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Le réveil des nations

UNE_N°155Dans sa livraison d'octobre 2016, Politique Magazine consacre son dossier au péril identitaire. Vous pouvez en trouver le sommaire et commander le numéro ici. Hilaire de Crémiers développe une analyse sur le retour des peuples. Extrait.

Et puis, voilà que la réalité se fait tout autre. Les peuples se mettent à aimer leurs frontières ; ils veulent retrouver leur histoire ; plus que la démocratie mondiale, ils cherchent leur identité ; ils aspirent à l’unité intérieure ; ils souhaitent un État protecteur et qui soit le garant de leurs libertés. Ils en ont assez des prétendues élites mondialisées, des systèmes de connivence des partis officiels et des hommes de pouvoir, de la verbeuse morale de ces immoralistes qui se sont hissés sur les chaires d’autorité et qui usent de leur pouvoir pour imposer leur conception et leur intérêt.

(...)

L’œil qui parcourt la planisphère, en suivant de jour en jour l’actualité, ne peut être que surpris par les changements qui l’affectent en ce moment. Certes, ils ne sont pas exempts de dangers, mais ils signifient clairement la fin d’une certaine ère. Il convient de repenser la politique et la diplomatie. La France y sera contrainte, elle aussi, au risque de disparaître si elle ne fait pas elle-même la vraie et seule réforme qui s’impose, celle de son État qui n’est plus à la hauteur des enjeux du monde.


La CEDH reconnaît le droit de l'Eglise à avoir des enseignants dont la vie est conforme à la doctrine

Cedh@0La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit 32 arrêts, parmi lesquels l'affaire Travaš contre la Croatie (no 75581/13). Le requérant, Petar Travaš, est un ressortissant croate révoqué des deux postes d’enseignant qu’il occupait au motif qu’il s’était remarié.

Professeur de théologie, M. Travaš reçut de l’archidiocèse de Rijeka l’investiture canonique pour enseigner la religion catholique et, en septembre 2003, on lui offrit un contrat à durée indéterminée – avec salaire payé par l’État – pour enseigner cette matière dans deux lycées publics.

M. Travaš s’était marié religieusement en décembre 2002. Cependant, lui et son ancienne femme divorcèrent et il se remaria, cette fois civilement, en mars 2006. Le mois suivant, l’archidiocèse de Rijeka avisa M. Travaš qu’il ne pouvait plus désormais enseigner l’éducation religieuse parce que son nouveau mariage civil – intervenu alors que, aux yeux de l’Église, celui-ci était toujours marié à sa première épouse – était contraire à la doctrine chrétienne. Après avoir entendu M. Travaš à ce sujet, il lui retira son investiture canonique en août 2006. Huit jours plus tard, incapable de lui trouver un autre poste adéquat ou de lui proposer une autre fonction au sein de l’enseignement, l’éducation nationale révoqua M. Travaš de ses fonctions d’enseignant au motif qu’il ne pouvait plus enseigner l’éducation religieuse catholique en l’absence d’investiture canonique.

M. Travaš contesta sa révocation devant les tribunaux civils. Cependant, le 22 février 2007, il fut débouté par le tribunal municipal d’Opatija, qui conclut que le droit croate interdisait l’enseignement de l’éducation religieuse catholique en l’absence d’investiture canonique. L’appel formé par lui devant le tribunal de comté de Rijeka fut rejeté, ainsi que son pourvoi devant la Cour suprême et son recours devant la Cour constitutionnelle. Dans son arrêt du 27 mai 2013, la Cour constitutionnelle jugea en particulier que le Concordat en matière éducative et culturelle entre la République de Croatie et le Saint-Siège était un traité international ; qu’une loi ratifiant cet accord l’avait transposé dans l’ordre juridique croate ; que le Concordat primait la loi nationale ; et qu’il limitait l’enseignement de la religion catholique aux seuls enseignants titulaires d’une investiture canonique. Elle en conclut que la révocation de M. Travaš était parfaitement légale.

Invoquant en particulier l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), M. Travaš estimait avoir été révoqué de ses fonctions d’enseignant dans le service public sur la seule base d’un événement éminemment personnel (son second mariage) et il y voyait une mesure extrême et disproportionnée portant atteinte à son droit à une vie privée et familiale.

La CEDH a jugé qu'il n'y avait pas violation de l'article 8.


La nouvelle monstruosité : les droits sexuels, y compris pour les enfants

Présentés en un quart d'heure par Marion Sigaut. Attention, quelques illustrations peuvent choquer. C'est l'abomination de la désolation. Dieu nous en préserve ! Il est des démons qui ne se combattent que par le jeûne et la pénitence: nos seigneurs les évêques, mettez nous en ordre de combat, de grâce !

Nous commenterons volontiers en disant que l'entreprise de destruction mondialiste en cours, qui inclut ces mesures mettant en place la totale-ploutocratie universelle, sont d'un danger existentiel encore supérieur à la menace islamiste, laquelle tombe à pic, avouons-le, pour détourner l'attention du peuple souverain (la blague!) de ces manoeuvres réellement sataniques.

Merci à BF pour sa vigilance.


Le Conseil européen envisage-t-il de prendre des mesures contre les agissements de Georges Soros ?

Question posée par le député européen Marie-Christine Arnautu (ENF) concernant les révélations sur les activités de déstabilisation de l’Open Society à l’encontre d’États membres :

Unknown-5"Le multimilliardaire Georges Soros, fervent soutien des révolutions colorées, finance, parfois conjointement avec l’UE, de nombreuses ONG ou associations (telles que l’ONG PICUM) pour influencer les décideurs politiques et ainsi obtenir satisfaction de leurs revendications en matière d’accueil des clandestins, de « lutte contre les discriminations », de « droits LGBT », de « lutte contre les populismes », etc.

Les récentes révélations concernant l’Open Society confirment une fois de plus l’étendue de ses activités, la fondation déboursant par exemple près d’un million d’euros pour s’opposer à l’état d’urgence en France. Cette organisation pèse ainsi sur les institutions européennes, les programmes gouvernementaux, les médias… Ne se souciant aucunement de l’aspiration des peuples européens, son influence, de fait excessive, constitue une réelle ingérence antidémocratique. Elle l’a prouvé en soutenant deux coups d’États en Ukraine en moins de dix ans.

Les États membres ne peuvent tolérer les pressions d’ONG et fondations « philanthropiques » hostiles à leurs intérêts et à ceux de leurs peuples. Aussi le Conseil envisage-t-il de prendre des mesures fermes, y compris l’expulsion, à l’encontre des organisations étrangères dont les activités visent à gravement déstabiliser un pays souverain, comme l’Open Society s’y emploie actuellement en Hongrie?"


Manifestation mercredi 21 septembre à Paris devant le Conseil de l'Europe

Commerciale ou pas, la Gestation par autrui (GPA) est inacceptable par principe : Manifestation mercredi 21 septembre à Paris, de 8h15 à 9h15 devant le Conseil de l'Europe - 55 avenue Kléber 75016 Paris (métro Boissière) :

P"Les débats sur la GPA au Conseil de l'Europe ne cessent de rebondir. Un nouveau rapport assorti d'une résolution seront soumis au vote en commission des questions sociales.

Malgré l'évident conflit d'intérêt qui concerne la rapporteur du projet de rapport et de résolution, la parlementaire belge, Petra De Sutter, la Commission des questions sociales du Conseil de l'Europe ne l'a pas démis  de cette responsabilité. Pourtant un premier rapport qu'elle avait présenté, a été rejeté le 15 mars dernier grâce à notre mobilisation.

La rapporteur récidive en proposant un rapport « révisé » qui constitue à nouveau une très dangereuse avancée vers la reconnaissance de la GPA au niveau européen. Les conditions particulièrement inhabituelles dans lesquelles ce rapport resurgit doivent être dénoncées : procédure à huis-clos, manque de transparence des travaux parlementaires, projet de texte maintenu secret.

Quel est l'enjeu ? Si ce texte était voté, il serait le premier document international reconnaissant la validité du principe même de la GPA. Et de facto beaucoup plus difficile la lutte contre cette pratique aux niveaux français et international.

Nous avons besoin de votre mobilisation et de votre soutien jusqu'au bout.

Un premier pas a été franchi avec la validation par le Conseil de l'Europe de notre pétition de No Maternity Traffic qui a rassemblé plus de 100 000 signataires pour demander l'interdiction de la GPA au niveau mondial. Il faut donc montrer notre détermination jusqu'au bout.

La cause des enfants et des femmes a besoin de votre présence le 21 septembre !"


Le TAFTA/TTIP a un petit frère

Connaissez-vous le CETA ? Alors que même nos élites font au moins mine de renoncer, voire de dénoncer le TAFTA/TTIP, alors que nos voisins allemands se mobilisent toujours avec vigueur contre celui-ci, son petit frère progresse discrètement mais sûrement. Si vous ne le connaissez pas, voici une première introduction à ce sujet de survie nationale.

 


Hommage à Mère Teresa aux Nations-Unies

CrApsYjWIAA7X49Le 4 septembre à Rome, le pape François va canoniser Mère Teresa. En l’honneur de cet événement, la Mission d'observation permanente du Saint-Siège auprès de l'ONU et ADF International organiseront une exposition consacrée à ses paroles, sa sagesse et son œuvre au siège de l’ONU à New-York.

Doug Napier le Directeur Exécutif de ADF International indique :

« Mère! Teresa était une véritable ambassadrice de l’inviolabilité de la vie! et de! la famille ».

Exposition et conférence :

  • 6-9 septembre : Exposition dans le Bâtiment de Conférence de l’ONU, première! étage, mur courbé
  • 8 septembre, 18h : Présentation officielle de l’exposition
  • 9 septembre, 15-E18h : Conférence sur le message immuable de Mère Teresa à la communauté internationale, Salle de Conférence 3, Siège de l’ONU 

Dans les coulisses du mondialisme

Remarquable présentation (intégralement traduite de l'allemand en français), des réseaux mondialistes qui mènent les nations et les peuples à leur perte. Merci au lecteur qui nous l'a communiquée, et à la chaine allemande de réinformation qui l'a produite.

 

Parmi les multiples enseignements que l'on peut en tirer, celui-ci : en 2017 pas une voix pour un candidat ayant des liens avec ces puissances de mort!


Slobodan Milosevic a été disculpé de toute accusation de crimes de guerre

L'ancien président yougoslave était accusé de génocide, de crimes contre l'humanité, d'infractions graves aux conventions de Genève et de violations des lois ou coutumes de guerre. Son procès avait été entaché d'irrégularités, de faux témoignages achetés ou obtenus sous la contrainte. C'est dans la page 2590 du verdict rendu en mars 2016 contre son compatriote Radovan Karadzic, que le Tribunal spécial pour la Yougoslavie déclare innocent des accusations de crime de guerre l'ancien président de la Serbie :

69c8d361-6a41-44d6-8e17-17b1e77e9498"(...) La fable officielle, tout comme celle qu'on nous a vendue en 2003 sur les Armes de Destruction Massive de l'Irak (...) était une pure invention chargée de justifier une opération de changement de régime forcé que souhaitaient depuis longtemps les factions dominantes occidentales.

La conclusion du TPIY qu'une des personnalités les plus démonisées des temps modernes était innocente des crimes atroces dont elle avait été accusée aurait dû faire la une et les gros titres de tous les médias dans le monde. Il n'en a rien été. Le TPIY lui-même a bien pris soin d'enfouir la nouvelle aussi profondément que possible dans son verdict de 2.590 pages du procès du leader serbe bosniaque Radovan Karadzic, condamné en mars dernier pour génocide (à Srébrénica), crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Pas la moindre annonce officielle ni la plus infime conférence de presse concernant la disculpation de Milosevic. Sans le journaliste et chercheur Andy Wilcoxon qui l'a déterrée pour nous, on n'en aurait rien su (...)

La vérité, c'est que Milosevic n'a jamais été un nationaliste serbe mais - pendant toute sa vie - un socialiste qui s'est toujours efforcé de maintenir une Yougoslavie multi-raciale, multi-ethnique, stable.

819079Son but, tout au long de ses années de pouvoir, n'a jamais été de bâtir une « Grande Serbie » mais d'essayer de maintenir entière et cohérente une Yougoslavie fédérale, ainsi que le reconnaît aujourd'hui, mais un peu tard, le TPIY.

Non seulement Milosevic n'a rien eu à voir avec le nettoyage ethnique de Bosnie, mais il l'a au contraire condamné. Le jugement du TPIY note « les critiques et la désapprobation répétées [de Milosevic, NdT] de la politique suivie par l'accusé (Karadzic) et les dirigeants serbes de Bosnie. » (...)

Quand Milosevic est mort, ses accusateurs ont clamé qu'il « flouait la justice ». Mais, dans la réalité, ainsi que le TPIY lui-même vient de le reconnaître, c'est « la Justice » qui a floué Milosévic.

Pendant qu'il était occupé à se défendre à La Haye contre des accusations fallacieuses à motivation politique, les USA et leurs alliés déclenchaient leur attaque aussi brutale qu'illégale contre l'Irak, dans une guerre qui devait causer la mort d'un million de gens. L'an dernier, un rapport de Body Count (« Décompte de cadavres ») révélait qu'au moins 1.3 millions de personnes auraient péri, du fait de la « guerre au terrorisme » des USA en Irak, en Afghanistan et au Pakistan.

Des chiffres de ce genre nous aident à remettre le Kosovo en perspective. Même si on considérait Milosevic et le gouvernement de l'époque responsables d'une partie des morts survenues dans le pays en 1999 (en combattant dans une guerre que l'Occident avait incontestablement voulue et provoquée) un nombre infiniment plus grand - et de très loin - de morts et de destructions a été le fait des pays qui se sont montrés les plus anxieux de flanquer l'ex-président de Yougoslavie au trou (...)"

Slobodan Milosevic est mort sans avoir été condamné, dans sa geôle de La Haye le 11 mars 2006...


La France à nouveau condamnée par la CEDH : le gouvernement le fait-il exprès ?

Communiqué de l'Association des Juristes pour l'enfance :

"La France est de nouveau condamnée par la cour européenne des droits de l’homme pour un refus de transcription des actes de naissance des enfants nés de GPA à l’étranger, alors même que la cour de cassation accepte aujourd’hui, comme la cour européenne, de fermer les yeux sur la GPA pour autoriser la transcription dans des cas identiques à ceux ayant suscité cette nouvelle condamnation.

Cette nouvelle condamnation n’ajoute rien à la précédente du 26 juin 2014. En revanche, elle confirme le message désastreux adressé aux enfants selon lequel leurs droits ne pèsent rien lorsqu’ils entravent le désir tout puissant des adultes. La Cour européenne en effet, comme désormais la cour de cassation française, appréhendent la situation sans tenir compte de la GPA, comme si cette pratique ne faisait rien subir aux enfants. Comment une cour, dite de sauvegarde des droits de l’homme, peut-elle ainsi passer outre le fait pour un enfant d’être commandé, fabriqué, facturé, livré, séparé de sa mère de naissance, privé définitivement de mère lorsque les clients sont des hommes, comme dans le cas des affaires jugées hier ?

Le raisonnement de la Cour ne peut manquer de susciter l'indignation car, comme en 2014, elle fonde sa condamnation sur le postulat erroné que la filiation étrangère des enfants ne serait pas reconnue en France, ce qui est FAUX : la filiation qui découle des actes étrangers est et a toujours été reconnue en France, et la Cour de cassation l’a précisé dès ses premières décisions en la matière en 2011. C'est à ce titre que les parents désignés par ces actes peuvent exercer l’autorité parentale. Cette filiation produit TOUS les effets de la filiation et, en particulier, elle confère aux enfants la nationalité française et leur vocation successorale. D’ailleurs, la transcription n’est pas obligatoire et de nombreux Français d’origine étrangère n’ont pas demandé la transcription de leur acte de naissance étranger avec lequel ils exercent pleinement tous leurs droits.

La filiation est bel et bien reconnue, seulement elle n’était pas transcrite, mesure administrative dont le défaut ne porte aucun préjudice aux enfants et n’entraine de contrainte administrative que pour les parents, seuls responsables de la situation. L'absence de transcription exprimait en revanche le refus des juridictions françaises de cautionner les violations des droits des enfants.

L’association Juristes pour l’enfance a exposé au représentant du gouvernement français le fait que la condamnation européenne est fondée sur un postulat erroné, autrement dit privée de tout fondement. Mais le gouvernement français, qui déjà avait omis de faire appel en 2014, n’a pas voulu, cette fois-ci encore, défendre les enfants dont les droits sont bafoués par la GPA et s’est laissé condamner une nouvelle fois. Il n'est pas illégitime de s'interroger sur ses véritables intentions qui pourraient bien consister à voir s'installer ainsi la GPA ans le paysage français et européen.

L’association Juristes pour l’enfance alerte sur le fait que ces affaires ne sont pas closes. Les enfants concernés, dont les droits ont été méconnus dans l’impunité et avec la complicité des juridictions européennes et françaises, demanderont justice, un jour ou l’autre. Mais, en attendant, que de maux pourraient être évités aux enfants si la loi française était appliquée !"


GPA : La CEDH ferme les yeux sur l'esclavage moderne

Communiqué de No Maternity traffic :

"La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vient de condamner à nouveau la France pour avoir refusé de transcrire à l'état civil les actes de naissances d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger. En juin 2014, la France avait déjà été condamnée dans les affaires Labassée etMennesson pour les mêmes raisons.

Si la CEDH reconnaît aussi à la France le droit d'interdire la Gestation pour le compte d'autrui (GPA) sur son territoire, elle lui retire, en réalité, la capacité à faire appliquer cette interdiction.

La GPA, pourtant, viole le droit européen et international, en particulier la convention européenne des droits de l'homme, que la CEDH vise à faire respecter et dont l'article 4 interdit l'esclavage.

Or la GPA, à l'évidence, est une forme d'esclavage puisqu'il consiste à louer des femmes et à acquérir un enfant, qu'il soit donné ou vendu, ce qui correspond à la définition de l'esclavage telle que l'indique l'article 1 de la Convention relative à l'esclavage : « L'esclavage est l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ».

La CEDH est malheureusement incohérente puisqu'elle ne prend pas toute disposition pour lutter contre l'esclavage : s'arrêtant au cas particulier, elle omet que son arrêt conduira, comme l'atteste la décision de la cour de cassation du 3 juillet 2015, à des effets en cascade et qu'elle suscitera la multiplication des cas de GPA.

En outre, même en s'arrêtant au cas particulier d'un enfant, la non-retranscription de son acte de naissance établi à l'étranger ne pose pas de problème : dans tous les Etats-membres du Conseil de l'Europe, un grand nombre de personnes vivent dans un pays alors que leur acte de naissance a été établi dans un autre.

La pratique de la GPA est également contraire à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme puisqu'elle ne respecte pas la vie privée de la femme, dont l'intimité physique et psychique est bouleversée au profit d'un commerce lucratif, ni de l'enfant, arraché à sa mère et, le cas échéant, à son pays.

En demandant à la France d'indemniser les deux pères qui ont eu recours à la GPA, No Maternity Traffic constate que  la CEDH ne respecte pas la convention européenne des droits de l'homme et abandonne sa mission de protéger toutes les catégories de citoyens."


GPA : la CEDH valide l’achat d’enfants pour tous

De Gregor Puppinck :

"Le 21 juillet 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu public un arrêt consternant dans les affaires Foulon et Bouvet contre France (nos 9063/14 et 10410/14) mettant en cause le refus par les autorités françaises de transcrire la filiation établie en Inde d’enfants nés de GPA commerciale. Appliquant sa jurisprudence établie dans les affaires Mennesson et Labassée de 2014, la Cour a conclu à la violation par la France du droit au respect de la vie privée des enfants, tout en rejetant l’allégation d’une violation de la vie familiale des adultes commanditaires.

Dans l’affaire Foulon, une fille est née le 31 juillet 2009 à la clinique Hiranandani spécialisée en GPA, à Mumbaï, en Inde. Son acte de naissance indique qu’elle a pour mère Minakshi Shirodkar, une indienne sans profession née en 1980, et pour père Didier Foulon, un architecte français né en 1971, vivant aux Etats-Unis. Le certificat médical de la clinique précise que cette fille est née par césarienne, ce qui est fréquent s’agissant d’enfants nés par GPA. En effet, les cliniques indiennes imposent souvent une césarienne sans raison médicale trois semaines avant terme, afin que le bébé ne soit pas marqué par la naissance, qu’il ait une tête bien ronde. Cela réduit aussi les frais d’entretien de la mère et permet à l’acquéreur de prendre à l’avance son billet d’avion à date fixe. Les mères ne reçoivent pas les soins adéquats après la naissance, entrainant un taux élevé de mortalité maternelle.

Un mois après la naissance, par un document écrit, Didier Foulon a déclaré « sur l’honneur prendre en charge les coûts financiers de la grossesse, des frais d’hôpitaux, du logement… De plus, avoir remis la somme de 100.000 roupies pour le meilleur confort de la mère et d’une bonne alimentation et qu’elle puisse engager des frais durant[son] absence ». 100.000 roupies (environ 1.300 €) correspondent à trois ans de salaire d’une ouvrière. De même, quelques jours après la naissance, il a versé 60.000 roupies à la clinique.
Par un acte notarié, Mme Shirodkar, la mère, a ensuite renoncé à sa fille en autorisant M. Foulon à « emmener ma fille en France ». Interrogée par les services consulaires français, Minakshi Shirodkar a indiqué qu’elle ne savait ni l’âge, ni l’adresse de M. Foulon, ni même s’il était marié ou célibataire, et qu’elle n’avait pas le projet de garder des contacts avec lui. L’adresse des parents indiquée sur l’acte de naissance était celle de la clinique.

Dans l’affaire Bouvet, deux enfants sont nés le 26 avril 2010 dans la même clinique que la fille Foulon, à Mumbaï. Leurs actes de naissance indiquent qu’ils ont pour mère Pushpa Kharat, une indienne sans profession née en 1982, et pour père Philippe Bouvet, un Français, âgé alors de 45 ans. Les faits sont ainsi identiques à l’affaire Foulon, à la différence que M. Bouvet vivait en couple avec un autre homme ayant déjà employé la filière indienne pour obtenir des jumeaux.

MM. Foulon et Bouvet sont probablement les pères des enfants, et tout indique que Minakshi Shirodkar et Pushpa Kharat en sont aussi les mères génétiques, et pas seulement les mères porteuses. La clinique Hiranandani précise sur son site internet qu’elle pratique la GPA par insémination artificielle de sperme dans la mère porteuse et par implantation d’embryon après fécondation in vitro. Dans le premier cas, beaucoup moins onéreux, la mère « porteuse » est la véritable mère génétique de l’enfant : c’est vraiment son propre enfant qu’elle vend pour vivre. Les termes des renonciations des mères indiquent d’ailleurs qu’elles considèrent les enfants comme les leurs. Dans l’affaire Foulon, la Cour d’appel a d’ailleurs noté que « il ne s'agit pas seulement en l'espèce d'un contrat de mère porteuse prohibé par la loi française, mais encore d'un achat d'enfant, évidemment contraire à l'ordre public ».

Ce nouvel arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme marque une étape supplémentaire de la libéralisation de la GPA et de « l’achat d'enfant ». Alors que par les affaires Mennesson et Labassée, la Cour avait donné droit à des couples hétérosexuels mariés ayant obtenu des enfants aux Etats-Unis, par l’arrêt Foulon et Bouvet elle donne à présent raison à des hommes célibataires ou homosexuels, ayant « loué une femme » pour obtenir des enfants en Inde.

Certes, il est de l’intérêt de ces enfants de voir établie leur filiation avec leurs parents biologiques, et donc a fortiori avec leur père, mais à aucun moment la Cour ne met en cause la moralité de la pratique de la GPA qui est pourtant contraire aux droits fondamentaux des enfants et des femmes. La Cour ne daigne pas davantage accorder la moindre attention aux circonstances de la naissance des enfants, à la honteuse et inhumaine exploitation de leurs mères.

Ce faisant, la Cour européenne, avec toute son autorité, entérine la « GPA low-cost » et la « GPA GAY » ; elle encourage de fait le recours aux mères porteuses pour toutes les personnes en mal d’enfant, et ouvre, qu’elle le veuille ou non, un « droit à l’enfant pour tous ».

Le plus triste est qu’à aucun moment la Cour ne s’interroge sur les faits en cause, sur la situation des mères porteuses, sur leur exploitation, et ce qu’il faut bien appeler le commerce des enfants. Elle ne s’interroge pas davantage sur les conséquences pour ces enfants d’avoir été commandés, payés, abandonnés par leurs mères, élevés par un homme seul ou en couple avec un autre homme. A moitié indiens, ils ne pourront pas oublier leur origine. Un jour, ces enfants  se révolteront, et ils auront raison.
L’aveuglement moral de la Cour, prisonnière de son idéologie libertaire, est pathétique.

La France est condamnée à payer 45.000 euros de dommages, frais et dépens."

La CEDH interdit à la France de lutter contre la GPA

Communiqué de La Manif Pour Tous :

"La Cour Européenne des Droits de l'Homme faillit à sa mission en empêchant la France de faire respecter les droits de la femme et de l'enfant

La CEDH vient une nouvelle fois de condamner la France pour avoir refusé de retranscrire à l'état civil français les actes de naissance d'enfants nés de mères porteuses à Bombay (Inde) en 2009 et 2010.

Alors que la mission de la CEDH est de défendre les droits de l'homme, cet arrêt confirme que la Cour accepte le principe de la GPA alors même qu'elle consiste à louer des femmes et à opérer un trafic international d'enfants. Les filières économiques de la GPA sont évidemment à but lucratif pour les nombreux intermédiaires : agences, personnel médical, avocats...

Le 3 octobre 2014, Manuel Valls déclarait au quotidien La Croix que « La GPA est, il faut le dire, une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes ». Et il assurait que « En tout état de cause, le gouvernement exclut totalement d'autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA. »

Constatant que les décisions de retranscriptions commencent à se succéder, La Manif Pour Tous appelle le Premier ministre à mettre enfin en acte ses paroles en faisant appel de cette décision de la CEDH.

Par ses propos, Manuel Valls dénonçait à juste titre l'imposture des "fantômes de la République" : ce mythe développé par les partisans de la GPA consiste à faire croire que les enfants issus de GPA sont condamné à ne pas avoir d'identité civile en l'absence de transcription de leur acte de naissance à l'état civil français. Cette imposture doit cesser car ces enfants - et heureusement - ont bien des actes de naissance. Certes, ils sont établis à l'étranger mais cela n'a rien d'extraordinaire : des dizaines de milliers de personnes vivent en France alors que leur acte de naissance a été établi à l'étranger et ne sont pas retranscrits en France.

Concrètement, seuls les parents d'intention sont gênés administrativement quand ils ont besoin d'obtenir un extrait d'acte de naissance attestant de la filiation de l'enfant. Autrement dit, cette affaire de retranscription à l'état civil français n'est qu'une manière de faire avancer la cause de la GPA pour ceux qui osent y recourir ou la défendre tout en prétendant être favorable à l'égalité homme-femme ! "De telles retranscriptions ne sont en rien une nécessité impérative" dénonce Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. "Ces recours devant la CEDH n'ont pour seul objectif que de faire avancer à petits pas la légalisation de la GPA en France. Ca suffit ! La marchandisation des femmes et des enfants, ça ne s'encadre pas, ça s'abolit" poursuit-elle.

Pour toutes ces raisons, La Manif Pour Tous appellent les candidats à la prochaine échéance présidentielle à considérer la possibilité d'inclure dans leur programme la dénonciation du protocole liant la France à la Cour européenne des droits de l'homme, celle-ci trahissant gravement la mission qui est sa raison d'être.

Quelques jours après les annonces du gouvernement sur la "PMA sans père", le risque d'une reconnaissance progressive du "droit à l'enfant" est une menace pour l'intérêt supérieur de l'enfant et la famille en général. La Manif Pour Tous sera attentive à la réaction du gouvernement qui doit impérativement faire appel de cette décision de la CEDH. Dans le cas contraire, ce serait un signal majeur en faveur du développement de la GPA, pratique sordide et intolérable. "C'est pourquoi nous étudions toutes les formes de mobilisation à la rentée, sans écarter l'hypothèse de nouvelles manifestations massives" conclue Albéric Dumont, Coordinateur général de La Manif Pour Tous."


A-t-on le droit de critiquer l’islam ?

Eclj logo 2Un communiqué de Grégor Puppinck, directeur de l'ECLJ, sur la condamnation en Autriche d'une conférencière ayant osé parler de pédophilie au sujet de Mahomet :

"La Cour européenne des droits de l’homme est appelée à se prononcer sur l’étendue du droit de critiquer l’islam à l’occasion de la condamnation pour blasphème d’une conférencière ayant mis en cause les mœurs de Mahomet.

La conférencière qui saisit la Cour de Strasbourg a été reconnue coupable d’avoir publiquement « dénigré une personne qui est un objet de vénération », à savoir « Mahomet », le prophète de l’islam, d’une manière « susceptible de susciter une indignation justifiée », en violation de l’article 188 du Code pénal autrichien.

Les propos litigieux ont été tenus durant un cycle de conférences intitulé « Connaissances de base sur l’Islam » à l’Institut d’éducation du Parti autrichien de la liberté (FPÖ) devant une trentaine de participants.

Il est reproché en substance à la conférencière d’avoir dit que Mahomet avait des tendances pédophiles (il « aimait le faire avec des enfants ») car il s’est marié avec une fille de six ans (Aïcha) et a consommé ce mariage lorsqu’elle n’avait que neuf ans. La conférencière notait que cela posait problème dans la mesure où « le plus haut commandement pour un homme musulman est d’imiter Mahomet », ajoutant plus généralement que « les musulmans entrent en conflit avec la démocratie et notre système de valeurs ».

Suite à une plainte de journalistes, la conférencière fut condamnée à payer 480 euros ou à purger une peine de soixante jours d’emprisonnement en cas de défaut de paiement. Les juridictions autrichiennes avait jugé ainsi dans le but de protéger la sensibilité religieuse des fidèles musulmans ainsi que « la paix religieuse » en Autriche.

La conférencière a porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme qui devra juger si la liberté d’expression peut céder le pas devant le respect de Mahomet et de la « sensibilité religieuse » des musulmans.

L’ECLJ a été autorisé à soumettre des observations écrites à la Cour.

Pour l’ECLJ, seule la diffusion d’obscénités gratuitement offensantes et inutiles au débat ainsi que les propos incitant à la violence immédiate peuvent être restreints. Tout autre propos –surtout lorsqu’il est appuyé sur des faits réels- devrait être toléré au titre de la liberté d’expression ; cela résulte d’ailleurs de la jurisprudence de Strasbourg.

Dans son mémoire, l’ECLJ expose notamment la tentative menée au plan international par l’Organisation de la Conférence Islamique pour intégrer au sein du droit international un délit de blasphème sous l’appellation de « diffamation de l’islam ». L’ECLJ s’est opposé à cette initiative au sein des Nations Unies depuis plusieurs années, estimant que les libertés de religion et d’expression sont complémentaires et qu’il n’existe pas de droit pour des croyants (pas plus que pour des non-croyants)  à ne pas faire l’objet de critiques. Plus généralement, la recherche sincère de la vérité devrait toujours être encouragée et bénéficier de la liberté d’expression.

En l’espèce, pour l’ECLJ, le droit à la liberté d’expression de la conférencière a été violé, celle-ci ayant été condamnée pour avoir dénigré une croyance en elle-même, c'est-à-dire pour blasphème, alors même que ses propos s’appuyaient sur des faits historiques avérés dont la diffusion, dans un contexte politique, participe au débat public."

Voir ici les observations écrites de l’ECLJ

Voir ici l’exposé des faits (en anglais)

La souveraineté ? Un vieux truc

Selon l'ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, Pascal Lamy :

"Je souhaite que les questions sur la souveraineté, qui franchement sont des vieux trucs, ne brouillent pas la vision d'avenir". "Si vous êtes jeunes, n'utilisez pas trop de concepts de vieux!"

La patronne du groupe énergétique Engie, Isabelle Kocher, ajoute :

"Je crois en un cadre souple qui sera supranational dans un certain nombre de cas mais ajusté en fonction des problématiques, et qui sera infranational dans un certain nombre d'autres cas". 

C'est certain que ce qui est supranational se caractérise généralement par sa souplesse...


Le totalitarisme LGBT fait un pas de plus à l'ONU

Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a adopté hier soir à Genève la résolution sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Par cette résolution, l'ONU

"Décide de nommer, pour une période de trois ans, un expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, qui aura pour mandat :

a) D’évaluer la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en ce qui concerne les moyens de surmonter la violence et la discrimination envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et de recenser les meilleures pratiques et les lacunes ;

b) De sensibiliser le public à la violence et à la discrimination envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, de recenser les causes profondes de la violence et de la discrimination et de s’y attaquer ;

c) D’instaurer un dialogue et de tenir des consultations avec les États et les autres acteurs concernés, notamment les organismes, programmes et fonds des Nations Unies, les mécanismes régionaux des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les établissements universitaires ;

d) De travailler en coopération avec les États afin d’encourager l’adoption et l’application de mesures propres à contribuer à la protection de toutes les personnes contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ;

e) De remédier aux formes multiples, conjuguées et aggravées de violence et de discrimination dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre ;

f) D’organiser, de faciliter et de soutenir la fourniture de services consultatifs, l’assistance technique, le renforcement des capacités et la coopération internationale à l’appui des efforts déployés au niveau national pour combattre la violence et la discrimination dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre"

Cette résolution a été initiée par sept pays d’Amérique latine (Brésil, Mexique, Argentine, Chili, Uruguay, Costa Rica, Colombie). 23 pays ont voté pour, 18 pays contre et 6 se sont abstenus. 

Parmi les nations favorables à ce poste figurent principalement des pays d’Europe et d’Amérique latine ; les États-Unis ne siégeaient pas au Conseil lors du vote. À l’inverse, la Russie a voté contre la création du poste, tout comme le Pakistan qui menait l’opposition à cette résolution au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Au sein de l’OCI, seul l’Albanie a voté pour cette résolution. Enfin, l’Inde, l’Afrique du Sud, les Philippines et d’autres se sont abstenues.

Cet Expert, mandaté pour 3 ans, aura pour mission de documenter et de dénoncer les discriminations et les violations des droits humains que subissent les personnes lesbiennes, gays, bies, trans et interesexuées (LGBTI) partout dans le monde. Les États membres des Nations Unies devront coopérer avec cet expert, faciliter ses visites et examiner toutes les recommandations qu’il formulera.

Nul doute qu'il dénoncera les pays qui refusent de dénaturer le mariage.


La "coopération renforcée" du rapport Cavada : un cheval de Troie pour étendre la dénaturation du mariage en Europe

Les rapports Cavada propose au Conseil Européen d’adopter une coopération renforcée sur deux règlements dans le domaine des régimes matrimoniaux. Dix-huit Etats-membres seraient concernés par cette coopération sur les questions juridiques matrimoniales et patrimoniales pour les mariages et partenariats entre deux citoyens de nationalités différentes.

La Manif Pour Tous dénonce l’ambiguïté générée par la création de cette coopération renforcée qui s’appliquerait à 18 Etats adhérents alors même que les règlements s’appliquent en principe à tous les Etats membres de l’Union Européenne.

D’abord, cela revient à diviser l’Europe en deux avec, d’un côté, ceux qui acceptent cette coopération renforcée et, de l’autre, ceux qui la refusent et que Monsieur Jean-Marie Cavada a dénigré ces derniers jours, oubliant par ailleurs que le sujet de la Famille n’est pas de la compétence de l’Europe, mais de chaque Etat !

D’autre part, cette coopération conduira, inévitablement, à la reconnaissance des effets des mariages de deux hommes ou de deux femmes dans les pays signataires qui ne le reconnaissent pas, comme l’Allemagne, l’Autriche, la Croatie, la Finlande, la Grèce, l’Italie, etc.

Certains de ces peuples ont largement refusé par référendum populaire le mariage de personnes de même sexe : ses habitants sont-ils consultés sur cet accord de « coopération renforcée » ou est-ce un passage en force !?

De fait, le rapport Cavada joue sur les mots en indiquant qu’il ne s’agit pas de faire reconnaître là où il n’est pas légal « le mariage entre personnes de même sexe » mais de faire reconnaître « les effets du mariage » entre personnes de même sexe ! Quelle différence cela fait-il concrètement ?

A ce sujet, La Manif Pour Tous rappelle que les sujets Famille ne sont pas inclus dans les compétences attribuées à l’Union Européenne par le Traité de Lisbonne.

Avant la tenue de la Commission JURI, neuf amendements pertinents avaient été déposés pour clarifier la prédominance des lois nationales en matière de droit de la famille. Le rapporteur, Jean-Marie Cavada, au prétexte que ces amendements ne seraient que « cosmétiques » (sic), a imposé à la Commission de ne pas les examiner et d’adopter le texte en l’état. Ces amendements auraient eu pour avantage de rassurer les onze Etats Membres refusant, en l’état, cette coopération.

Ainsi, en l’état, le texte est inacceptable : La Manif Pour Tous appelle donc les euro-députés, auxquels le texte sera soumis en assemblée plénière le 23 juin, à ne pas laisser passer ce rapport en l’état.

1.    Avis pour la proposition de règlement du Conseil Européen relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux - COM(2016)0106 – 2016/0059(CNS)) – JURI http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&mode=XML&reference=A8-2016-0209&language=FR

2.    Avis pour la proposition de règlement du Conseil Européen relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés - COM(2016)0107 – 2016/0060(CNS)) – JURI http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&mode=XML&reference=A8-2016-0208&language=FR


Conseil de l'Europe : suspension du rapport de Sutter sur la GPA

Malgré le rejet des 2 propositions de loi visant à interdire la GPA, 11 députés - sans doute de gauche - n'ont pas voté pour ou contre la PPL Gosselin et 29 n'ont pas voté sur la PPL Boyer. Quant à l'extrême-gauche - en tout cas une partie - elle a voté pour les PPL. La majorité sur les votes a été très nettement moins large que le clivage partisan; le centre et les droites se sont mobilisées. Cependant, ils se tous se sont déclarés opposés à la GPA : la donne a radicalement changé depuis 2012 sur ce sujet.

Par ailleurs, la Commission des Affaires sociales du Conseil de l'Europe a voté la suspension du rapport de Sutter sur la GPA "pour raisons procédurales" !

Commentaire de Gregor Puppinck :

"La Commission des questions sociales, de santé et du développement durable a décidé aujourd'hui, le (21 juin 2016, de suspendre l’'examen du projet de rapport favorable à la gestation par autrui présenté par le Dr Pétra De Sutter dans l’attente des conclusions de la Commission du règlement.

L’ECLJ se félicite de cette décision.

La Commission du règlement aurait, paraît-il, été saisie de la question du conflit d'intérêts de la rapporteur ainsi que d’une question d’interprétation du Règlement relative à la faculté pour une commission de dessaisir un rapporteur avant la fin de son mandat. La question de dessaisir Pétra De Sutter de son mandat de rapporteur se serait en effet posée après le rejet de son projet de rapport le 15 mars dernier, mais n’aurait pas été tranchée en raison de désaccords quant à la procédure.

Le mandat confié à Petra De Sutter pour présenter son rapport s’achèvera le 3 octobre prochain ; cela peut expliquer pourquoi elle a tenté de faire adopter dès cette semaine son nouveau projet de rapport. La décision de suspension rend difficile l’examen de son texte dans le délai imparti et pourrait obliger Petra De Sutter à essayer d’obtenir une éventuelle prolongation de son mandat.

Le nouveau projet de rapport, présenté cette semaine est, paraît-il, particulièrement pernicieux.

Classé confidentiel, les députés et a fortiori les ONG, n’ont malheureusement pas la possibilité de le communiquer au public. Le public devrait pourtant avoir le droit – comme dans tous les parlements- de connaître les travaux parlementaires.

D’après nos informations, le nouveau projet de rapport instrumentalise l’intérêt des enfants au profit des adultes et repose sur une distinction fallacieuse entre GPA à but lucratif (commerciale) et GPA sans but lucratif (altruiste).

En outre, la GPA pose bien d’autres problèmes plus graves que celle de la détermination du montant de la transaction, notamment celui de la situation des mères porteuses sur le rapport ne dit mot."


L'illusoire "GPA altruiste", cheval de Troie de la GPA commerciale

Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du European Centre for Law and Justice, s'exprime dans le FigaroVox et dénonce le conflit d'intérêts autour de la personne de Petra De Sutter, ainsi que le manque de transparence entourant les débats sur la GPA :

"Le 21 juin prochain, le Dr Petra De Sutter, députée belge et gynécologue spécialisée en GPA et PMA, tentera une nouvelle fois de faire accepter la GPA par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, alors même que son précédent rapport a été rejeté en mars et qu'elle est accusée de conflit d'intérêts.

L'ECLJ dénonce une initiative qui bafoue les valeurs du Conseil de l'Europe, tant par son contenu que par sa procédure d'élaboration.

Le 28 janvier 2015, l'Assemblée du Conseil de l'Europe désignait le Dr Petra De Sutter pour rédiger un projet de rapport et de Résolution sur les «Droits de l'homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui».

Alors qu'une majorité des députés de la Commission chargée du dossier a heureusement voté, le 15 mars à Paris, contre un premier projet de rapport favorable à la gestation par autrui, la rapporteur va tenter une nouvelle fois de le faire passer le 21 juin. Certes, ce ne sera pas exactement le même texte, mais le but reste le même: faire accepter la GPA.

Le projet, selon toute probabilité, condamnera fortement la GPA commerciale pour mieux faire passer une prétendue «GPA altruiste» qui n'existe pas. Tout aussi hypocritement, il invoquera la protection des droits des enfants pour, dans les faits, mieux garantir les droits des adultes sur les enfants nés par GPA.

La rapporteur, qui est une professionnelle de la GPA et de la PMA à l'hôpital de Gand et qui collabore avec une entreprise de GPA commerciale en Inde (Seeds of innocence) a tout intérêt à faire accepter la GPA. Accusée de conflit d'intérêts par plusieurs députés, la Commission des affaires sociales aurait dû trancher cette question par vote à bulletin secret comme le règlement le prévoit. Or, le 27 janvier 2016 les députés furent invités à voter non pas sur le conflit d'intérêt, mais sur la question de savoir s'il fallait voter sur le conflit d'intérêt! Cette entourloupe permit d'imposer un vote à mains levées qui décida, par une courte majorité, de ne pas examiner la question du conflit d'intérêts qui reste donc ouverte et sans réponse!

Après le vote du 15 mars rejetant le rapport De Sutter, plusieurs députés ont demandé que la procédure soit abandonnée ou qu'elle soit confiée à un autre rapporteur ; il y allait de la crédibilité du Conseil de l'Europe et de la sérénité des débats sur un sujet aussi sensible. Cette demande fut aussi refusée. Une pression considérable est exercée au sein de l'institution pour permettre l'adoption d'un texte favorable à la GPA.

Cela se ressent aussi sur la conduite des travaux parlementaires dont la confidentialité a été renforcée. Un comble pour une instance qui devrait être un exemple de transparence et de «démocratie ouverte»: le projet de rapport et de résolution est confidentiel, les discussions sont à huis clos, les personnes défavorables à la GPA n'ont pas été auditionnées, et les comptes rendus de séances sont laconiques. Ainsi, chose rare, le 21 avril le Secrétaire général de l'Assemblée s'est adressé à la Commission des affaires sociales pour faire un exposé «concernant un point de procédure» puis tenir «un échange de vues», à propos, paraît-il, du Rapport De Sutter. C'est tout ce que relate le compte rendu officiel. Ne cherchez pas à en savoir plus, c'est strictement confidentiel…

Point positif: l'accumulation de problèmes entourant ce rapport aurait, paraît-il, convaincu le Président de l'Assemblée de saisir la Commission du règlement, en charge de veiller à la déontologie et au respect du règlement. Mais là encore, ne cherchez pas, c'est confidentiel…

Pourquoi l'offensive pour faire accepter la GPA est-elle menée au sein du Conseil de l'Europe, alors que celui-ci, qui a pour mission la promotion des droits de l'homme, devrait être à la pointe du combat contre cette forme d'exploitation de l'être humain?

L'une des raisons est d'opportunité politique: le courant «progressiste» est majoritaire au sein de la Commission des affaires sociales. Une autre raison, plus délicate, tient à la composition de l'assemblée: une portion de ses députés vient de pays où l'industrie de la GPA prospère (Roumanie, Ukraine, Russie, Bulgarie, etc) et qui ne sont pas des démocraties exemplaires. Ainsi, en est-il par exemple de la Roumanie qui est affectée par une forte corruption. De nombreux députés de ces pays disent ne pas voir quels problèmes cause la GPA, au contraire…

A l'opposé, le Parlement européen de Bruxelles, a adopté une position claire en condamnant fermement toute forme de gestation par autrui comme contraire aux droits des femmes et à la dignité humaine. Par un vote du 17 décembre 2015, le Parlement européen: «condamne la pratique de la gestation pour autrui qui va à l'encontre de la dignité humaine de la femme, dont le corps et les fonctions reproductives sont utilisés comme des marchandises; estime que cette pratique, par laquelle les fonctions reproductives et le corps des femmes, notamment des femmes vulnérables dans les pays en développement, sont exploités à des fins financières ou pour d'autres gains, doit être interdite et qu'elle doit être examinée en priorité dans le cadre des instruments de défense des droits de l'homme».

Espérons que l'Assemblée du Conseil de l'Europe saura faire prévaloir les valeurs pour lesquelles le Conseil a été institué contre cette nouvelle forme de dégradation et de servitude."


Invitation de la FAFCE : L’Europe, la politique et la famille – quels enjeux et défis aujourd’hui et demain ?

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Chère Madame,
Cher Monsieur,
 
La Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe (FAFCE)
a le plaisir de vous inviter à une conférence débat sur le thème
L’Europe, la politique et la famille – quels enjeux et défis aujourd’hui et demain ?

mercredi 22 juin à 19h30 à Bruxelles
 
Avec la participation de 

S.E. Mgr Alain Lebeaupin, Nonce apostolique auprès de l'Union européenne 

Maria Teuscher Hildingsson, du Comité de citoyens de l’Initiative citoyenne européenne Mum, Dad & Kids

Antoine Renard, Président de la Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe

Le débat sera animé par Joseph Junker d’Action Famille.
 

Nous vous saurions gré de bien vouloir partager l’invitation avec des familles et personnes autour de vous susceptibles d’être intéressées par cette conférence.
 
En espérant vous voir le 22 juin – malgré le match de foot qui opposera ce soir-là la Belgique à la Suède,
 
Antoine Renard
Président de la FAFCE

Inscription obligatoire avant le 20 juin par mail à [email protected] (nombre de places limité).
 

La GPA de nouveau débattue au Conseil de l'Europe

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Communiqué de la FAFCE (Fédération des Associations familiales catholiques en Europe) :

"Bruxelles, le 14 juin 2016
 
Un nouveau projet de rapport sur la gestation pour autrui (GPA) sera présenté à la Commission sur les questions sociales, la santé et le développement durable par le sénateur belge Petra De Sutter (Groupe Socialiste, De Vlaamse groene partij) pendant la session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) la semaine prochaine à Strasbourg. Selon le projet d’ordre du jour, les membres de la Commission seront appelés à débattre du projet de rapport et éventuellement à l’adopter les 21 et 22 juin.
 
Le 15 mars dernier cette même Commission a rejeté une proposition qui ouvrait la voie à certaines formes de GPA. Toutefois, le Docteur De Sutter, qui a aussi été accusée de conflit d’intérêts à cause de liens directs avec des cliniques qui pratiquent la GPA, a décidé de ne pas démissionner en tant que rapporteur. Par conséquent ce sujet est de nouveau à l’ordre du jour avec le même rapporteur. "Nous courons le risque de voir revenir par la fenêtre ce que nous avons rejeté à la porte", comme l'a dit un Membre de la Commission.

Le Président de la FAFCE, Antoine Renard, déclare que "nous sommes très inquiets par le manque de clarté et de transparence dans la procédure qui entoure le rapport. C'est pourquoi nous appelons tous les membres de la Commission à agir en accord avec leur devoir de représentants élus, d'une façon qui ne remettrait pas en cause la crédibilité de l'institution (le Conseil de l'Europe) elle-même". 

Mr Renard attire également l'attention sur la vulnérabilité des enfants concernés par la GPA: "Nous sommes également inquiets par le risque que le principe très noble de l'intérêt supérieur de l'enfant soit exploité en vue de légitimer la gestation pour un tiers qui est par ailleurs interdite dans bon nombre de pays européens."

110.000 citoyens ont déja demandé à l'APCE de condamner toute formes de GPA par l'intermédiaire de la pétition No Maternity Traffic qui a récemment été transmise par le Bureau de l'APCE à la Commission des Affaires sociales. 

Le débat au Conseil de l'Europe n'est aucunement théorique, ni détaché des débats nationaux à l'instar de la France où une forte mobilisation contre la GPA aura lieu le 16 juin à travers le pays, avec l'appui des Associations familiales catholiques françaises, entre autres. 

La FAFCE, membre de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, invite les membres de la Commission des Affaires sociales à mettre en oeuvre la procédure liée au rapport sur Les Droits de l'Homme et les questions éthique liées à la GPA en respectant scrupuleusement le règlement. Elle appelle également les membres à condamner toute forme de GPA, et non pas de légitimer certaines formes."

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La CEDH confirme à l’unanimité l’absence de droit au mariage homosexuel

Communiqué de Grégor Puppinck :

"Le 9 juin 2016, la Cour européenne a rendu sa décision dans l’affaire Chapin et Charpentier c. France (n°40183/07). Elle mettait en cause l’annulation par les juridictions françaises du « mariage de Bègles » célébré en 2004 entre deux hommes, en violation de la loi française.

Par cette décision, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle, à l’unanimité, que la Convention européenne des droits de l’homme ne comporte pas de droit au mariage pour les couples homosexuels, tant au titre du droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) qu’à celui de se marier et de fonder une famille (art. 12).

Plus précisément, cette nouvelle décision vient confirmer une série d’arrêts, rappelant en particulier que :

  • la question du mariage homosexuel est « régie par les lois nationales des États contractants » (§ 36, faisant référence à l’arrêtSchalk et Kopf c. Autriche (n°30141/04) ;
  • « l’article 12 consacrait le concept traditionnel du mariage, à savoir l’union d’un homme et d’une femme » et « n’imposait pas au gouvernement défendeur l’obligation d’ouvrir le mariage à un couple homosexuel » (§ 36, faisant référence à Gas et Dubois c. France, n°25951/07, § 66) ;
  • l’article 12  « ne pouvait être compris comme imposant pareille obligation [d’ouvrir le mariage] aux États contractants ». Ce rappel des récents arrêts Hämäläinen c. Finlande [GC] (n°37359/09), et Oliari et autres c. Italie (n°18766/11 et 36030/11), a une forte portée puisqu’il reconnaît une limite théorique à l’interprétation littérale du droit de se marier (§ 39) ;
  • au regard du droit au respect de la vie privée (garanti à l’article 8) et du principe de non-discrimination (article 14), « les États demeurent libres (…) de n’ouvrir le mariage qu’aux couples hétérosexuels et (…) bénéficient d’une certaine marge d’appréciation pour décider de la nature exacte du statut conféré par les autres modes de reconnaissance juridique », (faisant référence au arrêt Schalk et Kopf, § 108 et Gas et Dubois, § 66) ;
  • les Etats « bénéficient d’une certaine marge d’appréciation pour décider de la nature exacte du statut conféré par les autres modes de reconnaissance juridique » aux couples de même sexe, et de ses différences avec les droits et obligations conférés par le mariage (§ 51).

L’ECLJ salue cette décision, qu’il estime conforme à une juste interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme. L’ECLJ note cependant que cette décision, à la suite de l’arrêt Oliari, ne ferme pas totalement la possibilité d’une évolution future de la position de la Cour en faveur d’un droit au mariage homosexuel comme composante d’un droit « à la reconnaissance » des relations stables, tout en reconnaissant qu’une telle interprétation ne peut s’appuyer sur la lettre de la Convention.

La question du mariage homosexuel place la Cour face aux limites de son pouvoir d’interprétations de la Convention, limites marquées par la lettre même de ce traité et par la volonté explicite d’une part importante de ses Etats parties. S’il est toujours opportun d’appliquer la Convention aux évolutions de la société, il est en revanche abusif de faire une interprétation évolutive du contenu même de la Convention."


22 organisations LGBT exclues d'une réunion à l'ONU

Et pas grâce à la France :

"Vingt-deux ONG se sont vues refuser l'accréditation à cette conférence sous la pression de la Russie, de l'Organisation de la coopération islamique, du Cameroun et de la Tanzanie, décision vivement critiquée par les Etats-Unis et l'Union européenne.

L'ambassadrice américaine Samantha Power avait affirmé que les ONG exclues "semblent avoir été sélectionnées pour leur engagement au profit de la communauté LGBTI ou des jeunes", dans un courrier adressé au président de l'Assemblée générale de l'ONU Mogens Lykketoft.

La délégation américaine à la conférence intègrera dans ses rangs l'organisation américaine Global Action for Trans Equality, a indiqué la mission américaine auprès des Nations unies. Des 22 ONG exclues, 16 ont prévu de se joindre à des délégations gouvernementales ou autres tandis que six ne seront pas représentées, a confié à l'AFP le directeur exécutif de l'Onusida, Michel Sidibé. [...]"


Les attaques au christianisme ne sont plus franches, elles sont menées par la frivolité du « contournement »

Voici la conclusion d'un article courageux de Javier Borrego Borrego, ancien juge à la CEDH, qui devient chercheur associé à l’ECLJ, et intitulé « Problèmes de frivolité  à la Cour européenne des droits de l’homme » :

Unknown-22a. Les temps ont changé. Les personnes attaquant les valeurs chrétiennes ne le font plus de manière directe, car elles savent que dans une lutte idéologique profonde et frontale, elles ne gagneront pas.

b. De nos jours, les attaques au christianisme ne sont plus franches, elles sont plutôt menées par la frivolité du « contournement », afin d’éviter d’aller au cœur des valeurs chrétiennes. En contournant les valeurs et en attaquant superficiellement le problème grâce à la méthode périphérique, ils remportent le succès avec les médias, qui en parlent comme d’une défaite des valeurs chrétiennes. C’est ce qui se produit à la Cour européenne des droits de l’homme, dans le traitement de certains procès relatifs aux droits à la vie et au mariage. Ces requêtes sont discréditées en utilisant le droit à la vie privée comme un droit périphérique, comme une application frivole de la Convention.

c. La frivolité est également présente dans d’autres organes de direction européens. Ainsi, au lieu que ce soit la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe qui étudie la question de l’objection de conscience des professionnels de santé prenant part aux avortements – comme pour l’objection de conscience analysée en 1967 et en 1977 dans le cadre du service militaire –, c’est la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille qui a rédigé un rapport intitulé « Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de conscience » (doc. 11757 renvoi 3516 du 26 janvier 2009). Sous la prétention d’aider les femmes, ce rapport sanctifie l’avortement et l’euthanasie comme étant des droits, et nie l’existence d’une objection de conscience. Mais fort heureusement, il y eut à Strasbourg une fabuleuse réaction courageuse, et ce rapport fut rejeté.

d. Dans l’Évangile, Jésus dit que « les enfants des ténèbres sont plus astucieux que ceux de lumière ». A chaque fois que ceux qui veulent détruire les valeurs chrétiennes persistent dans leurs projets, mais en phase avec la frivolité qui règne dans la société actuelle, qu’ils recourent à des méthodes d’attaque détournées, nous devrions :

  1. Être conscients de la frivolité de ces nouvelles méthodes d’attaque détournées

  2. Réagir à ces méthodes, vivement et clairement, en déclarant à l’opposition que « le Roi n’a pas de vêtements ». Nous devons chercher et découvrir leurs pièges, et essayer d’être aussi astucieux et audacieux qu’eux, sans crainte ou complexe.

  3. Être proactif : la vérité rend libre. Courage !


Conseil de l'Europe : la pétition No Maternity Traffic reconnue admissible

Communiqué du Collectif :

"Le collectif No Maternity Traffic se réjouit que la pétition présentée le 10 mars 2016 à la Présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a été reconnue admissible lors de la réunion de Bureau du 26 mai 2016. Le Bureau a décidé de transmettre la pétition à la Commission des questions sociales pour qu’elle soit prise en considération dans le cadre de la préparation du rapport sur les Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui.

Les 107 957 signataires européens de cette pétition appellent les instances du Conseil de l’Europe à s’engager pour l’abolition et l’interdiction effective de la pratique de la gestation par autrui.

No Maternity Traffic considère que cette première étape positive permettra de prendre en compte la position de nombreux citoyens soucieux des droits de l’homme alors que la Commission des questions sociales s’est montrée très divisée. En effet, le rapport et la résolution présentés par la rapporteur, Petra de Sutter, ont été rejetés le 15 mars dernier par Commission des questions sociales. Ce projet envisageait l’encadrement de la GPA, c’est-à-dire son autorisation sous conditions, alors que cette pratique est inacceptable dans son principe. Néanmoins, la rapporteur n’a pas été démise de sa fonction. D’autre part, alors qu’un conflit d’intérêt qui la concernait a été révélé, il n’a pas fait l’objet d’un vote en dépit du règlement du Conseil de l’Europe.

No Maternity Traffic reste mobilisée et demande que la position des signataires soit réellement prise en compte par la Commission, à savoir l’interdiction de toute pratique de gestation par autrui, et s’inquiète de constater que la rapporteur n’a pas été remplacée. Quelle que soit sa forme, la gestation par autrui exploite des femmes et génère un trafic d’enfants, privés en tout ou partie de leur filiation. Cette pratique contrevient gravement aux droits de l’homme dont le Conseil de l’Europe devrait être garant."


L’ECLJ recrute un/e secrétaire - traducteur bilingue français –anglais

Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) recherche un ou une secrétaire bilingue français–anglais pour assurer :

  • le soutien logistique des activités,
  • l’administration du bureau,
  • des traductions entre le français et l’anglais.

Ce poste requiert des qualités d’organisation, de gestion ainsi que des qualités relationnelles.

De formation minimale Bac +2, bonne présentation.

L’ECLJ est une organisation non gouvernementale d’inspiration chrétienne agissant auprès des institutions internationales, en particulier le Conseil de l’Europe et les Nations Unies.

Poste basé à Strasbourg.

Envoyer CV et lettre de motivation à [email protected]


"Nous devons agir maintenant pour arrêter le génocide au Moyen-Orient"

Carl Anderson, chevalier suprême des Chevaliers de Colomb a donné une conférence sur le génocide chrétien à l'Organisation des Nations Unies le 28 Avril. Extraits :

Emblème_3edegré"La plus grande crise humanitaire du monde depuis la Seconde Guerre mondiale se déroule au Moyen-Orient. Des centaines de milliers de personnes en Syrie et en Irak ont ​​perdu la vie, et des communautés entières ont été déplacées ou éliminées, tandis que les communautés et les cultures voisines ont du accepté des millions de personnes qui fuient des années de guerre et de terrorisme.

Nous sommes confrontés à la perspective très réelle de l'extinction de nombreuses communautés autochtones de la région.

Cette crise implore toutes les personnes de bonne volonté à s'unir pour participer à un effort mondial pour sauver ces communautés historiques minoritaires autochtones sans distinction de race, d'ethnie ou de religion.

Les Chevaliers de Colomb sont engagés dans cette grande cause. Nous avons soumis au Département d'Etat le 9 Mars et par la suite aux membres du Congrès, un rapport de près de 300 pages qui a documenté sur les atrocités et propose une analyse juridique arrivant à la conclusion que le génocide est en cours.

Notre mission d'enquête récente en Irak a trouvé des preuves de viols généralisés, des enlèvements, des conversions forcées, de l'esclavage, d'assassinats, de la confiscation des biens et de l'expulsion forcée. Bon nombre des incidents n'a pas été signalé précédemment. [...]

Nous avons l'impression que ce que nous connaissons aujourd'hui est susceptible de n'être que la pointe de l'iceberg. Un effort concerté et soutenu doit maintenant être entrepris pour nous documenter sur l'ampleur de cette tragédie.

ISIS et les victimes que nous avons interrogées sont d'accord sur une chose. Un grand nombre de personnes ciblées ont été ciblées en raison de leur foi chrétienne. Les prédécesseurs de ISIS - l'Etat islamique en Irak et Al-Qaïda en Irak, ont également visé les chrétiens.

Nous savons que ISIS a tué des milliers de chrétiens en Irak, la Syrie et la Libye. Des charniers ont été signalés en Syrie, et le désert entre Mossoul et Erbil était jonché de corps de chrétiens, qui ont fui trop vite pour enterrer les voisins et les membres de la famille.

Les ecclésiastiques de la région, y compris le Patriarche catholique syriaque Mgr Ignace Joseph III Younan, et les archevêques d'Alep, Erbil et Mossoul, ont tous demandé ce qui se passe à leur peuple.

Le génocide a une signification particulière pour les chrétiens du Moyen-Orient. Il y a près d'un siècle, Raphael Lemkin a formulé le concept qu'il appellera plus tard le génocide pour résoudre le meurtre de chrétiens dans la région pendant et après la Première Guerre mondiale.

Aujourd'hui, les enjeux vont encore plus loin. Le nombre de chrétiens en Irak a chuté de plus de 1,5 millions pour arriver à 200 000. En Syrie, la communauté chrétienne a été réduite de deux tiers, passant de 1,5 million à 500 000. Ces personnes sont parmi les communautés ethniques et religieuses les plus anciennes, non seulement dans la région, mais dans le monde.

L'ONU doit agir pour faire en sorte que ces anciens et les plus vulnérables des groupes autochtones ne sont pas confrontés à l'extinction. Nous ne pouvons pas accepter une norme pour les droits de l'homme dans cette région et une autre norme pour le reste du monde. [...] Nous avons une occasion unique de changer les choses. Jamais auparavant l'attention du monde avait été aussi concentrée sur la souffrance de ces minorités. Jamais leur sort n'avait été aussi haut dans l'ordre du jour des gouvernements du monde, la grande majorité des musulmans du monde, et toutes les personnes de bonne volonté.

Les Nations Unies peuvent jouer un rôle vital en protégeant les victimes et les réfugiés, en assurant la survie de ces anciennes communautés autochtones et religieuses, en punissant les auteurs et en soutenant la mise en place de l'échelle internationale des normes convenues de la justice, l'égalité, l'État de droit et la liberté religieuse."


Avortement : le Conseil de l'Europe s'élève contre les médecins italiens objecteurs de conscience

Unknown-64Saisi par la CGIL (Confédération générale italienne du travail), le premier syndicat transalpin en termes d’inscrits, le Conseil d’Europe vient d’affirmer que les

« médecins italiens non objecteurs de conscience en matière d’avortement, sont victimes de discrimination sur leur lieu de travail ».

Dans son recours au Conseil d’Europe, le syndicat avait dénoncé l’absence d’évolution de carrière et des surcharges de travail. Le Conseil d’Europe recommande aussi « la pleine application de la loi sur l’avortement », car « le parcours des Italiennes est difficile en ce qui concerne l’accès aux services prévus pour les IVG dans le secteur public malgré la loi en vigueur ».

« Dans certains cas, les patientes sont obligées d’envisager un déplacement à l’étranger ou dans des structures alternatives. Certaines interrompent leur grossesse sans le soutien et le support des autorités sanitaires ».

Le taux de médecins objecteurs de conscience est supérieur à 80 % dans plusieurs régions italiennes.

Petit à petit, l'idée de remettre en cause l'objection de conscience fait son chemin. A quand l'avortement obligatoire, comme en Chine ?


Des évêques catholiques condamnent l’ambassadeur américain en République Dominicaine pour son homosexualisme militant

Bob-Satawake-Ambassador-James-Wally-Brewster-1600x500Les évêques catholiques de la République dominicaine ont publié une lettre mettant en cause l'activisme homosexualiste de l'ambassadeur des Etats-Unis dans leur pays, James « Wally » Brewster (Austin Ruse) :

[...]"Ils accusent Brewster d’approcher « (…) nos enfants dans les écoles publiques et privées, à des tournois sportifs et autres activités pour la jeunesse, présentant M. Bob Satawake comme son époux. Cela a suscité un profond sentiment de malaise chez les parents, qui ont le droit de décider comment élever leurs enfants, et qui se perçoivent cette visite comme une interférence de valeurs contraires à celles qu’ils veulent inculquer à leurs enfants ».

Les évêques reprochent en outre à Brewster d’avoir dépassé les limites de son autorité en se mêlant des affaires sociales internes de la République dominicaine, « violation à la fois la Constitution de la République dominicaine et la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques… ».

Brewster a un mandat clair pour son comportement, parce que l’administration d’Obama a fait de l’agenda homosexuel et transsexuel un élément central de sa politique étrangère. En fait, dans un récent discours adressé à l’anti-chrétienne « Human Rights Campaign », l’ambassadrice américaine à l’ONU Samantha Powers a déclaré que l’agenda LGBT avait été « tissé dans l’ADN même de la politique étrangère américaine ». Cela a entrainé des effets tels que la présence de partis homosexuels aux les ambassades américaines dans les pays musulmans, le drapeau arc-en-ciel homosexuel flottant au-dessus des ambassades américaines, et l’ingérence directe par les ambassadeurs américains dans les affaires internationales des pays étrangers. Les États-Unis ont même annulé des exercices militaires capitaux avec un allié d’Afrique parce que son gouvernement n’était pas assez « homosexualiste ».

Les évêques sont tout particulièrement outré que l’Agence des États-Unis pour le Développement International ait proposé de l’argent aux candidats à des postes de la fonction publique qui étaient favorables à la cause homosexuelle. « Proposer de l’argent pour financer les candidats désireux de faire avancer leur agenda est une violation de la souveraineté nationale et de ses lois électorales, et cela revient à faire du chantage grave sur les hommes politiques locaux », ont souligné les évêques.

Les évêques insistent sur le fait que leur plainte n’est pas dirigée contre Brewster ou son partenaire – qu’ils respectent – ni contre leur attirance pour le même sexe. « Ce que nous rejetons est l’abus de pouvoir dans sa manière d’agir, ce qui est contraire à son mandat d’ambassadeur, et, comme nous l’avons déjà dit, il viole les lois nationales du pays et les lois diplomatiques internationales ».

La lettre fait parler d’elle alors que la question de l’homosexualité est un sujet de plus en plus sensible à l’ONU."[...]


Procès de Karadzic : vae victis ?

C'est le sens des commentaires publiés par John Laughland alors que la "justice" mondialiste vient de rendre son verdict, condamnant l'ancien président des Serbes de Bosnie à 40 années de prison.

Quand l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, est décédé dans la prison du Tribunal pénal international à Scheveningen, près de La Haye, le 11 mars 2006, les médias se sont livrés à une véritable orgie de dénonciation du «bourreau de Balkans». Ils l'ont fait en ne tenant compte d'aucune séance du procès, qui avait pourtant duré quatre ans et qui était en cours quand Milosevic est mort à cause d'une maladie du coeur que les juges ont refusée de faire soigner. Le procès aurait pu ne pas avoir eu lieu, tellement ils ont voulu vite refermer sa parenthèse. Leur méthode consistait à ressortir du placard toutes les vieilles histoires qu'ils avaient apprises au début des années quatre-vingt-dix, quand les guerres yougoslaves ont éclaté, à l'instar de la politique occidentale dictée par les Allemands et les Américains qui se sont concurrencés pour dénoncer les Serbes et pour aider, y compris militairement, les sécessionistes d'abord croates et slovènes, ensuite islamo-bosniaques. 

Aucune accusation pour génocide au Kosovo n'a jamais été engagée, alors que celui-ci était le prétexte pour le bombardement illégal de la Yougoslavie par l'Otan en 1999

En réalité, le procès avait produit bien de surprises. De nombreux témoignages avaient disculpé l'ancien président, y compris de la part de témoins à charge dont certains ont accusé l'Accusation de torture. Les juges se sont déshonorés en faisant taire l'accusé à chaque fois qu'il démontrait les mensonges de ses accusateurs. L'Accusation a même été contrainte d'abandonner, au milieu du procès, son affirmation centrale, à savoir que Milosevic aurait cherché à créer une Grande Serbie. Comme j'avais moi-même été le dernier journaliste occidental à rendre visite à Milosevic dans sa cellule, j'en savais quelques chose. J'étais tellement dégoûté par la légèreté et la malhonnêteté des reportages médiatiques que j'ai rédigé un livre sur le procès fleuve dont le titre résume bien l'argument: "La parodie" (Travesty, en anglais).

Depuis la mort de Milosevic, bien des événements juridiques ont eu lieu qui vont dans le sens d'une réévaluation des guerres yougoslaves.  Aucune accusation pour genocide au Kosovo n'a jamais été engagée,

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Une journaliste française séquestrée par la CPI pour avoir... critiqué la CPI

Etonnant, personne ne hurle à la liberté de la presse :

4304"L'ancienne porte-parole du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la Française Florence Hartmann arrêtée jeudi à La Haye, est détenue en isolement et sous une surveillance accrue, a dénoncé samedi son avocat.

Florence Hartmann avait été arrêtée par les gardes du TPIY alors qu'elle était venue assister au jugement prononcé contre l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic. Elle a été placée au centre de détention du tribunal.

Porte-parole du procureur général du TPIY Carla Del Ponte de 2000 à 2006, Florence Hartmann avait été condamnée pour outrage à la cour en 2009 pour avoir publié dans un livre deux décisions confidentielles du tribunal.

Selon son avocat, Me Guénaël Mettraux, la Française est détenue sous «des conditions de surveillance pour risque de suicide, ce qui signifie que sa cellule est éclairée 24 heures sur 24 et qu'elle est contrôlée aux 15 minutes par des gardes».

«Elle est isolée des autres détenus et a reçu uniquement la visite du consul de France», a-t-il dit à l'AFP, précisant avoir demandé sa libération et, dans l'intervalle, un allégement de ses conditions de détention jugées «totalement inutiles, injustifiées et disproportionné».

La condamnation prononcée en 2009 par le TPIY avait été confirmée en appel en 2011 mais Florence Hartmann, ancienne correspondante du journal français Le Monde dans les Balkans, avait refusé de payer une amende de 7.000 euros.

Les juges avaient alors décidé d'une condamnation à sept jours de prison et demandé aux autorités françaises d'arrêter et de transférer l'ancienne journaliste à La Haye, ce que Paris avait refusé.

Dans son livre «Paix et Châtiment», publié en 2007, Florence Hartmann mentionnait deux décisions confidentielles rendues par la cour d’appel du TPIY dans le cadre du procès de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, qui auraient permis, selon elle, de prouver l'implication de l'Etat serbe dans le génocide de Srebrenica, qui a coûté la vie à près de 8.000 Bosniaques en 1995."

Cet article précise qu'elle n'a pas révélé la teneur des documents. Elle a juste révélé leur existence.


CEDH : affaire concernant le refus du droit d'asile en Suède d'un Iranien converti au christianisme

Unknown-32La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les autorités suédoises devaient évaluer les conséquences de la conversion au christianisme d’un ressortissant iranien arrivé en 2009, avant de se prononcer sur son expulsion vers l’Iran. 

La Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur l’affaire F.G. c. Suède (requête no 43611/11) concernant le refus d’accorder l’asile à un ressortissant iranien qui s’est converti au christianisme en Suède. Le requérant, F.G., alléguait notamment que son expulsion vers l’Iran l’exposerait à un risque réel d’être persécuté et puni ou condamné à mort en raison de son passé politique dans le pays et de sa conversion de l’islam au christianisme.

Dans son arrêt de Grande Chambre, rendu le 23 mars, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité,

  • qu’il n’y aurait pas violation des articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme en raison du passé politique de F.G. en Iran si celui-ci était expulsé vers son pays d’origine, et
  • qu’il y aurait violation des articles 2 et 3 de la Convention si F.G. était renvoyé en Iran en l’absence d’une réévaluation actualisée, par les autorités suédoises, des conséquences de sa conversion religieuse.

La Cour souligne que cette affaire soulève d’importantes questions concernant les obligations que doivent remplir les parties à une procédure d’asile.

La Cour estime qu’aucun élément ne corrobore l’affirmation selon laquelle les autorités suédoises, dans leurs refus d’octroyer l’asile, ont conclu à tort que F.G. était un militant ou un opposant politique discret et qu’il n’avait donc pas besoin de protection en Suède. En effet, elles ont tenu compte des activités politiques de F.G. contre le régime iranien, ainsi que du fait qu’il avait été arrêté un certain nombre de fois et convoqué devant les tribunaux iraniens. La Cour ne peut pas non plus conclure que la procédure d’asile a d’une quelconque manière été inadéquate en ce qui concerne l’appréciation des activités politiques de F.G.

Concernant cependant la conversion de F.G. au christianisme, les autorités suédoises, pour l’heure, n’ont à aucun stade évalué le risque que l’intéressé courrait en cas de retour en Iran. La Cour estime que, indépendamment de l’attitude de F.G. (c’est-à-dire le fait qu’il ait refusé d’invoquer sa conversion à l’appui de sa demande d’asile lors de la première procédure), les autorités nationales ont à présent l’obligation – eu égard au caractère absolu des articles 2 et 3 de la Convention – de réévaluer d’office tous les éléments portés à leur connaissance avant de se prononcer sur l’expulsion de l’intéressé.

Addendum 9h - réaction de l'ECJL :

"L’ECLJ salue cette décision dans laquelle la Grande Chambre reconnaît à l’unanimité qu’un pays européen ne peut pas renvoyer en Iran un demandeur d’asile sans avoir préalablement évalué le risque encouru par celui-ci dans ce pays, du fait de sa conversion au christianisme.

En l’espèce l’office suédois des migrations avait décidé le 29 avril 2010 de rejeter la demande d’asile du requérant et de renvoyer Monsieur F.G. en Iran alors qu’il s’était converti au christianisme en Suède et ce, sans évaluer les risques qu’il encourt du fait de sa conversion s’il est renvoyé dans ce pays. 

Dans une première décision du 16 janvier 2014, la 5ème Section de la Cour avait jugé par 4 voix contre 3 que le requérant pouvait être renvoyé en Iran par la Suède sans que cela constituât une violation du droit au respect de sa vie et à sa protection contre tout traitement inhumain et dégradant (articles 2 et 3 de la Convention). Plusieurs juges, s’appuyant notamment sur des publications de l’ECLJ, avaient alors contesté cette appréciation en exposant les risques sérieux et réels encourus par les convertis coupables du « crime d’apostasie » et punissables de mort selon la loi islamique. 

La Grande Chambre n’a pas estimé nécessaire de se prononcer en l’espèce sur l’existence matérielle d’un risque pour la vie et l’intégrité physique du requérant et s’est limitée à constater que la Suède aurait dû elle-même évaluer ce risque avant de décider de renvoyer le requérant en Iran. 

Plusieurs juges, dans une opinion séparée publiée en annexe de l’arrêt ont indiqué, en s’appuyant sur les observations écrites de l’ECLJ dans cette affaire (Anglais uniquement), que le renvoi d’un converti en Iran constituerait en soi une violation de la Convention européenne des droits de l’homme compte tenu du sort des « apostats » dans ces pays. À l’inverse, la juge Helena Jäderblom (Suède) et le juge Robert Spano (Islande) ont estimé contre les positions des Cours de Strasbourg et de Luxembourg (CJUE, Bundesrepublik Deutschland c. Y (C-71/11) et (C-99/11)) qu’il est possible de renvoyer un converti dans un pays islamique dès lors que celui-ci peut y vivre tout en cachant sa foi.

Cet arrêt doit être considéré dans le contexte actuel de la vague migratoire en provenance de pays musulmans et à la lumière des « conversions » particulièrement nombreuses au christianisme au sein des migrants à leur arrivée en Europe. ."


Non à l'impôt mondial de l'ONU pour financer l'avortement

Gènéthique relaie une information très importante de CFAM :

55_onu_9"Le financement de l’ONU et de ses satellites est assuré par les contributions volontaires des Etats membres, et un contrôle des fonds est réalisé pour en assurer la transparence et la responsabilité. « Les hauts fonctionnaires de l’ONU et d’autres souhaiteraient que les Nations-Unies aient leur propre budget, leur propre flux de revenus précisément de manière à ce que leur budget ne soit pas contrôlable par des instances démocratiques vérifiant leurs comptes ».

La taxe TOBIN, prélevée sur toutes les transactions financières internationales - soit des milliards de dollars - alimenterait ce budget autonome, destiné à des projets humanitaires. Or, l’avortement est une question humanitaire pour les bureaucrates onusiens (cf. ONU : Le secrétaire général ajoute l’avortement aux objectifs humanitaires). Ce projet de taxe est à l’ordre du jour du Sommet humanitaire prévu  à Istanbul en mai, et il est même un « des ‘indicateurs’  des Objectifs de développement durable, le document sur le développement le plus important de l’histoire des Nations-Unies ».

Ce projet de taxe a été initié en 2011 et C-Fam, premier groupe pro-vie à l’ONU, lance une pétition  mondiale avec l’objectif de le stopper, s’impliquant  « dans les négociations onusiennes au début, et non à la fin, quand on ne peut plus rien faire ».

Cette méthode s’est révélée efficace par le passé sur de nombreux sujets."

Pour signer la pétition, c'est ici.


Progression du recours à la contraception : « Un espoir pour contenir la population mondiale » selon l'ONU

L'ONU se félicite de la progression du recours aux contraceptifs dans le monde, surtout dans les pays les plus pauvres, ce qui permet de contenir l'accroissement de la population mondiale. Le Blog de Jeanne Smits :

[...] "C’est dans les régions les plus pauvres que le rythme du recours aux « contraceptifs modernes » progresse le plus vite : celles-là mêmes qui sont la cible des efforts des organisations internationales et des grandes fondations.

Au plan global, le rapport estime à 64 % la proportion de femmes mariées ou en couple et en âge de procréer qui utilisent une forme « moderne ou traditionnelle » de planification familiale. En 1970, elle était encore de 36 %.

L’impact de ce recours à la limitation des naissances pourrait être considérable, selon UNDESA : alors que l’ONU estime que la population mondiale atteindra d’ici à 2030 quelque 8 à 9 milliards d’âmes, la contraception généralisée pourrait assurer que l’on reste dans la fourchette basse. « Si d’ici à 2030 la taille moyenne des familles représente seulement un enfant de moins, alors la population mondiale est estimée devoir atteindre environ 8 milliards plutôt que 9 milliards », assure Jagdish Upadhyay, chef du Programme mondial pour améliorer la sécurité d’approvisionnement en produits de santé reproductive au Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP).

La contraception, cette panacée qui aux dires de l’ONU permet d’éradiquer la misère, d’améliorer l’instruction et la santé tout en donnant davantage de pouvoir économique aux femmes, permettrait donc aussi d’obtenir « un ralentissement significatif de la croissance de la population mondiale ».

Les programmes d’accès à la contraception sont donc en tête des priorités des organisations internationales, que ce soit au nom du progrès, des Objectifs du Développement (ODD) ou de la lutte contre le réchauffement climatique. Upadhyay, lui, souhaite voir maintenus les efforts d’investissement international dans cette direction."[...]

Les voix sont nombreuses à s'élever contre l'accroissement de la population mondiale, au prétexte que la terre ne pourra jamais nourrir tout ce monde. En réalité, il y a d'immenses parties de la terre qui sont largement sous-peuplées, comme en Afrique par exemple, où certaines zones pourraient être exploitées à condition d'apprendre aux populations les mécanismes d'une agriculture adaptée, et à condition... d'avoir suffisamment de bras pour pratiquer cette agriculture.

Mais l'ONU préfère plaquer sur ces pays le modèle consumériste occidental, où l'on a fait du paysan, français notamment, un prolétaire des temps modernes, qui use sa vie dans la précarité. Les organismes internationaux interviennent dans les pays les plus pauvres avec toute l'autorité que leur donne leur argent, et de très nombreuses femmes, sans instruction, se voient prescrire d'autorité des contraceptifs sans même qu'on leur explique ce que c'est (je pense notamment aux implants contraceptifs que l'OMS impose aux femmes africaines, profitant de leur inexpérience). C'est une nouvelle forme d'exploitation de l'homme par l'homme avec la complicité de ceux-là mêmes qui dénoncent le plus fort l'esclavage.


Connaissiez-vous l'ECRI (Experts de la Commission contre le Racisme et l’Intolérance) ?

Bernard Antony communique:

"Dans un salmigondis institutionnel incroyable du Conseil de l’Europe, de l’Union Européenne, et encore d’une certaine organisation paneuropéenne Thorbjom Jagland (sic), un comité bidule appelé ECRI (Experts de la Commission contre le Racisme et l’Intolérance) a commis un rapport sur « l’accroissement des violences racistes, antisémites et islamophobes » en France.

Selon l’article de l’AFP qui lui est consacré (01/03/2016 - 16 h 08), ce texte évoque « la persistance préoccupante des discours islamophobes alimentés par certains responsables politiques comme Marine Le Pen ou Jean-François Copé ». À la première, il est reproché sa déclaration (décembre 2010) sur les prières de rue comparables à l’occupation allemande et au second d’avoir évoqué le fait de « voyous » musulmans qui auraient arraché un pain au chocolat à un « jeune » au motif qu’on ne mange pas pendant le ramadan (octobre 2012). Les grands experts dénoncent aussi la suppression en 2015 par Gilles Platret, maire de Chalons sur Saône, des menus sans porc des cantines scolaires.

De telles indicibles horreurs ont donc amené l’ECRI à exiger des autorités de légiférer pour que le racisme ou l’homophobie constituent « une circonstance aggravante de toute infraction pénale ordinaire ». Dans l’ignorance que cela est déjà établi. Et qu’il y a beaucoup à redire sur la notion juridique de « circonstances aggravantes ». Certaines circonstances sont ainsi préétablies comme plus « aggravantes » que d’autres considérées sans doute par le fait même comme de moindre gravité…

On reste pantois devant ce rapport. Pour sa débilité insigne il mériterait de rester dans les annales du totalitarisme eurocratique comme un exemple de l’incommensurable aberration de l’antiracisme idéologique et obsessionnel… parfaitement raciste. Oser ressortir plusieurs années après, faute de mieux, comme un révélateur de l’abomination raciste qui sévirait en France des propos tels que ceux évoqués, c’est tout simplement hallucinant.

Les « experts » de l’ECRI ne savent donc pas que, comme le rapportent des Français musulmans non fanatiques, et aussi nos amis musulmans convertis au christianisme, de plus en plus des brigades de police islamique des mœurs patrouillent dans certains quartiers considérés comme acquis à l’islam. Leur mission est d’interpeller non seulement de supposés coreligionnaires sur leur observance trop relâchée de la charia mais même des consommateurs chrétiens considérés comme des dhimmis et ainsi déjà tenus, par exemple, à ne pas boire un demi-pression sur la terrasse d’un café en zone islamisée.

Mais la perversion idéologique de ce rapport expressif de la schlague totalitaire eurocratique ne tient pas seulement à ce qui y est mentionné de faits dérisoires érigés en graves délits, elle tient tout autant à ce qui n’y figure pas. C’est en effet un rapport du Conseil de l’Europe dans lequel siège la Turquie :

  • Cette Turquie où a été perpétrée dans des horreurs indicibles le premier génocide du XX° siècle et qui non seulement ne s’en repent pas mais qui honore ses grands criminels tel Talaat Pacha avec un somptueux mausolée où le sinistre Erdogan si cher à Mme Merkel l’honore.
  • Cette Turquie où l’on a assassiné de rares religieux, missionnaires héroïques,, sans jamais punir les assassins, soit qu’on les déclare fous, et donc intouchables, soit qu’on ne les trouve jamais.

Ces « experts du Conseil de l’Europe » sont en effet des experts en préparation de la dhimmitude et en collaborationnisme ottoman."