passe avant le droit À l’enfant

Le CPI veut alerter les Français sur les dérives de la PMA dite sans père :

• la création par la loi d’orphelins de père
• la réduction du rôle du père à celui d’un « fournisseur de spermatozoïdes »
• la réduction du corps humain à une simple marchandise
• le risque d’eugénisme à travers le diagnostic préimplantatoire [qui existe déjà avec la PMA]
• l’inévitable légalisation de la GPA (Grossesse Pour Autrui)

C'est pourquoi les pères indignés vont à la rencontre des Français !

Xavier Breton, député LR et vice-président du groupe d'études parlementaires sur la fin de vie, répond au Point sur la révision des lois de bioéthique :

Comment allez-vous tenir compte des contributions des États généraux ? Certains considèrent qu'elles ne sont pas représentatives de la population…

Je pose une question : si les résultats avaient été inverses, aurait-on dit qu'ils n'étaient pas représentatifs ? Je trouve, en tout cas, qu'ils donnent un éclairage sur ceux qui se mobilisent aujourd'hui. Ce sont des citoyens qui ont une vision de l'homme, une vision – je vais dire un gros mot – anthropologique. Ils sont pour le respect de chaque personne, mais défendent une certaine permanence de la nature humaine. Et on ne peut utiliser les résultats d'une consultation que s'ils servent ! Si on regarde les sondages, les gens sont pour l'euthanasie, pour la PMA, pour la peine de mort aussi ! Si on attend d'avoir des sondages pour avoir une conception de l'homme, c'est assez grave... Après, on doit écouter les attentes sociétales qui s'expriment et qui sont nouvelles. Mais ne pas changer de conception de la personne humaine au gré des modes. C'est là où il y aurait un relativisme dangereux. Emmanuel Macron, dans son discours au collège des Bernardins, parlait du relativisme et du nihilisme : je crois qu'il faut les refuser très clairement ! [...]

Ce sont des sujets qui bougent beaucoup, au niveau scientifique mais aussi sociologique. La question des diagnostics, la recherche sur l'embryon, la congélation d'ovocytes des femmes salariées financée par les entreprises, comme aux États-Unis, la science prédictive, l'intelligence artificielle, la question du don et trafic d'organes… Ces sujets cruciaux concernent tous les citoyens. Quand on parle de PMA pour toutes, on est sur quelques dizaines de cas. De même, la demande d'euthanasie est très marginale. La demande essentielle, c'est les soins palliatifs. Or le débat se cristallise sur ces deux thèmes, car il y a un combat idéologique de certains contre la culture européenne, et les valeurs anthropologiques qui structurent notre société depuis des siècles. [...]"

Synthèse réalisée par La Manif Pour Tous :

Les participants se sont très largement exprimés sur l’évolution de la PMA, c’est-à-dire sur l’éventuelle légalisation de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes. Sauf exceptions, ils ne s’expriment pas sur la PMA en elle-même. Ils sont, autrement dit, très concentrés sur le sujet même de la PMA tel que posé dans le cadre des états généraux de la bioéthique 2018.

Les participants expriment leur compréhension vis-à-vis du désir d’enfant, qu’ils estiment  « compréhensibles ». Pour eux, l’idée de permettre aux femmes seules et aux couples de femmes d’avoir accès à la PMA part de « bons sentiments ». Ils indiquent aussi qu’ils ne remettent pas en cause la « capacité d’amour » des femmes seules et des couples de femmes.

Mais ils soulignent que « procréer permet certes à des adultes d’avoir des enfants, mais c’est aussi ce qui permet à des enfants d’avoir un père et une mère. »

Ils interrogent le sens qu’aurait une telle évolution de la PMA, ce qu’elle signifierait : elle serait signe d’une « toute puissance » fondée sur « le refus des limites » et la possibilité de s’en affranchir par le détournement de techniques médicales. Et si la médecine devient une « prestation de service », « qui pourra poser des limites quand on sait que le marché comme le désir humain n’en ont pas ? » De fait, écrit l’un d’eux, « les progrès médicaux doivent contribuer à l’optimisation des conditions de vie de l’espèce humaine, pas à en modifier les contours et les perspective ».

Une telle évolution instaurerait un « nouveau mode de procréation » puisque, sauf exceptions, les couples homme-femme concevraient dans l’union charnelle tandis que les femmes seules et les couples de femmes recourraient systématiquement à la PMA. L’enfant serait alors « instrumentalisé au désir de la femme dont la maternité devient un en soi clos sur lui-même ».  

Ce « changement de paradigme » s’appuierait sur le désir d’enfant, lequel justifierait  que la société organise et prenne en charge la conception d’enfants « pour des femmes en réalité fertiles ». Cela reviendrait à considérer que le désir crée un droit. Le désir n’est pourtant pas un besoin vital qui, lui, peut justifier la reconnaissance d’un droit.

Les participants estiment qu’une telle idée n’est pas conforme à la « fonction de la loi » ni au « rôle de l’Etat » : « comment accepter qu’un enfant puisse naître amputé de la moitié de son origine ? L’Etat ne peut être complice d’une telle spoliation. » Et, ajoute un autre, « si nous jugeons aujourd’hui sévèrement les époques qui ont toléré la méconnaissance des droits de certains, dans l’indifférence généralisée, comment se résigner à une loi méconnaissant les droits des enfants ? »

Certes, reconnaît l’un d’eux,

« il est vrai que certains pères ne sont pas dignes d’élever un enfant, mais qui vous dit que la mère seule ou le couple de femmes serait toujours plus digne ? Vous ne résolvez pas un problème et vous en ajoutez un autre. »

Les participants font part de leurs réflexions sur les implications individuelles et collectives de cette pratique :

« l’engendrement est toujours la rencontre du masculin et du féminin, quelle que soit la famille, quelle que soit la sexualité, c’est simplement  humain. La parenté, comme le patrimoine génétique, n’est jamais unisexuée (…) Prétendre à une filiation unisexuée est donc une aberration intellectuelle, psychique et sociale » écrit un internaute. « Etre issu de l’amour d’une mère et d’un père est fondamental pour l’enfant » rajoute un autre.

En effet, « les exemples sont nombreux d’enfants en questionnement long et difficile pour eux sur leurs vrais parents et ce, malgré tout l’amour dont peuvent les entourer ceux qui s’occupent d’eux. » Pour eux, « des racines sont aussi importantes pour la croissance d’un enfant que l’amour qui lui sera donné dans son éducation » et « en toute logique, un enfant élevé par un père et une mère bénéficie de davantage d’opportunités pour se construire en relation avec les deux sexes. »

Il est vrai que nombre d’enfants n’ont pas ou plus de relations avec leur père, mais « il y a une grande différence entre accepter les aléas de la vie et cautionner qu’une telle situation soit créée. » De fait, « il y a assez de problèmes et de violences dans notre société d’aujourd’hui. »

De nombreux internautes témoignent de leur propre expérience. Une enseignante de l’Education nationale raconte qu’elle

« constate déjà combien l’absence de père est source de désordre chez les jeunes dont [elle a] la charge tant sur le plan psychologique, affectif que social et symbolique (…) Quand ils peuvent parler librement, ils expriment un grand désarroi, ne considèrent jamais que pas de père, ce n’est pas grave (…) L’énergie que ces jeunes doivent déployer pour faire face à l’absence du père, en développant une stratégie de résilience, leur fait défaut pour se construire. »

Plusieurs évoquent les connaissances et enseignements tirés de la psychanalyse, dont « le complexe d’Œdipe », et « la forclusion du père » étudiée par Lacan. Du côté du père, les internautes soulignent qu’ « au moment où l’on demande aux pères d’en faire plus dans leur foyer, montrer que leur absence n’est pas un problème est totalement paradoxal. » En fait, écrivent-ils, « c’est la négation du père en tant que personne ». En étant sommé de s’effacer, « le ‶donneur″ se réduit à l’état de réactif chimique ». Or, « est-ce respecter la personne qui sera issue de ce procédé ? N’avait-elle pas le droit, elle aussi, de s’inscrire en toute transparence dans la chaîne générationnelle de ses deux ascendances familiales ? La souffrance éprouvée par de nombreux enfants nés de cette façon nous apporte la réponse. Et qu’on ne nous dise pas qu’une fiche signalétique règlerait le problème ! »

Les participants estiment que « les liens charnels ont une importance fondamentale qui ne peut être niée et la rupture de la continuité entre génitalité et parentalité est un préjudice qu’il n’est pas acceptable de faire subir à l’enfant de façon délibérée dès sa conception. » En fait, « priver délibérément quelqu’un de cette mémoire génétique et l’amputer de ce passé est criminel » estime l’un d’eux.

Le rôle de la médecine est également sondé. Un internaute estime que « toute femme pouvant avoir un enfant par les moyens naturels n’a pas besoin d’être assistée médicalement pour cela », tandis que plusieurs insistent sur le fait que la médecine, c’est le « soin », le « traitement », la « réparation », et non « la réalisation des désirs ». Autrement, on ouvrirait la logique « transhumaniste » puisqu’ « il s’agit d’augmenter une femme d’une capacité qu’elle n’a pas (procréer seule ou avec une autre femme) ».

En ce qui concerne la mise en œuvre, des internautes évoquent l’obstacle pratique de la « pénurie de sperme », laquelle amènerait à le rémunérer et donc à la « marchandisation de l’humain », au « business de la procréation », L’un des participants, source à l’appui[1], détaille le fait que des pays où le sperme est officiellement gratuit achètent en fait dans les pays où il est rémunéré, à commencer par le Danemark : « la société de consommation s’étend ainsi au vivant et à l’humain ».

Autre conséquence pour l’avenir : la « mise en danger de la fraternité », du « vivre-ensemble », puisque « la société renoncerait à protéger les droits du plus faibles, l’enfant ». Une participante parle à ce sujet de « civilisation barbare ».

L’écologie est également évoquée : l’homme a abusé de la technique et constate les dégâts pour la planète. Peut-il faire de même pour la conception humaine ? Ne devrait-il pas plutôt appliquer à l’homme le principe constitutionnel de précaution, et ce d’autant plus qu’aucune étude incontestable n’existe encore et qu’il faudrait attendre au moins deux générations pour être certain de ses résultats. Suivant Cyrulnik, en effet, la 1^e génération peut être résiliente, mais la 2ème souffrir de traumatismes hérités.

Alors que « nous sommes dans une société de la précaution et de l’élimination des risques dans les moindres actions de notre vie quotidienne. La moindre nouvelle thérapeutique, par exemple médicamenteuse, doit être validée par un processus très long, exigeant, fondé sur la preuve. Pourtant, sur des sujets qui concernent une société entière, on nous propose une fuite en avant (…) en refusant d’admettre leurs incertitudes et leurs risques potentiels. Sur le psychisme, l’organisation sociale, les dérives eugéniques, on ne recourt à aucun processus de validation qui s’imposent à n’importe quelle technique nouvelle (…) On est dans la pure immédiateté, dans l’individualité, sans réfléchir aux effets contraires, individuels et collectifs » développe un internaute. Et d’autres d’ajouter : « a-t-on le droit d’infliger d’emblée et au principe de la vie d’un enfant cette blessure dont nous ne savons pas à quelle profondeur elle l’atteint ? », « Mais de quel droit osons-nous priver sciemment des enfants de père ? »

Du point de vue juridique, de nombreux participants évoquent la Convention internationale des droits de l’enfant, mais aussi le rapport Braibant de 1988 sur le droit et l’éthique et la Directive européenne sur la santé.

Ainsi, de manière générale, les arguments des opposants à l’évolution de la PMA portent sur le sens de cette pratique, sur ses conséquences individuelles et collectives et sur les risques pour l’avenir.

Ils l’assimilent à une « dérégulation de l’anthropologie » et insistent sur l’impératif d’un principe de précaution pour ce qui concerne la procréation et la filiation humaine.

Le bilan complet des états généraux de la bioéthique 2018 est désormais disponible sur www.lamanifpourtous.fr 

Communiqué d'Alliance Vita :

"A la veille de la fête des pères, selon un sondage IFOP commandé par Alliance VITA, 93% des Français considèrent que « les pères ont un rôle essentiel pour les enfants ».

D’après cette même enquête, ce sont près des trois quarts des Français (73%) qui estiment que « les rôles du père et de la mère sont différents et complémentaires » par rapport à une minorité (27%) qui les jugent « identiques et interchangeables ».

Comme le constate Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA, « l’indifférenciation père-mère, promue par certain est largement rejetée et cela se confirme encore davantage quand sont pointées les conséquences de l’absence de père » : 89% des Français considèrent que celle-ci représente « quelque chose qui marque toute la vie » et 85% qu’elle « peut entrainer chez l’enfant des difficultés personnelles ».

Et lorsque l’on demande leur avis aux Français sur un point sensible du débat des Etats généraux de la bioéthique - l’ouverture de la PMA sans père aux femmes célibataires et couples de femmes - 61% des français pensent « qu’il faut privilégier le besoin de chaque enfant d’avoir un père en réservant la PMA aux couples homme-femme ayant un problème médical d’infertilité ». Et chez les pères, cet avis monte à 72%.

Pour Tugdual Derville, délégué général d'Alliance VITA « Il apparaît aussi clairement que le fait de connaître son père relève de l’intérêt supérieur de l’enfant pour une majorité de nos concitoyens »"

La fin de vie des personnes âgées, démentes et autres... ne sera pas dans le projet de loi, mais il sera bien question de la fin de vie de certains embryons humains, surnuméraires issus de la PMA et sacrifiés sur l'autel de la recherche...

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a déclaré a l'Assemblée nationale le 12 juin :

« Le rapport [des États généraux de la bioéthique] nous a été remis la semaine dernière. Il sera suivi d'un avis officiel du CCNE début septembre qui portera sur les thèmes prévus : la procréation, la génétique, les big datas, l'intelligence artificielle, les greffes et les neurosciences ».

Le 7 juin, Alain Milon, président (LR) de la commission des Affaires sociales du Sénat et médecin favorable à l'euthanasie, estimait que la fin de vie n'avait pas sa place dans cette loi. Le projet de loi, qui révise la loi de 2011, devrait être présenté à l'automne.

Ragaillardis par la venue de la Présidente de LMPT, Ludovine de la Rochère, qui a fait une remarquable conférence le vendredi 8 juin soir à Montpellier sur le véritable bilan des états généraux de la bioéthique, en clair il n’y a pas de large consensus pour la PMA sans père et la GPA (ainsi que l’euthanasie) contrairement à ce qu’espérait le CCNE et sans doute le gouvernement en marche désormais bien ennuyés car le peuple consulté a tranché, les « Sentinelles 34 » ont mené une nouvelle action devant la Préfecture de Montpellier le lundi 11 juin soir.

Action toujours aussi sobre et digne qui vise à interpeller les passants et le pouvoir en place. La réalité est que le peuple ne veut pas de ses pseudos avancées sociétales qui priveraient de fait un enfant de la connaissance et de l’affection d’un père ou d’une mère. Le gouvernement serait bien inspiré de respecter cette volonté populaire faute de quoi il s’exposerait à mettre en marche bien des réactions de rejet. A bon entendeur …

Les questions autour de la fin de vie ou de l'aide médicale à la procréation ne s'improvisent pas. Elles nécessitent une formation au discernement éthique, qui connait une demande accrue. C’est pourquoi la Fondation Jérôme Lejeune propose une Master-class « Science et Éthique, des fondements à la pratique » à destination des médecins, étudiants en médecine, infirmières, sage-femmes, chercheurs, biologistes, juristes et philosophes. Aude Dugast, présentait ce 11 juin, sur RCF,  la Master-Class Jérôme Lejeune dont elle est responsable.

Communiqué d'Alliance Vita :

"Dans toute la France, les membres d’Alliance VITA ont sensibilisé aujourd’hui les citoyens aux droits de l’enfant, en participant à une scénographie empreinte de gravité. 

Simultanément, dans 60 villes de France, à 13h00 ce mardi 12 juin 2018, Alliance Vita lançait sa campagne nationale d’alerte et de sensibilisation contre le risque de basculement dans le marché de la procréation.  

Alors que le débat bioéthique s’est focalisé depuis 6 mois sur la question de la PMA « pour toutes » ou « sans père », cette action vise à alerter les Français sur les droits de l’enfant, aujourd’hui menacés.  

Autour d’un bébé marqué d’un grand code barre, esseulé sur un siège d’adulte, se sont couchés au sol des femmes et des hommes vêtus du noir du deuil et portant le masque blanc de l’anonymat. Ils portaient des panneaux : « PMA : adieu papa » ; « GPA : adieu maman », symbolisant les conséquences injustes et immédiates de ce projet.

Sous la banderole « Non au marché de la procréation », entouré d’autres personnes en tee-shirt d’Alliance VITA porteurs de pancartes, un porte-parole a prononcé le discours de lancement de cette campagne.

Légaliser la PMA hors indication médicale, pour les femmes seules et couples de femmes, en leur donnant accès au don de sperme, revient à encourager la conception d’enfants sans père. Or, de nombreux enfants souffrent déjà d’un manque de père et de nombreuses femmes subissent, déjà seules, la charge d’une famille monoparentale.

La légalisation de la "PMA pour toutes" entrainerait, au nom de la non-discrimination, une revendication d'accès à la GPA pour deux hommes, et priverait, cette fois de facto, l’enfant de mère.

La consécration d’un droit à l’enfant ferait basculer la procréation humaine dans un marché qu’il soit libéral ou étatisé qui considère les femmes et les hommes comme des fournisseurs de main-d’œuvre et des producteurs de matière première – ovocytes, sperme, utérus – pour fabriquer l’enfant sur commande, voire sur mesure.

Le basculement du droit de l’enfant vers un droit à l’enfant, transformerait celui-ci en produit que l’on peut s’offrir, et nous ferait entrer encore davantage dans l'eugénisme pour vérifier, trier, valider, éliminer ce fameux "produit".

Or, la Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît le droit de celui-ci à connaître ses parents et être élevé par eux, dans la mesure du possible. Pays des droits de l’Homme, la France doit encourager le monde à résister à l’utilitarisme anglo-saxon qui tend à faire de l’être humain et des produits de son corps des objets marchandisés. 

Pour Alliance VITA, l’abandon du critère d’infertilité médicale pour accéder à la PMA franchirait une ligne rouge qui appelle une vaste mobilisation de toute la société, pour la protection de tout enfant et de son intérêt supérieur."

Déjà plus de 130 personnes se sont inscrites pour porter les couleurs de la Fondation Jérôme Lejeune le 17 juin prochain à Paris (Parc de Saint-Cloud) et à Lyon (Parc Gerland) !

Vous aussi, marchez ou courez 2km, 6km ou 10km pour soutenir la Fondation Jérôme Lejeune dans ses missions :

• faire avancer la recherche sur la trisomie 21 et les autres déficiences intellectuelles d’origine génétique,
• soigner les 9 000 patients de l’Institut Lejeune,
• défendre la vie et la dignité humaine.
  

RDV le 17 juin à 9h15 pour les coureurs, avec une équipe encore plus motivée que les années passées !

Parisien ou Lyonnais, RDV sur http://www.alvarum.com/fondationjeromelejeune

L'émission Terre de missions de TV Libertés reçoit dimanche 10 juin

• L'écrivain Philippe Bornet, auteur d'un "Marie à Paris". Ce petit livre présente les 28 fêtes mariales de l'année liturgique et les met en relation avec des églises de Paris, permettant au lecteur de découvrir à la fois la richesse doctrinale de la théologie mariale et la beauté architecturale de notre capitale.
• Le Père Jean Boboc, docteur en médecine et prêtre de l'Eglise orthodoxe roumaine, évoque les dangers du transhumanisme, sur lequel il a publié une somme imposante, montrant notamment les sources gnostiques de la pensée transhumaniste.
• Hubert de Kerangat, responsable marketing de Saje Productions, la maison de production et de diffusion de la communauté de l'Emmanuel, présente la comédie italienne, récemment parue en DVD en France: "Tout, mais pas ça", où un chirurgien athée s'oppose à un prêtre dynamique pour empêcher son fils d'entrer au séminaire…

VIDEO⚡️@ChdOrnellas:«@EmmanuelMacron avait dit qu'il faudrait un #consensus sur la #PMA.Or le président du #CCNE a reconnu qu'il n'y en avait pas,que les gens présents aux #EtatsGenerauxBioethique étaient majoritairement contre la #PMAsansPere. #Macron va-t-il passer en force?» pic.twitter.com/hsGEJfQwTH

— fandetv ن 🙂 (@fandetv) 7 juin 2018

Les résultats de la consultation en ligne que le Pr Delfraissy, président du CCNE, se garde bien de publier, mais que La Manif Pour Tous a intégralement relevés (1256 propositions, 27 519 arguments, 318 000 votes et likes de soutiens aux arguments postés). Ici une 1re partie, sur la PMA sans père :

Les propositions du CCNE nettement plus discutées que les autres

• Les deux premières propositions, faites par le CCNE, sont celles qui ont suscité le plus d’arguments et de votes « pour » ou « contre » la PMA sans père alors qu’il s’agissait d’un constat. Les résultats correspondent à ceux de la question « pour » ou « contre » la PMA sans père posée plus directement (elle se situe plus loin sur le site et réitérée plusieurs fois) : la plus votée obtient 69,59% d’arguments « contre » avec 81,35% des soutiens, et 78,66% d’arguments « contre » avec 88,11% des soutiens pour la 2^e.

Les AFC jugent que le rapport du CCNE omet de parler d'opposition massive en évoquant simplement un manque de consensus :

"Le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) a rendu hier son rapport de synthèse de la phase de consultation citoyenne des États généraux de la bioéthique. Sur le site internet des États généraux comme lors des réunions publiques, les adhérents des AFC se sont pleinement investis depuis 7 mois pour donner des avis convaincus, cohérents et documentés. Les AFC se sont attachées à soigner la qualité de leurs interventions pour conjuguer sérieux, rationalité et respect d'éventuels avis différents : les AFC sont convaincues qu'il est possible d'être militant et citoyen ! Les AFC sont satisfaites que le rapport recense de manière exhaustive les différents arguments avancés.

Les AFC regrettent cependant vivement que l'analyse quantitative ait été esquivée, alors même que les avis reccueillis expriment clairement une opposition massive - des « points de tension » selon le Comité d'Éthique - aux évolutions sur les thèmes issus de demandes sociétales : la procréation et la fin de vie.

Les AFC invitent le Gouvernement et les parlementaires à la plus grande prudence sur ces sujets propres à diviser une nouvelle fois le pays, à l'heure où toutes les énergies doivent être mobilisées vers la création de lien et le renforcement du sentiment d'appartenance à notre nation. Les AFC se montreront très attentives à l'avis du Comité d'Éthique en septembre et poursuivront avec détermination leurs actions. En matière de formation d'une part, pour permettre au plus grand nombre de mieux s'approprier ces sujets complexes qui touchent à la vie de chaque citoyen. En matière d'information d'autre part, en particulier des parlementaires, pour qu'ils aient gravement conscience des enjeux pour les citoyens de leur vote le moment venu."

Parmi les principaux points de désaccords, la PMA à propos de laquelle les médias n'ont pourtant cessé de nous expliquer, sondages à l'appui, que quasiment tout le monde était pour... 

Le Pr Jean-François Delfraissy, président du Comité national consultatif d'éthique (CCNE), reconnait qu'il n'y a pas de «consensus» sur ce sujet sensible. «Des différences profondes s'expriment dans la société civile», note le rapport du CCNE. Un constat qui s'est imposé à la suite des débats organisés en région par les espaces éthiques où les opposants à la «PMA sans père» ont afflué. Sur le site Internet des États généraux, ces derniers étaient très largement majoritaires, avec des votes contre la PMA pour toutes qui se sont envolés à plus de 80 %.

La Manif Pour Tous prend acte des conclusions des états généraux de la bioéthique :

"Après 4 mois de débats, d’échanges, d’auditions associant experts, représentants de la société civile et des dizaines de milliers de citoyens, on ne peut que constater que la société est aujourd’hui divisée sur les questions sociétales, en particulier sur les enjeux posés par l’évolution de la PMA et par la GPA. Les conclusions des débats citoyens, des auditions et de la consultation sont convergentes et cohérentes.

Si le Président de la République s’était prononcé pendant la campagne présidentielle à titre personnel sur l’évolution de la PMA, il avait eu la sagesse et la prudence de la conditionner à l’existence d’un « large consensus » au sein de la société. Ce n’est pas le cas selon les résultats des états généraux présentés ce mardi 5 juin 2018 par le Pr Delfraissy à Agnès Buzyn, Ministre de la santé, Frédéric Vidal, Ministre de la recherche, ainsi qu’à Gérard Longuet et Cédric Villani, respectivement Président et 1er vice-Président de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques). Malgré les limites propres à chaque exercice de démocratie participative, les résultats de ces états généraux, prévus par le législateur avant la révision régulière des lois de bioéthique, doivent bien évidemment être pris en compte par l’exécutif. Le Pr Delfraissy ayant en outre déclaré aujourd’hui que la PMA, comme l’euthanasie et le suicide assisté, ne sont pas des sujets de bioéthique, la prochaine révision de la loi de bioéthique ne devrait pas inclure ces sujets de manière directe. Au-delà d’une forte opposition à une modification des règles qui encadrent aujourd’hui le recours à la PMA, les états généraux de la bioéthique ont été l’occasion de soulever d’autres enjeux comme la levée de l’anonymat du don de gamète. Ce sujet sensible pourrait en l’occurence se traduire par des propositions au plan législatif."

Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, résume :

« Malgré quelques difficultés d’organisation, en particulier au début du processus, ces états généraux ont été un succès grâce à la mobilisation du CCNE et de l’ensemble des parties prenantes. Le large dissensus sur la PMA s’est affirmé, traduisant de profonds clivages au sein de la société, confirmé par la diversité des arguments avancés par les citoyens comme par les experts auditionnés par le CCNE. Au-delà du caractère très médiatique de la question de la procréation, la révision des lois de bioéthique est l’occasion de débattre de nombreux sujets majeurs pour l’avenir de notre société. Big data, génomique, dons et transplantations d’organes, protection des données personnelles, intelligence artificielle, neurosciences, santé et environnement… les enjeux sont énormes. Nous resterons évidemment mobilisés et vigilants lors de la suite du processus pour que les conclusions de ce grand moment de démocratie soit prises en compte ».

La Manif Pour Tous a par ailleurs réalisé un document témoin de plus de 400 pages sur le volet procréation des états généraux de la bioéthique. Débats citoyens qui ses sont tenus partout en France, consultation en ligne et auditions réalisées par le CCNE : la réalisation de ce document a été possible grâce à l’immense travail accompli par les volontaires du mouvement. Il avait trois objectifs : réaliser un inventaire exhaustif des propositions et arguments, analyser la participation des Français et leurs positions, et présenter la synthèse de leurs vœux. Ce travail sans précédent s’est imposé face à la participation historique des Français qui, une nouvelle fois, ont montré que « la France est le pays de l’éthique ».

Réaction de la Fondation Jérôme Lejeune à la publication du rapport du CCNE :

"Le Conseil Consultatif National d’Ethique vient de  rendre public son rapport de synthèse de la consultation citoyenne des états généraux de la bioéthique. La Fondation Jérôme Lejeune félicite les citoyens et les associations qui ont fait valoir leur expertise dans le cadre de cette consultation.

La Fondation relève que le débat très médiatisé sur la « PMA pour toutes » a caché trois transgressions majeures portées par des groupes d’intérêts puissants qui ont eu largement la parole : 

• La recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Il apparaît évident que le cadre législatif va continuer à dériver. La consultation citoyenne a permis à des scientifiques de formuler des revendications inquiétantes comme celle qui consiste à créer des embryons dédiés à la recherche.
• La fin de vie. Les deux tiers du « Comité citoyen » sont pour une légalisation de l’euthanasie. En revanche, il faut noter qu’ « aucun consensus sociétal n’existe sur les questions du suicide assisté et de l’euthanasie, ni sur le site web, ni au cours des rencontres en région, ni au cours des auditions des associations », et qu’une « large et ferme opposition à ces pratiques a été entendu de la part des professionnels de santé et des sociétés savantes interrogées ».
• La génomique en pré-conceptionnel. Aucun des membres du « Comité citoyen » n’est opposé au diagnostic pré-conceptionnel et 2/3 d’entre eux sont pour un accès à tous les futurs parents. 

Le « Comité citoyen » est le paravent des recommandations du CCNE : c’est lui qui, sous couvert d’être un « échantillon reflétant la diversité de la population française » avance les propositions les plus transgressives, sur la fin de vie et sur la génomique en pré-conceptionnel, par exemple. La Fondation Jérôme Lejeune dénonce une méthode perverse qui consiste à mettre quasiment sur le même plan une consultation nationale ouverte à tous les citoyens et un « comité citoyen » de 22 personnes qui avance des revendications très marquées. 

Les citoyens discutent, mais la loi est déjà pensée.

Le but affiché de cette synthèse était d’aider le gouvernement à rédiger un projet de loi bioéthique. Il ne faut toutefois pas être dupe. En novembre 2017, le ministère des Solidarités et de la Santé précisait que  « Les travaux d’élaboration du projet de loi qui nécessitent une coordination interministérielle, débuteront [ont débuté] parallèlement aux Etats-Généraux de la bioéthique » (ministère des Solidarités et de la Santé, note d’information n° DGOS/SR3/2017/329 du 29 novembre 2017).

Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, souhaite rappeler que la protection de la vie humaine doit être inconditionnelle et seul ce principe intangible peut permettre de s’opposer à la loi du marché et à la marchandisation du vivant."

#Bioethique : Remise du rapport de synthèse du CCNE. J.F. Delfraissy évoque des "militants" qui auraient "monopolisé" parfois le débat sur le site web "en particulier sur la #PMA".

— Bénédicte Lutaud (@benedictelutaud) 5 juin 2018

Communiqué d'Alliance Vita suite à la remise du rapport du CCNE :

"Auditionnée par le Comité Consultatif National d’Ethique, l’Académie Nationale de Médecine, le Conseil Economique, Social et Environnemental, et le Conseil d’Etat, Alliance VITA prend acte de la remise du rapport sur les Etats Généraux de la Bioéthique ce mardi 5 juin.

Parmi les sujets mis en discussion, celui de l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée à des femmes seules ou à des couples de femmes a mobilisé beaucoup d’attention. Pour Alliance VITA, c’est la question de l’infertilité qui devrait constituer une cause nationale de santé publique tant dans le domaine de la prévention que dans celui de la recherche et des véritables traitements thérapeutiques.

Au contraire, l’abandon du critère d’infertilité médicale pour accéder à la Procréation Médicalement Assistée constituerait un basculement inédit vers un marché de la procréation humaine, qu’il soit libéral ou étatisé. De fait, ce marché considère les femmes et les hommes comme des fournisseurs de main-d’œuvre et des producteurs de matière première – ovocytes, sperme, utérus – pour fabriquer l’enfant sur commande, voire sur mesure.

Alliance VITA n’a pu que constater le rapport de convictions qui s’est établi tout au long du processus participatif : de nombreux citoyens ont argumenté dans le sens d’une préservation de la procréation fondée sur la parité homme femmes dans l’engendrement ; une minorité a demandé le changement de la loi sur ce point.

C’est maintenant au pouvoir politique de prendre position. Il serait difficilement compréhensible qu’il ne tienne pas compte de ce qui ressort des Etats Généraux alors que le Président de la République s’est engagé en faveur d’un débat apaisé.

Dans un contexte de technicisation grandissante, Alliance VITA exprime une vision globale de la procréation et met en garde contre un marché de la procréation dont les composantes eugéniques, inégalitaires, voire totalitaires, sont à prendre au sérieux.

L’association prendra des initiatives les jours prochains pour entamer l’information et la mobilisation du public sur ces questions essentielles qui touchent à l’humanité, à son devenir mais aussi au rôle spécifique de la France, attachée à la dignité humaine et à la non marchandisation du corps humain et de ses produits."

Nous avons pu nous procurer le document d'analyse (400 pages !) réalisé par La Manif Pour Tous sur le thème "procréation et société" des états généraux de la bioéthique. La réalité est claire : les Français ne veulent pas de la PMA sans père ni de l'autoconservation des gamètes. En voici un extrait :

"La Manif Pour Tous a étudié aussi bien la répartition des positions que les argumentations des participants, que ce soit lors de débats publics, en ligne ou lors des auditions. En ce qui concerne ces dernières, l’analyse des positions et de la représentativité des intervenants montre que la majorité est la même que celle qui résulte des débats publics et en ligne. Les résultats de ces états généraux sont donc marqués par une grande cohérence.

En ce qui concerne la thématique « Procréation et société », les principaux enseignements de ces états généraux de la bioéthique sont les suivants :

Ø  Fortes préoccupations pour l’avenir

Les participants se sont montrés très volontaristes pour exprimer leur opinion : comme les messages sur le site l’attestent largement, ils ont souvent trouvé difficile de se positionner sur des propositions ambiguës. Ils ont aussi trouvé la plateforme complexe et ont mis du temps à découvrir toutes les modalités possibles pour s’exprimer. Cela a donné lieu à une certaine confusion dans la répartition des réponses. C’est d’ailleurs ce qui a rendu incontournable une lecture exhaustive du site pour dégager les résultats réels.

Les participants ont également trouvé difficile de participer aux débats publics, les dates, lieux et modalités d’inscription étant peu accessibles.

Or ces faits soulignent, justement, la forte volonté de s’exprimer des citoyens, c’est-à-dire l’importance cruciale, pour eux, de ces enjeux.

Ce fait est corroboré par le temps passé par les internautes sur le site ou encore par les soirées consacrées à des débats complexes.

Ø  80% à 90% souhaitent un statu quo sur la procréation médicalement assistée et une action internationale forte contre toutes formes de GPA

VIDEO⚡️@MLP_officiel : «Je ne suis pas favorable à la légalisation de la #PMA pour toutes. Je suis toujours claire dans mes positions. La #PMA doit être réservée aux couples qui sont en situation de #stérilité.»👍 pic.twitter.com/6EKVhmkonm

— fandetv ن 🙂 (@fandetv) 3 juin 2018

Cent gynécologues, quatre-vingt pédiatres, quatre-vingt psychiatres, sept-cents médecins généralistes, au total ce sont plus de mille six-cents médecins de toutes spécialités qui rappellent le rôle de la médecine et disent non à la « PMA pour toutes ». C'est la première fois, dans l'histoire de la médecine française, qu'un manifeste éthique rassemble autant de signatures de médecins. Ils en appellent au Conseil de l'Ordre.

Dans un manifeste en six points intitulés Nous voulons rappeler le rôle de la médecine, plus de 1600 médecins rappellent que la médecine est au service des malades et qu'elle ne doit pas être instrumentalisée à des fins partisanes.

Ces médecins rappellent que « même s'il doit accompagner des couples stériles en désir d'enfants, le médecin n'a pas tous les droits pour faire surgir la vie".

"La sélection des races, l'eugénisme, la «fabrication» d'enfants en dehors de la complémentarité hommes-femmes sont étrangers aux buts de la médecine".

Tous en appellent au Conseil de l'Ordre, expression de la profession médicale pour faire respecter les règles de la déontologie médicale.

Dans le contexte des débats actuels sur la bioéthique, ce manifeste est un signal important. C'est une réponse claire lancée aux 130 médecins qui réclamaient dans une tribune publiée en mars 2016 par le journal Le Monde l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples lesbiens. Jamais, dans l'histoire de la médecine française, un manifeste sur une question éthique n'avait rassemblé autant de signatures de médecins. 

Ce manifeste est encore ouvert aux signatures et se trouve sur le site https://www.lemanifestedesmedecins.fr

Le député LREM Aurélien Taché est le prototype du député libéral-libertaire. Il se prononce pour le port du voile islamique et espère qu'il y aura des femmes voilées à l'Assemblée nationale :

Et parallèlement à cette islamisation, il se prononce pour l'extension de la fabrication d'enfants par PMA :

Oui à la #PMA pour toutes ! Merci à mon collègue @GuillaumeChiche d'avoir pris cette initiative pour rappeler que nous nous battons pour cette avancée ! https://t.co/nLIO90jT20 #bioethique

— Aurélien Taché (@Aurelientache) 29 mai 2018